Château d'Aix
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



Le forum des institutions provençales.
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
-20%
Le deal à ne pas rater :
-20% sur le Lot de 2 écrans PC GIGABYTE 27″ LED M27Q
429 € 539 €
Voir le deal

 

 Loi relative à la procédure de validation des arrêtés municipaux

Aller en bas 
AuteurMessage
lacsapdauxerre
Légende Provençale
lacsapdauxerre


Nombre d'interventions : 4407
Localisation InGame : Aix
Métier : universitaire, époux d'Emmanuelle d'Etrevers
Date d'inscription : 15/11/2005

Feuille de personnage
Nom: De Saint Germain Dauxerre
Titre de noblesse: Baròun
Fief : Chateauneuf de Grasse et Seigneurie de Morestan

Loi relative à la procédure de validation des arrêtés municipaux  Empty
MessageSujet: Loi relative à la procédure de validation des arrêtés municipaux    Loi relative à la procédure de validation des arrêtés municipaux  Empty16/09/08, 06:19 pm

Mis en vigueur par affichage le 16 septembre 1456
Par Lacsap de Saint Germain Dauxerre, porte-parole.
Sous le règne de Ilgrande.

Annule et remplace l'article du même nom du 07 février 1456

Loi modifiée en son article II le 7 octobre 1459 sous le règne de Prunille de Cianfarano.


Procédure de validation des arrêtés municipaux.


I. Dépôt d’un arrêté municipal :
le maire dépose le projet d’arrêté municipal sur le bureau "Demande, acceptation et validité des arrêtés" au conseil des bourgmestres situé au château d’Aix.

II. Validation d’un arrêté municipal :
Le Comte doit valider ou invalider tout arrêté municipal.

III. Application d’un arrêté municipal :
24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie. Il est affiché à titre informatif au château d'Aix dans la Salle de Lois.

IV. Abrogation des arrêtés municipaux :
-Par le maire.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le maire par information du bureau des bourgmestres. L’abrogation s’applique immédiatement.
-Par le comte.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le comte s’il vient contredire une nouvelle loi ou un décret comtal par information du bureau des bourgmestres. Il s’applique 24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie.
Revenir en haut Aller en bas
 
Loi relative à la procédure de validation des arrêtés municipaux
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Des arrêtés municipaux
» Arrêtés municipaux d'Aix
» MàJ des arrêtés municipaux
» Loi relative à l'Éligibilité
» Loy relative aux élus

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château d'Aix :: L'Illustre Château ::   Salle d'affichage   :: Loys provençales-
Sauter vers: