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 Traité de reconnaissance de La Garde Episcopale

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Snake84
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Feuille de personnage
Nom: Von Valendras
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Fief : Lantosque

MessageSujet: Traité de reconnaissance de La Garde Episcopale   Jeu 06 Mar 2008, 02:10

Mis en vigueur par affichage le 15 janvier 1459
Sous le règne de Ladoce de Lorso



Citation :
TRAITE DE RECONNAISSANCE DE LA GARDE EPISCOPALE DANS LE COMTE DE PROVENCE




    Par la grâce du Très-Haut,
    Dans leur volonté de renforcer les liens mutuels les unissant,
    Dans leur désir de voir triompher la Vraie Foi Aristotélicienne, religion unique et officielle,
    Dans leur souhait de réitérer leur amitié réciproque,
    Conformément au Concordat de Provence,
    Conformément au Droit Canon relatif aux Saintes Armées,
    Le Comté de Provence et la Très Sainte Eglise Aristotélicienne ont discuté et ratifié le traité suivant :



    I. De la Garde épiscopale en Provence

    I.1 De la compétence territoriale
    Est reconnue l'existence de la Garde Episcopale sur le territoire de Provence pour les provinces ecclésiastiques d'Aix et Arles.
    A ces provinces ecclésiastiques correspond une vidamie, dite de Provence.


    I.2 Des missions
    La Garde Episcopale, partie intégrante des Saintes Armées dirigée par le Cardinal connétable de Rome, a vocation à défendre les préceptes d'Aristote constitutifs de la Vraie Foi, l'Eglise Aristotélicienne et ses représentants.

    I.2.1 Elle est chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Eglise d'Aristote ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux.
    Elle est également chargée de la protection des clercs de l'Eglise Aristotélicienne et de leurs délégataires. Elle est de plus chargée de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces.

    I.2.2 Elle collabore activement au maintien de la paix et du bien commun.


    I.3 De l'organisation
    Le Vidame de Provence est le gouverneur militaire des provinces ecclésiastiques d'Aix et Arles. Il rend des comptes à son Préfet et à ses archevêques.

    Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant :
    - Vidame
    - Capitaine Episcopal
    - Lieutenants de Diocèse
    - Majors
    - Sergents
    - Gardes
    chaque poste étant détaillé dans le droit canon relatif aux Saintes Armées.



    II. Des relations entre la Garde Episcopale et le Comté de Provence
    Soucieux de favoriser les échanges avec la Garde Épiscopale, Le Comté de Provence mets à sa disposition un bureau de liaison.
    Ce bureau sera situé au sein du pôle sécurité du Comté de Provence. Il sera le lieu privilégié des échanges entre le Comté de Provence et la Garde Episcopale.
    L'accès au bureau de liaison sera laissé à un nombre restreint de personnes :
    - Comte Illustre
    - Capitaine
    - Connétable
    - Vidame
    - Capitaine Episcopal

    II.1 Des autorisations
    II.1.1 Port d'armes
    Le Comté de Provence donne autorisation permanente aux membres de la Garde Episcopale de Provence de porter les armes sur son territoire.
    Il les dispense en outre de devoir déclarer lesdites armes auprès des autorités.

    II.1.2 Libre-circulation
    II.1.2.1 Le Comté de Provence donne autorisation permanente à la Garde Episcopale de Provence de se déplacer sur son territoire en lance armée, sous réserve d’une simple information dans le bureau de liaison.

    II.1.2.2 Le Comté de Provence donne autorisation permanente à la Garde Episcopale de Provence d'amarrer un ou plusieurs navires de sa flotte à un port provençal : soit à Arles, soit à Marseille, soit à Toulon, sous réserve d'une simple information dans le bureau de liaison. Par ailleurs, le Comté de Provence se réserve le droit de réduire ou de rembourser la taxe d'amarrage des navires de la Garde Episcopale.

    II.1.3 Armée
    II.1.3.1 Le Comté de Provence reconnaît à la Garde Episcopale le droit de se constituer en armée, sous réserve d'en avoir reçu l'autorisation du Comte Illustre. La demande devra être formulée au sein du bureau de liaison. Le Comte aura alors 24 heures pour formuler une réponse, au-delà desquelles l'autorisation sera considérée comme accordée.
    En cas d'absence du Comte Illustre, le Capitaine pourra formuler une réponse à la demande au nom du Comté de Provence.

    II.1.3.2 Le Comté de Provence, dans sa volonté de faciliter les actions de la Garde Episcopale, mettra la liste des conseillers militaires connus de l'Université de Provence (liste des producteurs de PEA) et de leur lieu de résidence à disposition du Vidame de Provence, sur simple demande de celui-ci.

    II.1.4 Douane
    Le Comté de Provence dispense la Garde Episcopale des formalités douanières en vigueur ou pouvant l'être sur son territoire.

    II.1.5 Pouvoir de police et d'instruction
    II.1.5.1 Le Comté de Provence reconnaît au Vidame de Provence le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant de l'Officialité de Provence.

    II.1.5.2 Le Vidame pourra se faire produire une attestation de casier judiciaire d'une personne à l'encontre de laquelle il exerce ce pouvoir de police et d'instruction.

    II.1.5.3 Le Tribunal de Provence devra faire application des peines rendues par l'Officialité de Provence.

    II.1.6 Recrutement
    II.1.6.1Un bureau d'information et de recrutement sera ouvert en gargote et dans les halles.
    Le Comté de Provence autorise la Garde Episcopale à recruter ponctuellement au sein des locaux de l'Université de Provence, sous réserve d'en obtenir l'autorisation du Recteur en exercice.

    II.1.6.2 Le Vidame pourra se faire produire une attestation de casier judiciaire d'une personne souhaitant intégrer la Garde Episcopale par simple demande auprès du Greffe du pôle justice de Provence.


    II.2 Engagements de la Garde Episcopale
    II.2.1 La Garde Episcopale de Provence reconnaît l'autorité temporelle du Comte Illustre de Provence tant que celui-ci reconnaît l'Eglise Aristotélicienne comme seule Eglise officielle et respecte son dogme, le droit canon et le Concordat de Provence.

    II.2.2 Elle s'engage à ne pas aller contre les intérêts du pouvoir temporel.

    II.2.3 Elle s'engage à fournir toutes les informations nécessaires sur les personnes croisées par ses troupes lors de ses déplacements dans le bureau de liaison.

    II.2.4
    II.2.4.1Dans le cadre d'une collaboration ordinaire, la Garde Episcopale s'engage :
    - à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Provence, sous réserve que la liste de ses membres lui soit mise à disposition dans le bureau de liaison. La Garde Episcopale s'engage à ne pas rendre publics ces effectifs.
    - à fournir et ce, de manière régulière, une liste de ses membres dans le bureau de liaison. Le Comté de Provence s'engage à ne pas rendre publics ces effectifs.
    - à collaborer activement avec l'Ost de Provence en cas de menaces émanant de groupes hérétiques ou hétérodoxes.

    II.2.4.2 Dans le cas où une menace précise, grave et imminente sur la sécurité du territoire ou du gouvernement comtal le rendrait nécessaire, les membres de la Garde Episcopale pourront exceptionnellement participer à la défense de la population. Une requête devra être émise par le Comte Illustre auprès du Préfet des Vidames et du Cardinal Connétable de Rome qui accepteront ou non de donner suite à ladite requête.

    II.2.4.3 Dans le cadre d'une participation à la défense du territoire, le Comté de Provence s'engage à dédommager les membres de la Gardes Épiscopale à hauteur du dédommagement reçu par ses propres soldats.

    II.2.4.4 La Garde Episcopale peut à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Comte de Provence et ce par un acte motivé et avec préavis de deux jours.

    II.2.5 Cas de la mobilisation générale des Saintes Armées
    En cas de mobilisation générale des Saintes Armées décrétée par le Cardinal Connétable de Rome, tout engagement se verra automatiquement suspendu, conformément au droit canon relatif aux Saintes Armées.

    II.2.6 L'Ost de Provence s’engage à collaborer pleinement avec la Garde Episcopale, notamment par l’échange d’informations. Elle participe éventuellement à la lutte armée contre les menaces visant la Très Sainte Eglise.

    II.2.7 La liste des résidents provençaux connus comme étant particulièrement dangereux (brigands, mercenaires, hérétiques, hétérodoxes), ainsi que leur dernière localisation connue, sera mise à disposition de la Garde Episcopale dans le bureau de liaison.


    II.3 Des devoirs du Comté de Provence
    II.3.1 Propriété foncière
    Le Comté de Provence, dans sa volonté de montrer son attachement sincère et profond à la Très Sainte Eglise, cède un alleu à la Garde Episcopale afin que celle-ci puisse y établir sa commanderie.
    Le Vidame de Provence en sera le seigneur et en arborera les armes. Toutefois, conformément au droit canon, son allégeance-lige demeurera à Sa Sainteté le Pape.

    Cet alleu correspond au fief de Saint Antonin sur Bayon.

    II.3.2 Avantages financiers
    Toutes les transactions et tous les avantages accordés à la Garde Episcopale de Provence se feront en concertation avec le Comte de Provence au sein du bureau de liaison.

    II.3.2.1 Le Comté de Provence s'engage à faciliter les transactions de la Garde Episcopale, ainsi qu'à sécuriser de son mieux les transports de denrées ou de liquidités de la Garde Episcopale.

    II.3.2.2 Le Comté de Provence s'engage à répondre de son mieux aux sollicitations de la Garde Episcopale. Après une demande motivée et précise au bureau de liaison, le Comté pourra fournir une réponse sous forme de dons.
    Ces dons seront reversés à l'Intendance de la Garde Episcopale via l'Intendant de Fraction concerné.

    II.3.2.3 Le Comté de Provence s'engage à fournir des matières premières à bas prix aux forgerons et tisserands de la Garde Episcopale.

    II.3.2.4 En cas de mobilisation hors du territoire provençal, le Comté de Provence s'engage à rembourser les impôts prélevés sur les biens des gardes en mission.

    II.3.3 D'un coffre fort
    Le Comté de Provence met à la disposition de la Garde Episcopale, un coffre fort semblable à ceux des mairies provençales afin de faciliter l'Intendance de la vidamie de Provence.

    II.3.4 Le Comté de Provence permet aux Dignitaires de la Garde de Provence d'ouvrir une liste lors des élections comtales dans le but de rassembler des dons, à condition que la liste soit clairement identifiée comme appartenant à la Garde Episcopale, que la liste ne soit pas éligible.



    III. Des rapports de la Garde Episcopale avec la justice
    Les membres de la Garde Episcopale, du simple homme de troupe au Vidame, ne bénéficient d'aucune immunité.

    III.1 Infractions de droit commun
    En cas d'infraction de droit commun, le membre fautif de la Garde Episcopale sera poursuivi devant la Cour de Justice de Provence, tel que défini les lois en vigueur.
    Les autorités judiciaires s'engagent par ailleurs à notifier au Vidame de Provence l'action entreprise.


    III.2 Atteintes au droit canon
    En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Epsicopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde.


    III.3 Atteintes à la Garde Episcopale
    La justice provençale reconnaît que tout délit allant à l'encontre d'un membre de la Garde Episcopale se teinte ainsi de circonstances aggravantes.



    IV. Du contenu du présent traité

    IV.1 Le présent traité n'est pas limité dans le temps.


    IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.


    IV.3 Le présent traité étant soumis au droit canon, toute modification entraînera de facto une modification dudit traité, modification entérinée dans un avenant signé par les autorités temporelles de Provence et les signataires de l'Eglise Aristotélicienne

    Fait et scellé à Aix, le 12 janvier 1459


    Pour le Comté de Provence



    Comtesse de Provence libre



    Pour la Très Sainte Eglise Aristotélicienne
    MrGroar cardinal Von Valendras,
    Connétable de Rome



    Cyril Kad cardinal d'Azayes,
    Préfet des Vidames



    Eavan Maeve Gaelig,
    Vidame de Provence




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