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 Arrêté municipal absurde

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Mustavio
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MessageSujet: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 11:59

Citation :
III. Le Bois



L’achat de bois est réservé aux boulangers de Draguignan dans la limite de 12 stères de bois par jours et a la mairie


Une question simple que faisons nous des forgeron et charpentier?
On leur demande de changer de métier ou d'acheter illégalement du bois pour travailler?
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 12:36

Moi maintenant je dis plus rien à propos de la validation des arrêtés sinon je me fais jeter par le CC, mais du coup ce genre de coquilles passent effectivement et validé par la comtesse qui ne doit même pas prendre le temps de réfléchir pour signer.

Merci de l'avoir souligné ... Me demandait quand ça allait arriver et surtout qui ... Encore une fois un avocat.


[Accessoirement, faudra aussi relire l'orthographe, de mémoire arrêté, c'était écrit arreter ...]
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 13:49

En réalité pour les arrêtés municipaux, sauf si il y a eu du changement, la comtesse n'a pas à ratifier, elle a juste à ne rien dire, du coup si la comtesse ne lit pas les arrêtés proposés par les maires, ils sont tous acceptés sous 48h, si je me souviens bien.

Cela dit, les arrêtés municipaux sont régis par les maires il me semble donc c'est au maire de faire la démarche, pas au CC
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 14:41

Sauf que le CC n'a effectivement rien à dire mais en disant rien, cela signifie qu'il pense que la loi est juste et valable ... Ce qui n'est pas le cas là ou alors il n'y a plus de forgerons et de charpentiers à Drag ... Donc en gros ce CC se fiche de la validité réelle des arrêtés ... Un peu comme quand un Juge fait des erreurs judiciaires, logiquement ça se répare à la CSMAO.

Là le CC a le rôle de CSMAO ... Il aurait dû vérifier. J'ai essayé de le faire quand j'étais CAC, les maires me gueulaient dessus, je l'ai refait par la suite, ça a été encore pire, on m'a dit que c'était à la comtesse de vérifier donc ... Voilà, faute de la comtesse.

De fait, si le maire propose ce genre d'arrêtés ... C'est qu'il n'a pas consulté son CM, le dernier maire qui ne consultaient pas son CM c'était l'actuel Capitaine ... On ne pond pas un arrêté par jour quand ça lui chante.
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 14:46

Mais je vous rappel ceci :
Citation :

IV. Abrogation des arrêtés municipaux :
[b]-Par le maire.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le maire par information du bureau des bourgmestres. L’abrogation s’applique immédiatement.

-Par le comte.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le comte s’il vient contredire une nouvelle loi ou un décret comtal par information du bureau des bourgmestres. Il s’applique 24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie.

Donc le maire de Draguignan peut l'abroger quand il veut.
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 14:52

Le problème est pas là ... On s'en fiche de qui abroge, le comté peut le faire aussi, je vous le rappelle. Le soucis est comment le CC a t il pu validé un arrêté aussi ridicule?

Parce que le CC ne vérifie pas la teneur des propos des arrêtés, parce qu'ils ne réfléchissent pas aux conséquences des arrêtés mis en place. Vous êtiez malade, quand le maire de Brignoles a décrété de faire des procès systématiques au français.


[En clair, y avait un soucis au niveau de la régulations, on s'en fiche de savoir qui abroge, par contre ce qui m'intéresse là et qui devrait intéresser le CC, c'est le processus de validation des arrêtés qui est à revoir!]
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 15:02

Ben non le soucis n'est pas le comment cela a t-il pu être validé. Bien sûr on peut se poser la question enfin déjà de quand date ce décret ?

Pour moi il est évident que l'urgent est de revenir dessus très clairement avant de faire un procès sur l'histoire du décret. Bon je remonte ça au cc et je vous tiens au courant mais peut être serait-il bon aussi de voir avec le maire.
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 15:13

Techniquement il est chez les maires depuis 5 jours maximum ... Tu sais là où j'aime bien crier qu'une bonne loi est une loi bien réfléchie ...

Mila anticipons ce genre de problème, qui ne font perdre que du temps et de la légitimité au CC et aux maires à propos de leur professionnalisme. Une mauvaise loi ne sert à rien et embrouille les gens, pour cela que ça demande un minimum de réflexion et de vérification.

Si le CC et son membre le plus haut la comtesse ne prennent pas le temps de vérifier alors que c'est son travail ... Mais je reconnais que c'est dur de faire comprendre à un maire qu'un arrêté qu'il pond n'est pas forcément judicieux, demandez à Monfort, il avait pas aimé mes positions ...
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Mustavio
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 15:44

Ben ce decret a été pondu sans même consultation du CM de Draguignan... S il était passé on lui aurai pu aider a mettre au clair.
Pour la validation d'un décret pourquoi ne pas créer une commission de quelques personnes révélant les éventuelles coquilles ou contradiction sur un décret comtale avant de passer devant le comte?
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 15:44

C'est sûr que le CC n'a pas vérifié c'est évident, cela dit je sais que ce qui était de coutume au CC quand j'y était c'était de vérifier les arrêtés mais de les contester uniquement si il était impossible à appliquer ou illégaux, cela dit on a jamais été confronté à un arrêté aussi ridicule, je parie qu'il était boulanger ce maire là ...

Citation :
Pour la validation d'un décret pourquoi ne pas créer une commission de quelques personnes révélant les éventuelles coquilles ou contradiction sur un décret comtale avant de passer devant le comte?

Le cm est là pour ça normalement et en dernier recours, c'est le rôle du CC dejà ...
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 15:52

Ah pitié les commissions on donne assez.

Après moi, j'interprétais ça comme le rôle du CAC de vérifier si y avait un soucis et de faire retoquer la loi. Ce que je faisais, même si ça n'a pas facilité à l'époque mes relations avec Monfort, mais je pense qu'il a fini par comprendre.

Si y a un soucis le mieux est encore de passer via les avocats ou la CSMAO ...

Ce qu'il faut faire en priorité est remettre votre maire à sa place, il est maire, pas faiseur de Lois n'importe comment dans l'émotion et l'envie du moment.

Je sais qu'il aime dire que sa ville est rebelle, on lui demandera maintenant d'être plus réfléchie ... S'il ne vous consulte pas, il n'y a pas 36 solutions, soit vous le coincez soit vous en changez.


[Et encore, là faut que les dites personnes soient au courant de ce qui est IG/Rpment possibles et acceptés par les admins.

Exemple : Les amendes ne peuvent être données que par les tribunaux au moment du jugement. Ca c'est pas encore intégré pour tous.

Et encore une fois, les textes de Lois, sans fautes d'orthographe, rien que ça, ça permet déjà une relecture.]
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 17:52

Il sort d'où cet arrêter ? Si c'est un "III", c'est qu'il y a le reste.

Il a été présenté quand et ou ? (pas trouvé personnellement).

Z'êtes sur qu'il est au moins valide ?
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 17:53

Mustavio a écrit:
Ben ce decret a été pondu sans même consultation du CM de Draguignan... S il était passé on lui aurai pu aider a mettre au clair.

chers mustavio,

je reconnais avoir fait une faut mais quand l'on vous dit qu'une armée peut arrivé sur Draguignan le lendemain matin et qu'il est 23h je ne pense pas que le maire ai le temps de créé le décret, de le soumettre au CM puis d'attendre que les conseillers veuillent bien répondre, donné leurs avis, le faire passé au conseil des bourgmestre, attendre leurs acceptation, les posté en halles et attendre encore 24 heures que tout le monde l'ai bien vu!!!!!!!!!
si l'armée arrive et prend la mairie de suite il serra bien trop tard et vous auriez était bien contant que le décret soit passé a temps ou vous auriez râler qu'il ne soit pas passé plutôt!!!!!!!!
je vous remercie de me l'avoir fait marquer mais vous pensez bien qu'un habitant de Draguignan qui achète du bois pour son échoppe le maire ne va pas le mettre en procès mais un N1 qui prend du bois pour allé le revendre ailleurs OUI qu'il soit extérieur au village ou non......
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 17:55

Mais ... c'est quoi la logique ? L'amendement est ridicule même si il avait pas été fait dans la précipitation ... Et pour le coup je dirais que si justement le maire doit faire tout ça ... sinon c'est un peu un tyran non ?
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 17:58

ridicule et logique ne sont pas des mots normaux pour certains.
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 17:59

Selrach a écrit:
En réalité pour les arrêtés municipaux, sauf si il y a eu du changement, la comtesse n'a pas à ratifier, elle a juste à ne rien dire, du coup si la comtesse ne lit pas les arrêtés proposés par les maires, ils sont tous acceptés sous 48h, si je me souviens bien.

Cela dit, les arrêtés municipaux sont régis par les maires il me semble donc c'est au maire de faire la démarche, pas au CC

Le CC peut s'opposer à un AM s'il le juge contraire au Codex. Maintenant le maire de Forcalquier ne doit pas connaitre les besoins de tous les artisans :D :D

_________________

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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 18:02

C'est quoi un N1? Un nain? Moi pas comprendreeeeeeeuh ... Mustavio n'est pas nain ... Surtout qu'en plus, l'histoire, vous le saviez même pas, comme tous les maris cocus, vous êtes le dernier à savoir ... Donc du calme.

Passer cette réflexion, vous pouvez créer une loi sans soucis, sans même consulter le CM, vous pouvez consulter d'autres maires aussi ou le CC ... Cela évite les coquilles.

Comme se relire avant d'écrire pour supprimer les fautes ou tourner 7 fois sa langue dans la bouche pour avoir un énoncé clair et distinct.

Reste que ce n'est pas que de votre faute, durant les 3 jours, vous auriez pu modifier votre Loi, j'ai pas l'impression que le comté s'en serait aperçu sauf moi mais bon comme d'après vous j'ai aucune légitimité ...

Quand on est maire et qu'on fait des bourdes, on reproche pas le manque de professionnalisme aux autres, le bois, vous ne l'achetiez pas, vous attendiez, Mustavio l'a utilisé, à vous de savoir gérer votre mairie et votre marché.

Sinon c'est pas l'armée qui va arriver ou non qui vous y mettra le souk ... Mais les habitants et ce bien avant ... 1 mois je dirais ...

Bref le décret est mauvais, du moins il n'est pas applicable, allez donc le refaire au lieu de fulminer! Et demander un rapide conseil à ceux qui savent ou veulent vous aider ...

C'est le maire de Drag Lascap ... Draguignan. Forc' c'est Monfort, mon copain que je me suis pris la tête dessus en lui refusant un arrêté justement contraire au Codex ...


Dernière édition par yueel le Dim 11 Avr 2010, 18:03, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 18:02

Citation :
ridicule et logique ne sont pas des mots normaux pour certains

La vache faut que j'arrête le pastis ou alors c'est mon absence qui m'a fait oublier mon provençal mais je comprend plus rien à ce que les gens disent ...
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 18:04

Il semble avoir été fait dans l'urgence, pourquoi ne pas le modifier ?
Il y a de brillants juristes qui pourraient aider à le rédiger, non ?


Forc n'a rien à voir la dedans Lascap
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 18:04

Non non Selrach, c'est certains provençaux ... C'est surtout localisé au niveau de l'Ost ou de Draguignan. Mais je les soigne par des cours de chorale religieuse ...

Des sermons, des mises au point mais rien n'y fait, mais la prévention sert toujours à quelque chose, je note des progrès ...

Je parlais de Forc' comme précédent pour illustrer Al1 ... Tiens en fait le soucis avait débuté avec toi rappelle toi. Enfin y a pas besoin d'être juriste pour savoir que Forgeron et Charpentier sont des métiers ...

A la limite plus être économiste, là le problème n'est pas de droit mais plutôt de l'exercice des métiers et du schéma de l'économie.
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 18:07

Là, le problème c'est juste la réflexion ...
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 18:09

il me reste 3 ou 4 jours donc ca serra le prochain maire de voir ca. si il ve le reprendre, l'annulé.

seb tire la révérence a tout le monde.

désolé mais un fauteuil confortable m'attend...
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 18:10

C'est parfois un problème pour certains de réfléchir ... Et vu la dernière réflexion de Sebone, on sait que pour lui c'est pas simple ...
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 18:12

seb appercu encore le meme crier, il lui manquer meme un peut, le conseil était bien plus calme.

ho si c'est très simple, je ne réfléchit plus surtout pour certaines personnes....
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal absurde   Dim 11 Avr 2010, 18:14

Oui c'est vrai l'orgueil, l'égoïsme, la paresse, les justifications ridicules, les questions bêtes ainsi que les réponses à côté étaient votre point fort durant vos mandats! Je ne l'ai pas oublié ...

Au fait qui sont les concurrents actuels à la mairie? Que je me prépare à voir du changement au niveau intellectuel?
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