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 Traité sur le statut diplomatique entre la Provence et le Canton de Fribourg

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Ladoce
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MessageSujet: Traité sur le statut diplomatique entre la Provence et le Canton de Fribourg   Traité sur le statut diplomatique entre la Provence et le Canton de Fribourg EmptyVen 11 Juin 2010, 11:31

Citation :
Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Fribourg et le Comté de Provence


Article I: Du statut des ambassades

L'ambassade du Canton de Fribourg au Comté de Provence est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Canton de Fribourg.

L'ambassade du Comté du Provence au Canton de Fribourg est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Provence.

Article II-1: De l'immunité diplomatique des ambassadeurs

L'ambassadeur du Canton de Fribourg dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire sous contrôle du Comté de Provence.

L'ambassadeur du Comté de Provence Libre dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire sous contrôle du Canton de Fribourg.

Article II-2: De la levée de l'immunité d'un l'ambassadeur

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Fribourg en territoire du Comté de Provence, le Conseil du Canton de Fribourg peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté de Provence sur les terres Provençales.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté de Provence dans le Canton de Fribourg, le Conseil Municipal de Fribourg peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Canton de Fribourg, sur les terres dudit Canton.


Article III: Retrait de l'ambassadeur

En cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Fribourg peut exiger le départ de l'ambassade du Comté de Provence. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Fribourg.

En cas de nécessité imminente, le Comté de Provence peut exiger le départ de l'ambassade de Fribourg. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Provence.

Article IV: Libre circulation des ambassadeurs

Le Canton de Fribourg autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Provence.

Le Comté de Provence autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Canton de Fribourg.

Article V: Protection des ambassadeurs

Le Canton de Fribourg s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté de Provence sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

Le Comté de Provence s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Fribourg sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

Article VI: De l'annulation du traitée

Si l'un des deux (Comté ou Canton) signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Cleophee, avoyère de Fribourg en ce dix-neuvième jour du cinquième mois de l'an quatorze cent cinquante huit.
Traité sur le statut diplomatique entre la Provence et le Canton de Fribourg Fribourg3aww1sz1

Traité sur le statut diplomatique entre la Provence et le Canton de Fribourg Signmanuscrite
Còmte Illustre de Provence
Baron de Pertuis


Traité sur le statut diplomatique entre la Provence et le Canton de Fribourg Greey6

Traité sur le statut diplomatique entre la Provence et le Canton de Fribourg Ds0312
Baronne de Beuil, Chancelière du MAO

Traité sur le statut diplomatique entre la Provence et le Canton de Fribourg Chancmarquvqi2

Traité sur le statut diplomatique entre la Provence et le Canton de Fribourg Signat10
Comte de Saint-Remy de Provence, Ambassadeur de Provence à Fribourg
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