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 Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires

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Iskander
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MessageSujet: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Ven 23 Juil 2010, 11:29

Entrer dans la salle du conseil, en portant une pile de notes et d'archives, en ayant l'air pas trop bête ... difficile.

Bon, quand il faut y aller, il faut y aller.


Bonjour ...

La Garde Episcopale demande a avoir accès aux casiers. Cela est très embarrassant, car je n'ai aucune instruction particulière concernant ce cas.

Sauf si Monsieur le Procureur ou Monsieur le Juge souhaitent que je retire ma question, je la pose ici, car elle concerne également la Chancellerie et la Prévôté.

Ceci pose, plus généralement, la question de mise à disposition des informations contenues dans les casiers à des tiers et la procédure pour ce faire.

Et, pour certains traités, cela concerne également le Marquisat.



Sauf erreur de ma part :


Certains traités prévoient que nous informions leurs autorités des "criminels" (condamnés, suspectés ?), de diverses manières qu'ils prévoient ou évoquent.

1) Coopération judiciaire (Aragon)
- article 5 : coopération par les archivistes judiciaires (ici, concernant des condamnés récidivistes)

2) Coopération (Berry), notamment le point II
- article 3 : communication des casiers judiciaires

3) Coopération judiciaire (Flandres), notamment le point II
- article 3 : communication des casiers judiciaires

4) Coopération judiciaire (Gênes), notamment l'article IV :
Coopération entre les Prévôts, lieutenants et sergents : communication des informations sur les individus potentiellement dangereux.

A priori, cela ne concerne pas le greffier.

Problème : quelle base légale donne accès aux casiers au Prévôt ? Je n'ai pas trouvé d'article du Codex ou de mes statuts qui le prévoient.

5) Coopération judiciaire (Languedoc), Protocole additionnel, notamment l'article II :
- al1 : partage des informations (casiers ? mains courantes ?)
- al2 : constitution d'une archive des brigands

6) Coopération judiciaire (Lyonnais-Dauphiné), notamment l'article II
- C : communication des casiers

7) Coopération judiciaire (Savoie), notamment le point III :
- article 1er : "partage de toute information concernant criminels et brigands'"
- article 2 : mise en place d'un registre de criminels commun

8) Entente (Boubonnais-Auverge), notamment l'article VII
- partager des renseignements sur des individus potentiellement dangereux (= casiers ?)

9) Alliance-Amitié MAO - Fribourg, notamment l'article VII
- partager des renseignements sur des individus potentiellement dangereux (= casiers ?)


Pour ceux-là, il nous faudrait une personne de contact à qui fournir ces informations, en tâchant de les garder confidentielles, du moins, ce serait idiot que le greffier soit tenu au secret mais que, par ailleurs, on affiche les condamnations au vu et au su de tout le monde, dans un lieu public !

Ma question les concernant est donc :

Comment, à qui, quand et dans quelle mesure le contenu des casiers judiciaires peut-il leur être dévoilé ou doit-il leur être communiqué ?




Certains traités ne prévoient rien en matière d'échange de casiers :
- Alliance (Bretagne)
- Coopération judiciaire (Maine)
- Coopération judiciaire (Milan)
- Coopération judiciaire (Modène)
- Coopération judiciaire (Béarn)
- Traité d'Amitié avec Valence (voir article III : traité bilatéral qui n'existe pas encore)

Il ne saurait donc être question de leur communiquer aucun extrait ni la totalité des casiers.


Les Ordres et la Garde Episcopale ont un statut particulier, dans la mesure où on leur donne, dans une certaine mesure, pouvoir de police et du maintien de la paix et où ils disposent d'un privilège de juridiction pour certaines infractions :
- Garde Episcopale, notamment l'article II, 1-2 et l'article III
- Ordre Teutonique, notamment les articles VII et IX
- Confrérie des gardians, notamment les articles III, 2, et III, 3 (pas de privilège de juridiction, mais une information)

Pour ces cas là, ma question est :

Comment, à qui, quand et dans quelle mesure le contenu des casiers judiciaires peut-il leur être dévoilé ou doit-il leur être communiqué ?


Je vous saurai gré de vos réponses, pressante pour ce qui concerne la Garde Episcopale, car la Vidame a des bras ... habitués à manipuler le sabre plus que le goupillon et me fait un peu peur ...

Elle demande cela pour le recrutement de la garde.

Mais je pense que c'est important également parce que, si la Provence s'est engagée à faire cela vis-à-vis d'autres Etats, elle doit respecter sa parole ce que, à ma connaissance, elle ... comment dire ... a un peu oublié de faire, ou quelque chose comme ça :oops:

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Eavan
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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Ven 23 Juil 2010, 15:25

Eavan vint écouter la formulation du greffier et attendit qu'il ait fini pour corriger.

Je ne demande pas accès aux casiers judiciaires. Je demande s'il est possible d'avoir accès ou que l'on me transmette une liste des personnes particulièrement dangereuses en Provence.

Ainsi je me fiche de l'esclavagisme ou de la spéculation, à moins que cela ne soit une habitude hebdomadaire. Non ce qui m'intéresse ce sont les gens proches d'un groupe hétérodoxe, les hérétiques, les excommuniés, les mercenaires, les brigands, ceux connus pour être proches d'une organisation de l'ombre.
Vous avouerez qu'il n'y a là rien à voir avec la majorité des provencaux.

D'ailleurs ma demande s'adresse sans doute plus à ce qu'on pourrait appeller un service secret qu'à un pole justice, mais j'espérais pouvoir avoir tout de même quelques informations via le pole justice.

Il n'y a rien dans les textes qui oblige le Comté de Provence a me transmettre de telles infos, mais personnellement je considère comme une obligation morale de prévenir l'Eglise afin qu'elle évite de recruter n'importe qui.
Nous avons certes une sécurité, chaque postulant doit fournir un extrait de casier judiciaire. Mais plus le niveau de criminalité est haut et plus il est possible que la personne nous fournisse un faux. Cela s'apelle de l'espionnage. Et c'est monnaie courante. Alors si le Comté de Provence pouvait aider un peu l'Eglise ... Cela serait bienvenu.

Oh Messire Greffier, je manie l'épée, et je ne suis pas abesse, ni diaconesse, je n'ai donc pas à manipuler un goupillon.

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Ven 23 Juil 2010, 16:42

Une discussion sur l'accès aux casiers judiciaires est actuellement en cours au CC, je vous tiens informés. :)
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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Ven 23 Juil 2010, 16:43

glups ... que l'épée ... :oops:

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Ven 30 Juil 2010, 13:10

Alors, voilà, hier soir, Dame Delia dou Paradou Baronne de ... euh ... :oops: Bâtonnière au long ... hem :oops: ... enfin, Dame Delia m'a demandé si des gens étaient vierges.

Je n'ai pas pu lui répondre, parce que si je le lui dis, je suis coupable de haute trahison, conformément à l'article 6 de mes statuts.

Nous avons le même problème qu'avec la Dame Monseigneur Vidame.

Dans les deux cas, elles ont des besoins que je ne peux pas satisfaire, à bon droit, sans doute, mais de manière inopportune, peut-être.

Donc, je me suis demandé si ... nous pouvions prévoir ceci dans mes statuts :


je déroule un petit bout de parchemin griffonné et lis :

Citation :
Article X. Sans préjudice de l'article 6, le Greffier de Provence Justice peut, à la demande des personnes mentionnées ci-après, dans l'exercice de leurs fonctions et pour les desseins y précisés, et seulement ceux-ci, révéler l'absence de toute mention d'une ou plusieurs personnes dans les casiers judiciaires :
- le Prévôt des Maréchaux, pour le recrutement et la nomination de lieutenants, sergents ou auxiliaires de police ;
- le Vidame de la Garde Épiscopale, pour le recrutement de gardes dans la Garde Episcopale ;
- le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Provence, pour l'admission de nouveaux avocats.

Ces personnes doivent garder le plus grand secret sur ce que le Greffier de Justice leur aura révélé, sauf ce qui sera nécessaire à l'accomplissement de leurs desseins précités.

Article Y. Sans préjudice de l'article 6, tout qui aura eu connaissance de tout ou partie du contenu des casiers judiciaires en divulguerait illégalement le contenu sera poursuivi pour haute trahison.

Les personne précitées pourraient donc demander au greffier si tel ou tel individu est mentionnée dans les casiers judiciaires.

Le greffier pourra répondre "Oui" ou "Non".

...

Et s'ils y a un couac, tous, greffiers ou récipiendaires du secret des casiers, ont la même responsabilité et encourront la même peine.

...

C'est fruste, je sais.


Nous pourrions moduler cela, par exemple, en prévoyant un degré de condamnation, ou un crime commis, ou tout cela. Cela doit être discuté, pesé, pesé à nouveau, évalué, retravaillé encore, je le comprends.

Mais, ici, la Dame Monseigneur Vidame et Dame Delia dou Paradou ont besoin d'une solution maintenant, pas dans 6 mois.


Alors, voilà ... le Père Yueel m'a dit que je devais proposer quelque chose. C'est du provisoire. C'est simple. Et ça garantit une certaine protection de l'image des gens, le secret des casiers, et permet l'exercice des fonctions.

Alors ... voilà ... je me demandais ce que vous en pensiez et, si ce n'est pas trop tarte, si on pouvait un peu changer mes statuts pour me permettre de faire ainsi. :oops:

Sauf votre respect, évidemment ... :oops:


[Edit Typo]

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Sam 31 Juil 2010, 09:12

Messire Iskander, va falloir que je vous donne un cours sur les protocoles et les façons d'appeller les personnes nobles ....

Par exemple, nul besoin de rajouter "Dame" devant l'appellation. Cela fait doublon puisque Dame est aussi un titre.
Et pour notre Batonnière, le terme à employer est Baronne, puisque Delia est Baronne de Fayence.

Enfin voilà ... Ce ne sont que de menus détails mais c'est souvent apprécié.

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Lun 02 Aoû 2010, 06:43

Euh ... pas "Messire" ... "Iskander" tout court.

Répète ...

"Majesté" pour Dame Hersende, "Madame la Baronne de Fayence" pour Dame Delia dou Paradou ...

Comment savez-vous tout cela ?



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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Lun 02 Aoû 2010, 08:01

Parce qu'elle est mieux éduquée que toi et baptisée!
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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Lun 02 Aoû 2010, 08:16

Piqué au vif

Mais ... je suis bien éduqué !

Mes soeurs et mon père y ont veillé !

Je suis propre, sais m'occuper de mes bêtes, sais coudre assez bien, et ravauder, tenir une bergerie, cuisiner, jouer du fifre, m'adresser poliment aux gens de bien, je ne jure pas, je ne crache pas, je ne profane pas les âmes et la mémoire des gens ... et tout ça !

Je lis, lentement et écris, lentement aussi.

C'est juste que, pour les nobles et tout ça, je ne sais pas trop comment y faire.

Il y a tous ces titres ... puis ces traditions bizarres des nobles, comme ces dessins d'animaux hérautiques sur les écus ...

Alors, quand je dis poliment "Bonjour Ma dame", la lavandière est contente, mais j'insulte Monseigneur ou Sa Majesté, sans le vouloir !

Alors, je demande à savoir ! Mais qui voudrait enseigner ces choses à un berger ! Vous ?


de plus en plus rouge ...

Et ce n'est pas parce que je ne suis pas baptisé que je n'ai pas de respect pour votre Arioviste ... Aristote là !

Et je ne me ballade pas avec des morceaux de ses dents dans des anneaux de pouvoir, moi ! J'ai du respect pour les morts !

J'ai du respect pour ceux qui croient en ce qu'il a dit, et même pour vous !


Grrr

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Lun 02 Aoû 2010, 08:25

Averroniste? Seriez vous un disciple de cette hérésie? De toute manière Monseigneur que vous avez si peur d'insulter, il me dit souvent, il y a deux catégories de gens : Les baptisés et les autres à baptiser d'urgence ou à brûler.

Reste que les mots sont des mots, le baptême un engagement. Avez à ce point peur de vous engager sur une voie vertueuse? Il faudra songer à vous confesser.
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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Lun 02 Aoû 2010, 08:32

Toujours piqué au vif !

Me confesser ? Je n'ai pas de choses immondes à vous raconter !

Les blessures que j'ai faites aux gens, je leur en ai parlé, à eux et ...

Puis je ne suis d'aucune hérésie !

Je sais bien que le baptême est un engagement !

Je n'ai pas peur de m'engager ! Je le fais ! Mais je ne le fais pas en l'air en disant "Ouaip, d'accord", pour me débiner ensuite ! Alors, je le fais comme je peux.

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Lun 02 Aoû 2010, 08:49

Se confesser suppose que vous seriez baptisé déjà ... Ensuite, pour ce qui est des blessures, celles durant la guerre ... Ou celles de tous les jours, êtes vous si sur que vous en parlez à tous? Et eux qui sont ils? Ne me dites pas que vous parlez à vos moutons en espérant une quelconque absolution?

Seuls les clercs peuvent absoudre. Même la Marquise ne le peut pas, bon elle peut toujours demander à Monseigneur ou Son Eminence de le faire mais ça c'est un autre débat ...

Concentrons nous sur le moment présent. Que fait le CC pour ne pas répondre à son petit berger-greffier! Non parce qu'après ils ont l'excuse tout cuite pour dire qu'ils ne savent pas de quoi les doléances parlent. Youhou du CC, on aimerait avoir une réponse, ça fait plus de 48 heures!

Y a des gens qui aimeraient bien pouvoir travailler, vous roupillez peut être mais j'ai autres à faire. Des doléances au CC par exemple.
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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Lun 02 Aoû 2010, 09:23

Seul Deos peut absoudre.
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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Lun 02 Aoû 2010, 09:27

[Pas mis en scène Rp, pas mis balisé ... Fera comme si Yu n'avait pas lu ... Le Très Haut absout certes mais sur terre ce sont les prêtres par son intermédiaire.]
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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Lun 02 Aoû 2010, 09:33

... sans vouloir vous commander, je rejoins le père Yueel.

Même si nous n'avions qu'une solution provisoire, cela nous permettrait d'avancer.

...

Pour une solution définitive ... j'en ai déjà parlé avant : ce serait bien de revoir le système des casiers, en fonction de leur utilité.

Je veux bien vous proposer un texte mais ce sera en fonction de ce que vous voulez, parce que, sinon, je pondrai un texte qui sera mille fois retravaillé et je n'ai pas le temps pour le moment, avec le retour de transhumance et tout ça.



Puis, au père Yueel

"Eux", ce sont les gens que j'ai blessé. Pour certains, les choses sont aplanies, pour d'autres, elles sont en souffrance, et pour certains, ils cherchent encore vengeance !

Et vous n'y pouvez rien. Leur ressenti leur appartient.


[Edit typo]

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Dernière édition par Iskander le Lun 02 Aoû 2010, 10:17, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Lun 02 Aoû 2010, 10:06

Le Cc n'est intéressé par les idées des autres que si elles sont prêtes à l'emploi.

Après ils disent que c'est eux qui l'ont fait ... Pour ce qui est de leurs ressenti le pardon est divin non?
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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Lun 02 Aoû 2010, 11:45

C'est toujours en discussion.
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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Mer 04 Aoû 2010, 06:37

Je faisais les cents pas dans l’antichambre de la Salle de Doléances, sous le regard … je ne préférais pas savoir de Monseigneur la Vidame.

Tourner et tourner en rond à répéter …


Pour Dame Hersende, dire « Majesté », pour Dame Delia dou Paradou, dire « Madame la Baronne de Fayence », pour Monseigneur l’évêque d’Arles, dire « Monseigneur », pour Monseigneur l’évêque d’Aix, dire « Monseigneur », pour Monseigneur la Vidame de la Garde Episcolale, dire « Monseigneur », et s’ils sont tous dans la même salle … demander à quelqu’un d’aller chercher le bon, parce que si j’appelle « Monseigneur », ils vont tous rappliquer comme mes brebis quand je les siffle pour revenir de la pâture …

Un coup d’oeil à la Vidame … je la voyais mal rappliquer avec un œil humide si j’appelais ainsi …

Il doit y avoir un truc ... pour le Comte, "Illustre" ... ou pas ?



Cela en prenait du temps.

Cela m’étonnait tout de même. Il devait bien y avoir des choses écrites à propos des échanges de casiers et tout ça …

Et si ?

J’interrompis mon cercle, pris d’une illumination et me tournai vers la Vidame.


Mad… Monseigneur, il y a peut être une autre solution. J’aurais dû y penser, imbécile que je suis. Tous ces traités, là, ils ont été faits par le Chansonnier … le Chancelier. Il y a toujours une apostille de lui dans les copies que j’ai au greffe.

Peut-être a-t-il déjà une réponse ?

Je ne l’ai jamais vu.

Pourriez-vous m’indiquer où il perche ?


[Edit vocabulaire]

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Mer 04 Aoû 2010, 12:51

Pour Rehael, qui est cardinal on dit Son Éminence ... Ce n'est pas encore parfait Berger.

Le Chancelier? Il vient de démissionner grâce au travail de sape de 1664 et d'HIPS ... A force d'être mal méprisé on finit par se cacher et puis fuir ... DS est libre maintenant, la Provence a perdu une compétente encore une pour la fierté des incompétents.
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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Mer 04 Aoû 2010, 15:57

Eavan regardait le greffier faire les cent pas, quoiqu'elle en soit déjà à 127 dans ses comptes, en étant certaine d'en avoir manqué un ou deux. Oui parfois l'on entendait quelqu'un approcher et tel des chiens de cour museau au vent, on guettait ainsi quelques secondes en vain la personne qui nous amènerait des nouvelles.

Tout cela pour dire que le manège du greffier l'amusait. Bien malin celui qui aurait deviné dans sa grimace de contrariété dûe à l'attente, le sourire né de l'amusement mais cela l'amusait assurément. Discrètement mais assurément.
Le voilà qui répétait à voix haute sa leçon. La Vidame y relevait quelques erreurs que le Curé de Brignoles se hatait de corriger.

D'ailleurs la remarque sur la Chancellerie et sa Chancelière tira un discret signe d'acquiestement. Combien de personnes de qualité la Provence perdait elle en fierté mal placée de gens qui ne devrait point en avoir.
Tout en songeant à cela, il vint à l'esprit de la jeune femme que Yueel ne devait pas la porter en meilleure estime d'ailleurs à ce sujet puisqu'il restait persuadé qu'elle n'était qu'une incapable.

Décidée à ne plus penser à la médiocre réputation que le Curé devait lui faire, la jeune femme revint sur un point de la leçon qui laissait à désirer.


Un Comte est appelé Votre Grandeur.
Le Comte Illustre, comble de la simplicité sera appelé avec défférence Votre Illustre Grandeur.


Légère pause.

Il est évident que tout cela devient plus naturel à mesure que l'on en fait usage.

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Mer 04 Aoû 2010, 20:36

[HRP : la doléance reste, mais le RP glisse ici, pour le moment ...

http://chateau-aix.forumpro.fr/paysage-provencal-f154/rp-ferme-les-voies-t19475.htm#515893 ]

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Mer 25 Aoû 2010, 10:53

Soir de déroute, matin de victoire ... ou l'inverse ... ou ... peu importe.

Les gens passent et les loys restent, sauf quand il n'y a pas de Loy : les loys restent absentes alors.

Je voulais savoir si vous aviez une réponse à mes questions ?

Ou pas du tout ?

Ou "Pas encore, mais ça vient" ?

Ou "On a autre chose à faire pour le moment" ?

Ou "Tu pourrais nous faire une proposition concrète ?" ?

Ou "Demande à l'AP de nous faire une proposition concrète" ?

Ou "Nous avons fait appel à Andersen Consulting. Il rendra ses conclusions bientôt, quand nous l'aurons payé" ?

Ou "J'sais pô" ?

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Mer 25 Aoû 2010, 11:34

Rappel fait au CC...

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Lun 06 Sep 2010, 13:20

Hem ... voilà :oops:

C'est pas que je voudrais insister ou vous houspiller.

Mais ... je pense que c'est important. Enfin, cela peut l'être.

Il y a deux aspects à cela finalement :


D'une part, la date à laquelle les infractions reprises dans les casiers peuvent être effacées.

C'est surtout pour permettre aux gens de ne pas être étiquetés comme étant des criminels toute leur vie. Quand on transmet cette information aux autres Comtés, il faut qu'elle soit d'actualité. Sinon, ben, on ne peut pas refaire sa vie, même ailleurs.

Alors, je crois que c'est important.

C'est vrai, dans les casiers, il y a des morts, une trentaine sans doute, pour ce que je sais, puis il y a une foultitude de gens dont on n'a plus de trace.

Puis il y a ceux qui ont été condamnés récemment, puis ceux qui ont été condamnés il y a très longtemps.

Et, dans ceux qui ont été condamnés, certains l'ont été "gravement", d'autres avec clémence.

Et il faut savoir qui on doit renseigner.


Voilà.

D'autre part, il y a la question de transmettre les informations des casiers à certaines personnes.

Il faudrait définir à qui. Il faudrait définir ceux qui peuvent avoir une clef des casiers et ceux à qui je dois donner l'information.

Il faudrait enfin définir ce que les gens peuvent faire des informations des casiers, par exemple, les utiliser pour le recrutement, ou pour des recherches de criminels, et des choses comme cela.

Voilà.

Puis, dans ceux à qui je dois donner l'information, il y a tous les greffiers étrangers et tout ça, à qui on a promis de donner l'information, et, là, je voudrais savoir comment faire. Mais c'est pour plus tard, sans doute.

Voilà.

A priori, ce n'est pas très compliqué.

Mais, bon, je sais qu'il y a beaucoup à faire encore partout.

Donc, je ne voudrais pas vous presser. Juste vous rappeler que c'est encore en cours.


[Edit typo]

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires   Mar 07 Sep 2010, 16:28

Transmis au cc....
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