[Abrogé] Décrets de Forcalquier.

Sujet: [Abrogé] Décrets de Forcalquier. 04/01/11, 01:04 pm

Dernière mise à jour du texte : le 9 août 1458.
Par : Prunille de Cianfarano, sous le règne de Funnyjok d'Heavenx.

Citation :: Arrêté n°2 : grille de salaire

La grille de salaires en vigueur à Forcalquier est la suivante :
- salaire d'au moins 15 écus pour une caractéristique de 0
- salaire de 18 écus pour une caractéristique entre 1 et 18
- salaire d'au moins 20 écus pour une caractéristique de 19 et +

Citation :: Arrêté n°3 : protection des opérations spéciales

Dans le cas de marchandises mises en vente par la mairie ou des villageois dans le cadre d'opérations spéciales réservées à certaines catégories de la population et dont la liste est affichée en mairie, il est interdit à toute personne n'appartenant pas à la catégorie visée d'en acheter, faute de quoi elle pourrait être passible d'une plainte pour escroquerie. La mairie se réserve, indépendamment de tout procès, le droit :
- d'exiger la restitution des marchandises indûment achetées
- d'infliger aux contrevenants une amende de 10 écus pouvant aller jusqu'à 30 écus en cas de récidive.

Citation :

SUSPENDU

Arrêté Municipal n°4 portant sur la fabrication et la vente de pain à bas prix.

Spoiler:

Citation :: Arrêté n° 5 : Arrêté Municipal portant sur la protection des offres promotionnelles

Cet arrêté municipal vise à protéger les vendeurs et acquéreurs de denrées mises sur le marché des joueurs lors des opérations promotionnelles mises en place par la mairie dans les conditions suivantes:

1° Toute denrée présente en surplus sur le marché des joueurs pourra faire l'objet d'un rachat exceptionnel par la mairie, en vue de désaturer le marché.

2° Le maire aura toute autorité, en accord avec le conseil municipal, de désigner quelle denrée fera l'objet de l'offre promotionnelle.

3° Le maire aura toute autorité, en accord avec le conseil municipal, de fixer la quantité et la valeur de rachat maximales de la marchandise.

4° Seules les personnes produisant ces marchandises dans leurs champs, élevages ou échopes sont autorisées à les mettre en vente sur le marché.

5° Toute personne habitant ou séjournant dans le village est autorisée à racheter les produits mis en vente à bas prix dans et uniquement dans les conditions de durée et de quantité qui seront précisées lors de la publication de l'offre.

6° L'achat de denrée à prix promotionnel étant destiné à permettre une consommation personnelle à moindre coût, sa revente à des fins spéculatives est strictement interdite.

Toute personne qui ne se conformera pas aux présentes règles fera l'objet de poursuites pour escroquerie par la Mairie de Forcalquier.

En cas de récidive, tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie au titre de l'article II-1.3 du livre I et des articles I et II du livre II du Codex en vigueur sur les terres de Provence.

Citation :: Arrêté municipal 6: Des marchandises stratégiques

Article 1: Sont déclarées marchandises stratégiques le fer, les poissons et les fruits.

Article 2: Les marchandises stratégiques sont le monopole de la mairie, elles ne peuvent être vendues que par elle.
Les
Marchands Ambulants étrangers ou mandatés par le Comté ainsi que les
bénéficiaires de ces produits par le fait de la "Boulasse" devront
contacter la Mairie avant de les mettre en vente sur le marché local.

Article
3: Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de
l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II
du Codex III de Provence.

Citation :: Arrêté municipal 7: De l' arrangement à l'amiable dans les contrôles du marché

Afin de faciliter le travail de la police, toute personne dont une marchandise aura été achetée pour contrôle par un sergent sur le marché sera tenue de la racheter au même prix à ce sergent.

Citation :

SUSPENDU

Arrêté municipal 8: Afin d'aider les vagabonds et les paysans à trouver un travail mieux rémunéré il est décrété que:

Spoiler:

» [abrogé] décrets d'Arles
» Abrogé le 16 septembre 1456 - Decrets municipaux
» [Décrets municipaux] Forcalquier
» [Abrogé] Codex II
» [Abrogé] De la Citoyenneté provençale