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 Prescription

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Mustavio
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MessageSujet: Prescription   Lun 27 Sep 2010, 22:27

Le conseil peut il m'expliquer comment un juge peut il suspendre le delai de prescription après le délai proprement exprimé par le codex?
Si la question n'est pas assez explicite veuillez me le faire savoir que je réitère ma question

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silpoleon
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MessageSujet: Re: Prescription   Mar 28 Sep 2010, 17:48

Bonsoir Musta,

Je transmets ça au conseil, je vous fais savoir dans les plus brefs délais ;)
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silpoleon
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MessageSujet: Re: Prescription   Mer 29 Sep 2010, 16:50

Nous n'avons pas de réponse concrète, si ce n'est que l'on a essayé de limiter la casse...
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Mustavio
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MessageSujet: Re: Prescription   Mer 29 Sep 2010, 17:32

Comment ça? vous pouvez expliciter vos propos? était ce si dure de suspendre le délai de prescription avant que je vous informe du fait?
Maintenant soit cette plainte ne passe pas outre la prescription et par ce fait deviens une plainte illégale soit l'affaire et classé sans suite ni trace comme le veut le codex
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Mustavio
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MessageSujet: Re: Prescription   Sam 02 Oct 2010, 06:40

Cher conseillers je vous rappel qu'une réponse doit être donné a cette doléance.

Citation :
Les Conseillers Comtaux ont le devoir de répondre sous 48 heures aux sollicitations du peuple sur les sujets dépendants de leurs compétences (ou par Intérim) en salle de doléance du château ou sur la place d’Aix.
.

Pourquoi aucune réponse n'a été donné à part "on a pas de réponse concrète ...."
Des erreurs ont été faites de toute part mais il faut savoir se l'avouer pour ne pas recommencer.
Cette plainte restera jusqu'au prochain conseil!?
Cela fera bientôt deux mois que cette plainte a été déposé il y a une fin a tout!

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Santiago Riccardo
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MessageSujet: Re: Prescription   Sam 02 Oct 2010, 10:43

On te répondra qu'on fera attention à ce que ça ne se reproduise plus, qu'on est désolé et blablabla, juste pour que t'arrêtes de leur poser des questions et une fois retournés au CC, ils auront déjà oubliés ce que tu voulais en doléances... Parce qu'ils s'en fichent marquisalement.
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MessageSujet: Re: Prescription   Sam 02 Oct 2010, 11:02

A quand la prescription pour les doléances ? Histoire de pouvoir dire qu'on ne peut pas répondre car le délai est dépassé ?
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Santiago Riccardo
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MessageSujet: Re: Prescription   Sam 02 Oct 2010, 11:06

On peut les coller à la CSMAO pour ça ?
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MessageSujet: Re: Prescription   Sam 02 Oct 2010, 16:48

Bien sûr, c'est un non respect de la charte comtale.
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MessageSujet: Re: Prescription   Sam 02 Oct 2010, 16:57

Je cite : "Un Conseiller Comtal n’assumant pas ses responsabilités fera l’objet, sur initiative du Comte ou d’un Conseiller Comtal, d’un vote a la majorité qualifiée des ¾ proposant sa démission. Le Conseiller Comtal concerné doit démissionner dans les 24 heures suivant un vote positif, sous peine de poursuites pour Haute Trahison."
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Mustavio
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MessageSujet: Re: Prescription   Sam 02 Oct 2010, 16:59

Tiens c'est assez drôle je parlais justement de cette article à un plaignant
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Mustavio
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MessageSujet: Re: Prescription   Mar 05 Oct 2010, 17:54

Dites il leur faut combien de temps au pôle justice pour classer une plainte dépassé de son délai de prescription , bien qu'une suspension après coup ait eut lieu.
Quitte a suspendre pourquoi ne pas l'avoir fait avant la fin du délai et le passage de trois ou quatre procureur?
Des réponses, je veux des réponses!!!
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silpoleon
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MessageSujet: Re: Prescription   Mar 05 Oct 2010, 18:24

Oki, oki, je transmets ça au conseil.
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