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 Statut des Ambassadeurs (Canton de Sion)

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DuchesseSherry
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MessageSujet: Statut des Ambassadeurs (Canton de Sion)   Mer 25 Nov 2009, 07:12

Citation :
Traité sur le statut des ambassadeurs du canton souverain de Sion, de la Provence Libre et du Marquisat des Alpes Occidentales

Préambule Nous, les hautes Autorités Cantonales du canton souverain de Sion,Nous, les hautes Autorités de la Provence Libre et du MAO,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les cantons souverains de Sion, de Provence Libre et du MAO,

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article premier : Statut Judiciaire des Ambassadeurs

Les ambassadeurs des deux parties ne disposent d'aucune immunité diplomatique sur le territoire étranger. Si faute l'ambassadeur commet, il sera jugé par l'autorité territoriale sur laquelle il commet la faute. En cas de faute grave, l'ambassadeur n'aura plus la possibilité d'exercer sa fonction légalement sur le territoire en question.

Article 2 : Devoirs des Ambassadeurs

L'ambassadeur sédunois en Provence doit prendre connaissance des lois et décrets de Provence.
L'ambassadeur provençal dans le canton souverain de Sion doit prendre connaissance des lois et décrets du canton souverain de Sion.

Article 3 : Loi Martial

En cas de loi martiale déclaré sur le sol provençal, l'ambassadeur sédunois devra obligatoire fournir aux autorités compétentes (le chancelier ou son représentant) l'itinéraire suivi lors de sa mission diplomatique en Provence.
En cas de loi martiale déclaré sur le sol sédunois, l'ambassadeur Provençal devra obligatoirement fournir aux autorités compétentes (le maire sédunois ou son représentant) l'itinéraire suivi lors de sa mission diplomatique dans le canton souverain de Sion.

Article 4 : Présentation des Ambassadeurs

L'ambassadeur du canton souverain de Sion se doit de se présenter comme tel dans le château et dans la chancellerie de Provence et de signer tous les messages en mentionnant sa fonction.
L'ambassadeur de Provence se doit de se présenter comme tel dans la mairie et la chancellerie du canton souverain de Sion et de signer tous les messages en mentionnant sa fonction.

Article 5 : Renvois de Diplomate

En cas de nécessité imminente, le Maire du canton souverain de Sion peut exiger le départ de l'ambassadeur de Provence.
En cas de nécessité imminente, la Provence peut exiger le départ de l'ambassadeur sédunois.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire provençale, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors de Provence Libre en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire sédunoise, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du canton souverain de Sion en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque canton/Province, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence.


Article 6 : Libre Circulation


Le Maire du canton souverain de Sion autorise la libre circulation individuelle ou en groupe non-armé et conforme aux lois locales sur le territoire du canton souverain de Sion des ambassadeurs nommés par la Provence, sauf en cas de guerre sur son sol, pour garantir sa sécurité.
La Provence Libre ainsi que le conseil comtal autorise la libre circulation individuelle ou en groupe non-armé et conforme aux lois locales sur le territoire de Provence des ambassadeurs nommés par le Maire de Sion, sauf en cas de guerre sur son sol, pour garantir sa sécurité.

Article 7 : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le canton souverain de Sion s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Provence sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour autant que celui-ci en fasse la demande.
La Provence s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du canton souverain de Sion sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour autant que celui-ci en fasse la demande.

Article 8 : Définition et Liste du Personnel Diplomatique

Le Maire du canton souverain de Sion s'engage à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire de la Provence Libre.
Le Chancelier Provençal s'engage à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du canton souverain de Sion.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, du canton souverain de Sion en Provence et de Provence dans le canton souverain de Sion. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts par ce contrat.
Le Comte de Provence peut refuser de considérer comme "personnel diplomatique" certaines personnes proposées par le Maire du canton souverain de Sion.
Le Maire du canton souverain de Sion peut refuser de considérer comme "personnel diplomatique" certaines personnes proposées par le Chancelier de Provence.


Article 9 : Résiliation Totale ou Partielle de ce Traité

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Article 10 : Annulation de ce Traité

Si l'un des deux cantons/Province signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre cantons/Province. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Ratifié ce vingt-huitième jour du mois de mai de l'an de Grasce 1457 au sein du Château d'Avignon

Sa Grandeur Hersende de Brotel
Comtesse de Valreas
Régente du Marquisat des Alpes Occidentales



Sa Grandeur Rhadamentes
Comte Illustre de Provence Libre



Son Excellence DuchesseSherry
Chancelière Marquisale





FEDERER DE SAINT-BLAISE-LES AVENIERES
Maire de Sion



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Tuez-la dont enfin la Divine!

Io son partito poi cosi d'improvviso ~ Che non ho avuto il tempo di salutare ~ Istante breve ma ancora piu breve ~ Se c'e una luce che trafigge il tuo cuore (A.C.)
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