Demande au Barreau

Citation :

Chers Membres du Barreau,

Nous arrivons à mi-mandat et en ce sens, je vous serai reconnaissante de bien vouloir nommer un substitut du procureur.

En effet, la justice est fortement contestée et malheureusement, je manque de conseillers. Car avec la grève engagée depuis le début au sein du CC, impossible de mener à bien les diverses démarches.

Donc au vu de l’article suivant, je vous demande de lancer une candidature au sein de vos membres afin de nommer une personne au poste de Substitut du Procureur :

Citation :

Article 2 : du substitut du procureur

2.1 : Nomination
- Pour être substitut il faut avoir réussi l'examen du barreau. Il appartiendra au Barreau de faire une proposition au Comte qui validera le choix, après consultation de son procureur.
- Le Comte peut refuser de valider cette proposition. Ce refus devra être motivé, après quoi le barreau devra faire une nouvelle proposition.
- La nomination a lieu à la moitié du mandat du conseil comtal, pour une durée de 4 mois.
- Le mandat de Substitut du Procureur n’est cumulable avec aucun autre mandat en justice, tant au tribunal comtal qu’à la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales. De même, le temps du mandat, le substitut sera suspendu du barreau et ne pourra donc plus exercer en temps qu'avocat.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.

Respectueusement,

Citation :

Chers Membres du Barreau,

Je me permet de vous relancer au sujet de ma demande du 12 janvier 1460, concernant la nomination d'un substitut du Procureur.

Je n'ai pas reçu de réponse officielle, seul un courrier de Dame Prunille de Cianfarano m'informant de sa nomination. Mais malgré une justice Contestée, elle n'est intervenu sur aucun dossier du Procureur ce qui sans nul doute veut dire que tout est en ordre.

Je vous remercie de me dire ce qu'il en est.

Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite bonne réception.

Respectueusement,

Citation :

De Nous, Maître Prunille de Cianfarano, Vicomtesse de Fréjus, Baronne de Grimaud et Dame de Callas,
A Vous, Nathy de Castilla, Comtesse Illustre de Provence.

Votre Illustre Grandeur,


J'ai pris connaissance de la missive que vous avez adressé au barreau. Me voyant directement concernée par cette histoire, je me permets d'y répondre sans passer par l'assemblée de mes pairs ; pour ce faire je commencerai par vous citer les statuts du substitut du procureur :

Article 2 : du substitut du procureur
2.1 : Nomination
- Pour être substitut il faut avoir réussi l'examen du barreau. Il appartiendra au Barreau de faire une proposition au Comte qui validera le choix, après consultation de son procureur.
- Le Comte peut refuser de valider cette proposition. Ce refus devra être motivé, après quoi le barreau devra faire une nouvelle proposition.
- La nomination a lieu à la moitié du mandat du conseil comtal, pour une durée de 4 mois.
- Le mandat de Substitut du Procureur n’est cumulable avec aucun autre mandat en justice, tant au tribunal comtal qu’à la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales. De même, le temps du mandat, le substitut sera suspendu du barreau et ne pourra donc plus exercer en temps qu'avocat.

Nous attendions donc que vous validiez notre nomination, d'une part, ou au moins d'autre part que vous nous fassiez parvenir les clés du pôle justice, ce qui n'a pas été fait.
J'étais donc encore dans l'expectative d'une nomination, voilà pourquoi je ne me suis mêlée des affaires de la justice provençale qui ne me concernaient guère jusqu'à présent.

J'attends donc un acte de nomination officiel ainsi que les clés du pôle justice afin de pouvoir légitimement et correctement me mettre au travail.

Bien à vous,

Citation :

Chers Membres du Barreau,

J'ai pris connaissance de la part de Dame Punille de Sabran Cianfarano de sa nomination et m'attendais à une réponse plus formelle que son premier courrier je cite :

Prunille a écrit:

Bonjour, c'est moi qui suis désignée par le barreau pour faire office de substitut !

Prunille de Sabran-Cianfarano, pressée.

A présent, le Comté fait face à une horde armée qui ne respecte pas la Loi assassinant et blessant des gens. J'aurai espéré que cela aurait été compris par la personne que vous avez nommé qui perd son temps en Doléance au lieu de s'inquiéter pour son Peuple, comme il se doit.

Je refuse donc la proposition du Barreau et je vous remercie donc de me faire une nouvelle proposition.

Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite bonne réception.

Respectueusement,

Lecture du dernier pli de l'Illustre....
Et froncement de sourcils tandis que la main froisse d'un geste ledit papier et l'envoie voler à l'autre bout de la pièce, avant de prendre une plume et de rédiger une réponse.

Citation :

A Nathy de Castilla, comtesse Illustre de Provence,
De nous, Délia dou Paradou, baronne de Fayence et batonnière du barreau de Provence,

Nous venons de prendre connaissance des raisons invoquées pour refuser la vicomtesse de Fréjus au poste de substitut du procureur.

Tout d'abord, nos excuses pour l'absence de réponses autres que ce premier courrier, qui pourtant indiquait tout ce qui était nécessaire.

Bref, le dernier pli mentionnant ce refus appelant réponse, la voici.

Nous nous permettons de vous renvoyer aux fonctions d'un substitut, que dans notre grande gentillesse nous vous remettons à nouveau ici afin de vous éviter d'avoir à les rechercher dans le précédent courrier de la vicomtesse :

Citation :

2.3 : Fonction
- Par l’intermédiaire du Bureau du Procureur et de son substitut, la continuité de l’institution judiciaire est garantie.
- En l'absence du procureur, le substitut aura la charge de gérer la salle des plaintes afin d'assurer le suivi de ces dernières mais en aucun cas il ne pourra interférer dans les affaires en jugeant ou non de leur recevabilité.
- Le Substitut du Procureur a du reste une obligation de conseil envers le Procureur. Cette obligation doit être remplie en toute discrétion dans le Bureau du Procureur pendant toute la durée de son mandat.

Vous savez lire je pense, il n'est nulle part marqué qu'il entre dans les fonctions d'un substitut du procureur de s'occuper de la sécurité du comté et de monter à l'assaut d'une armée en brandissant le Codex en guise d'étendard.

Que vous ne soyez pas capable de régler ce problème avec vos conseillers et votre état-major, à la rigueur.
Mais ne venez pas en remettre la faute à qui n'a rien à y voir, ceci est inadmissible.

Aussi, tant que raisons de refus valables ne seront pas présentées, le Barreau ne présentera pas d'autres candidats au poste de substitut du Procureur.

En espérant que ce sera assez formel pour vous,

Délia dou Paradou,
Baronne de Fayence et batonnière

Citation :

Chers Membres du Barreau,

Notre dernier courrier ayant été incompris, nous tenons à vous expliquer plus concrètement notre refus pour votre proposition de Substitut de Procureur et à nous excuser pour notre manque d'explications plus détaillées.

Nous refusons la candidature au poste de Substitut du Procureur de la Vicomtesse de Fréjus, pour les raisons suivantes :

- Elle a mis trop de temps à nous répondre,
- Son premier courrier était informel et irrespectueux un peu d'explication de sa part aurait été la bienvenue,
- Nous attendions un peu de patience pour notre temps de réponse au second courrier, au vu des évènements qui tiraillent malheureusement la Provence, patience que nous avons eu pour l'attente de son courrier.


Nous vous remercions pour votre compréhension.

Dans l'attente de vous lire, nous vous souhaitons bonne réception.

Respectueusement,

Citation :

De Nous, Maître Prunille de Cianfarano, Vicomtesse de Fréjus, Baronne de Grimaud et Dame de Callas,
A Vous, Nathy de Castilla, Comtesse Illustre de Provence.

Votre Illustre Grandeur,


J'espère que vous vous rendez compte à quel point votre réponse est indigne d'une Comtesse Illustre de Provence. En ma qualité de noble provençale, je vous adresserai, comme mon devoir me l'ordonne, ce conseil suivant : Cessez donc de vous ridiculiser de la sorte.

Que vous n'ayez pas envie de me voir en temps que substitut du procureur pour des raisons qui vous sont propres, je puis le concevoir, mais ayez au moins un minimum de respect pour ma personne et mon statut de Vicomtesse en prenant le temps d'inventer des excuses valables.

Le fait que j'aie mis longtemps à vous répondre, c'est parce qu'au sein du barreau nous avons débattu et il m'a fallu recueillir l'assentiment de mes confrères, ce qui prend du temps, après au moins 6 mois dans un conseil Comtal vous ne serez sans doute pas sans le savoir.
Le second point, concernant mon premier courrier : Il est vrai qu'il est informel, irrespectueux, j'en doute. Si vous voulez un exemple d'irrespect, regardez donc le comportement de votre fiancé Alberto. Le fait que ma lettre ait été courte, puisque rapidement rédigée (j'avais autre chose à faire, si si !) ne signifie en rien que je vous aie manqué de respect, et par là même je tenais simplement à vous signifier que c'est moi qui avait été choisie par le barreau, j'attendais une nomination officielle de la part de la bâtonnière, ce qu'elle a fait dans sa dernière lettre.
Quant au troisième point, je ne vois pas où il vous a été reproché d'avoir mis trop de temps à répondre, si c'est bien cela que votre phrase veut dire, je dois avouer qu'à mes yeux elle n'a pas grand sens.

Quant au fait de dire que je ne peux être substitut parce que je ne défends pas la Provence... Ce que d'ailleurs je ne suis pas tenue de faire, vous n'avez convoqué que les nobles de mérite, et d'autre part je prends part aux discussions à ce sujet qui se tiennent au conseil municipal d'Arles, je ne vous permettrai donc pas de dire que je ne fais rien alors que vous n'en savez rien.

Adonques, j'attends qu'il soit opposé à ma nomination des faits pouvant justifier ce refus, et non de pâles excuses qui ne trompent personne, avec tout le respect que je vous dois.

Nathy ne pensait pas qu'il y avait du monde pour l'accueillir puisqu'on ne lui avait jamais proposé un entretien suites à ces divers courriers. On critiquait son manque de justice, mais même la bâtonnière ne répondait pas aux courriers. S'il y avait bien une chose dont elle savait faire preuve, c'était d'humilité.

Citation :

Chers Membres du Barreau,

Nous vous informons par la présence, que nous acceptons la candidature de la Vicomtesse de Fréjus pour le poste de Substitut du Procureur.

Nous ne manquerons pas de faire le nécessaire pour en informer le Peuple Provençal et pour lui remettre les clefs le plus rapidement possible.

Nous vous remercions pour votre attention.

Respectueusement,

Citation :

De Nous, Nathy de Castilla, Comtesse Illustre de Provence,
A vous, Maître Prunille de Cianfarano, Vicomtesse de Fréjus, Baronne de Grimaud et Dame de Callas,

Nous vous remercions pour votre courrier quelque peu écrit sous l'énervement, nous semble t'il, mais par lequel nous comprenons bien des choses.

S'il y a bien une chose qui est sur, c'est qu'on ne nait pas Comtesse Illustre, mais qu'on le devient en apprenant dur et souvent sur le moment. Et je pense que vous serez au moins d'accord avec moi sur ce point.

Nous pouvons lire dans votre courrier que vous reprochez à mon fiancé, ce cher Alberto de Monte Cristo, son irrespect ou son comportement irrespectueux. A cet effet, nous vous serions reconnaissante de bien vouloir nous dire où, quand et comment ce dernier vous a manqué de respect durant mon mandat.

Dans un tel cas, nous ne manquerons pas de le remettre à l'ordre et lui demanderons que des excuses publiques soient faites à votre encontre.

Enfin, sachez que j'ai écrit au barreau pour accepter votre candidature et que le nécessaire sera fait dans la journée, pour votre prise poste en tant que substitut du Procureur.

Nous vous remercions pour votre attention.

Respectueusement,

Ladoce cherchait une salle où s'installer. Elle voulait éviter d'en ouvrir une énième pour finalement des discussions qui ne s’éterniseraient sans doute pas. Aussi choisi t elle celle qui lui semblait la plus adéquate.

Bien le bonjour,

je viens demander conseil au barreau sur deux points.

Le premier concerne les plaintes que le pôle économie doit déposer dans le cadre de la fraude fiscale. Si mes souvenirs sont bons, c'est au CAC de déposer plainte. Mais, sachant que j'ai été mandatée pour ce travail et pour représenter le pôle éco dans cette tâche, puis je le faire moi même directement?

Ensuite, le conseil municipal de Marseille aimerait votre avis sur un arrêté municipal avant de soumettre ce dernier à la validation de l'Illustre. Le voici:

Citation :

Arrêté No ... : De la sécurisation des biens de la Ville

Lorsque la trésorerie et/ou les stocks de de la Mairie dépassent le fonds de roulement qui est nécessaire à son bon fonctionnement, le Maire place le surplus en lieu sur, chez des citoyens de confiance de la ville, membres du Conseil Municipal et désignés pour faire parti de la Banque de Marseille.

Le Maire nomme un responsable et deux à quatre membres. Les nominations et remplacement des membres sont soumis à approbation du Conseil Municipal. Chacun d'entre eux devra mettre en sécurité les biens de la mairie, contre remise d'une attestation de sécurisation des biens de la mairie, qui devra obligatoirement être déposée dans le bureau de la Banque (screen courrier IG)

Tout membre devant s'absenter plus d'une semaine devra prévenir dans ce bureau afin de voir la nécessité de restituer ou non les biens avant son départ.

Il est du devoir du responsable de la banque de tenir scrupuleusement à jour les comptes du coffre-fort et la bonne remise des attestations.

Les membres doivent restituer les biens qui leur ont été confiés sur demande du maire légitime avec accord des membres de la Banque, et ce, pour éviter tout abus.

Fait à Marseille ......

d'avance merci

Historis avait été prévenue de l'arrivée de la Comtesse et, avec l'aide de son scribe, avait pris connaissance des demandes.

Bonjour Votre Grandeur.

Vos souvenirs sont bons concernant la fraude fiscale, cependant, la loi relative à l'impôt comtale a été révisée et l'article III dit que "Les consols doivent fournir au Conseil des Bourgmestres la liste des fraudeurs et doivent collaborer avec le responsable de la fraude fiscale pour faire cesser cette fraude.". Il n'est donc pas précisé si c'est le cac qui doit déposer la plainte surtout si on prend en compte que l'actuelle responsable c'est vous. Aussi je pense que vous pouvez déposer la plainte sans qu'il n'y ait vice ce qui aurait été impossible il y a quelques mois il faut juste que vous signez au nom du Pôle économique.

Elle se tourna vers son scribe qui lui relu l'arrêté marseillais et opina du chef avant de répondre.

Concernant l'arrêté donc, ce qui me gêne c'est qu'il ne protège en rien la marie de Marseille puisque les personnes qui prendraient en charge les surplus ne sont pas condamnables si elles ne rendent pas l'argent selon cet arrêté.

Il suffirait en fait je pense, de rajouter une ligne disant quelque chose comme...

Elle prit quelques secondes pour réfléchir.

...Tout membre de la Banque Marseillaise qui ne respecterait pas les termes de cet arrêté pourra être poursuivi pour escroquerie en vertu de l'article 7 sur la Gourmandise du Codex de Provence. Il faut donc le délit et les sanctions.

Un autre point m'ennuie, cet arrêté se rapporte à une Banque et un responsable de la Banque qui n'a pas de statuts. Il serait peut être mieux de créer des statuts, un peu comme avec la Viguerie. Préciser si la nomination du responsable se fait par vote au 3/4, majorité simple etc. Quel est le rôle du maire ? Le responsable de la Banque est-il son subalterne ?

Et Ladoce de revenir pour une autre demande.

Bonjour,

je voudrais votre avis sur cet article de loy:

Citation :

Article 6 : Du péché d'avarice

Sera considéré comme esclavagiste toute personne en embauchant une autre en dessous des minimas salariaux prévus par la loy. L'esclavagisme est passible d'un maximum de 50 écus d'amende et/ou de 7 jours de travaux d'intérêt général, en sus du dédommagement de la victime.

Vous savez que bien souvent, la personne lésée ne souhaite pas obtenir dédommagement ni porter plainte. aussi, je me demandais si c'était légal que le maire lance un procès au niveau municipal pour irrespect de la loi même si la victime ne souhaite pas de dédommagement. L'idée est de faire comprendre aux personnes qui ne respectent pas la grille des salaires qu'ils sont dans l'illégalité.

là où le bas blesse c'est pour la partie conciliation.

Je vais surement me faire éjecter de cette salle , mais je me lance .

Un maire peut se substituer au procureur uniquement pour des infractions sur le marché le codex est clair et précis .

Les infractions sur le marché sont , l achat et vente de produits stratégiques , le non respect des grilles tarifaires des produits ( si il y a un prix maximum et minimum imposé mais pas pour les prix conseillés ) et enfin les litiges entre personnes concernant l achat et la vente de produits .

Pour que le maire lance un procès la conciliation est indispensable .

Pour ce qui concerne l esclavagisme ne s agissant pas d une infraction sur le marché cela dépend de la justice comtale .

Là ou je ne suis pas d accord , c est sur le fait qu il soit nécessaire qu il y ai une victime .
L esclavagisme est punissable en tant que telle qu il y ai une victime ou non .
Si on suit votre raisonnement les brigands qui tentent de prendre une mairie ne sont pas poursuivable si la révolte échoue n ayant pas eu de victime dans leurs actions .

S il vous faut absolument une victime n importe quels paysans pourraient porter plainte car si eux respectent la loi le prix de revient de leurs produits serait plus élevé que celui de l esclavagiste .

A vous entendre débattre d"un cas de figure aussi simple , le délit d esclavagisme devient tout de suite compliqué .
Mais bien entendu je suis le seul a trouver ça simple et si je devais passer mon examen d avocat sur ce cas de figure je serais recalé j en suis sûr .

Je fais bien de m abstenir ]