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 Traité sur le statut diplomatique entre la Provence et le limousin

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Ladoce
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MessageSujet: Traité sur le statut diplomatique entre la Provence et le limousin   Mer 09 Juin 2010, 13:01

Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE PROVENCE LIBRE ET LE COMTÉ DU LIMOUSIN

Nous, les hautes Autorités Comtales de Provence,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Limousin

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Limousin et de Provence

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier:

Le Comté de Provence mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Comté du Limousin. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Le Comté du Limousin mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Comté de Provence. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.


Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Provence des diplomates de l'ambassade du Comté du Limousin.

Le Comte du Limousin ainsi que le conseil du Comté du Limousin autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Limousin des diplomates de l'ambassade du Comté de Provence.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté du Limousin en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence autorise une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Limousin.

Le Comte du Limousin ainsi que le conseil du Comté du Limousin ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Provence en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte du Limousin ainsi que le conseil du Comté du Limousin autorise une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Provence.

Article Quatrième : Levée de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Provence pourra être levée par le Comte de Provence. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Provence. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Provence, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Limousin.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Limousin pourra être levée par le Comte du Limousin. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Limousin. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Limousin, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Provence.


Le Comte de Provence peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Limousin.
Le Comte du Limousin peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Provence.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Ratifié ce jour du 28 avril 1458 par la Comte du Limousin et de La Marche Jakamer de Mitropoles

avec pour temoin Le chambellan du Limousin et de La Marche, Son Excellence Dragonet de castelcerf

Le comte




Le chambellan




Pour le Comté de Provence :



Còmte Illustre de Provence
Baron de Pertuis





Baronne de Beuil, Chancelière du MAO



Max de Belestador, Seigneur de Thoiras
Ambassadeur de Provence au Limousin



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