Santiago Riccardo
Légende Provençale
Nombre d'interventions : 11239
Localisation InGame : En verne-ta avec Wahib, Zoubir, Toufik, Abdelkader, Rachid, Oussama, Nacer, Mustapha, Bachir, Hussein Sr, Hussein Jr et Robert en train de sketter des pintes
Métier : Amputé de métier par Admin 2.
Date d'inscription : 12/10/2008
Feuille de personnage
Nom: Angèl Gonzalez
Titre de noblesse: Dona
Fief : Kraczkowitsz Màltzevër
 | | Sujet: Emissaires Comtaux. 24/04/09, 06:45 pm | |
| LOI ABROGEE LE 14.11.1461, sous le règne de Yueel-Arystote de Champlecy, par Charlotine Durand, Régente.Par : Santiago Riccardo Angèl Gonzalez, Porte-Parole.Le : 24 Avril 1457. - Citation :
Des Émissaires Comtaux
Introduction.
Les Émissaires Comtaux sont le lien privilégié entre le Commissaire au Commerce et les Bourgmestres Provençaux.
Ils dépendent directement du Comté et sont au service de celui-ci.
Nomination.
L’Émissaire est nommé par le Commissaire au Commerce sur proposition éventuelle du Bourgmestre de la commune en question.
Mission.
Ils ont pour charge ce que leur attribut le Commissaire au Commerce après que le Bourgmestre de la commune ait donné son accord.
Ils peuvent notamment participé à :
- L’achat de céréales hebdomadaire du comté
- La perception bimensuelle des impôts comtaux
- L’approvisionnement des communes en fer, en poisson, en bois et en fruit
- Les transactions exceptionnelles entre les communes et le comté
- Les transactions exceptionnelles entre les communes, le comté servant ainsi de relais
En cas de vacance du pouvoir communal, l’Émissaire pourra gérer le marché local sur ordre du CaC.
Rémunération.
Être intendant c’est être au service de la communauté sur la base du volontariat. Cette charge ne saurait être rémunérée.
Révocation.
L'Émissaire peut être révoqué à tout moment par le CaC. Le Maire peut également en faire la demande.
Tout détournement des marchandises ou des fonds comtaux entraînera une poursuite en vertu du Codex de Provence. | |
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