Irouigoheuguène

Bonjour Conseil Comtal :

Citation :

Vote terminé le mercredi 16 février sur la modification de l'article I.5 du livre II du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Proposition de remplacer cet article:

Citation :

Article I-5
Est également considéré comme escroquerie le non-paiement des impôts (hors absences dûment signalées au maire)

Les maires fourniront régulièrement au CaC un état des paiements. En cas de retard excédant un mois, un premier rappel sera effectué. Faute de régularisation dans un délai d'une semaine, un procès pour escroquerie sera ouvert à l'encontre du mauvais payeur.

Le montant de l'amende ne pourra excéder la somme due majorée des intérêts de retard.

par:

Citation :

Article I-5 :
Est également considéré comme escroquerie le non-paiement des impôts (hors absences dûment signalées au maire et exonérations prévues par la loy)

Les maires fourniront régulièrement au Commissaire au Commerce un état des paiements. En cas de retard excédant un mois, un premier rappel sera effectué. Faute de régularisation dans un délai d'une semaine, un procès pour escroquerie sera ouvert à l'encontre du mauvais payeur.

Le montant de l'amende ne pourra excéder la somme due majorée des intérêts de retard

Citation :

Pour : 5
Contre : 0

Citation :

Absents: Lescar, Carabosse, Ledzeppelin (non excusé) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Ce vote n'obtient pas la majorité des voix du Conseil.
Je rappelle que la Charte Comtale ne parle de la majorité des votants, comme déjà précisé et discuté.

Soit dans ce cas précis, 5,5 donc 6 voix.

Merci de rectifier cela.

Houla, au temps pour moi, encore mieux, 3 voix sur 12 !!!

Citation :

Vote terminé le mercredi 16 février sur la modification de l'article II.1 du livre II du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Proposition de remplacer cet article:

Citation :

Article II-1 :
L'esclavagisme est l'action d'embaucher une personne en dessous des minima fixés par la ville ou le comté, dans un unique but pécuniaire.
Article II-1b :
L'acte d'esclavagisme ne pourra être défini comme tel que si la personne embauchée a subi sa maigre connaissance des loys.
Article II-1c :
Le dépôt d'une offre ne respectant pas les minima comtaux ou municipaux n'est pas un critère d'esclavagisme si cette offre reste sans réponse.
Article II-1d :
Les grilles minimales de salaires en vigueur dans le village, en tenant compte des loys comtales et municipales, doivent être affichées clairement dans le message du maire ainsi qu'au Château d'Aix dans les décrets municipaux, sous peine de ne pas être considérées comme valides dans ce village

Par:

Citation :

Article II-1a :
L'esclavagisme est l'action d'embaucher une personne en dessous des minima fixés par la ville ou le comté.
Article II-1b :
L'employeur ne pourra être poursuivi pour esclavagisme que si la victime peut faire valoir une méconnaissance de la législation en vigueur. Est admis, à ce titre, le fait de ne pas résider dans le Comté où a eu lieu de délit (en voyage ou vagabond) ou le fait de ne pas encore pouvoir comprendre les impositions en ce domaine (niveau 0)
Article II-1c :
Le dépôt d'une offre ne respectant pas les minima comtaux ou municipaux n'est pas un critère d'esclavagisme si cette offre reste sans réponse.
Article II-1d :
Les grilles minimales de salaires en vigueur dans le village, en tenant compte des loys comtales et municipales, doivent être affichées clairement dans le message du maire ainsi qu'au Château d'Aix dans les arrêtés municipaux, sous peine de ne pas être considérées comme valides dans ce village

.


Citation:
Pour : 3
Contre : 2


Citation:
Absents: Lescar, Carabosse, Ledzeppelin (non excusé) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Ainsi que celui là :

Citation :

Vote terminé le mercredi 16 février 1459 sur la modification de l'article II-3.6

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

On propose de remplacer l'article:

Citation:
Article II-3.6 :
Tout condamné peut déposer un recours auprès de la CSMAO dans un délai de 10 jours après le jugement en première instance, en déposant un dossier auprès du bureau du Procureur de la CSMAO. L'appel est suspensif.


Par:

Citation:
Article III-5 :
Tout condamné peut déposer un recours auprès de la CSMAO dans un délai de 10 jours après le jugement en première instance, en déposant un dossier auprès du bureau du Procureur de la CSMAO. L'appel est suspensif. le jugement prévu en première instance ne pourra être exécuté pendant la durée de l'instruction en appel.
La CSMAO se situe au Château d'Avignon.


Citation:
Pour : 4 (dont la voix de la Comtesse, prépondérante)
Contre : 4


Citation:
Absents: Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

D'ailleurs, cela ne fait-il pas énormément d'absents ?

Je ne m'attends pas à ce que le CC reconnaisse ses torts, il ne l'a jamais fait, je ne vois pas pourquoi cela commencerait maintenant, mais bon...

Attendit les justifications de : mais non nous on fait tout trop bien parce que si on détourne la loi comme on veut, ben c'est nous qu'on a raison.

C'est qu'elle devenait flemmarde la Comtesse, d'ailleurs elle aurait du attendre que son PP intervienne, mais elle a pas pu .... écrit un mot sur un bout de parchemin, le donne au garde ... et l'envoi ... porter le mot

Citation :

Baron,

Sauf stipulation contraire dans le texte voté, voici les modalités d'un vote.

Citation :

Vote à la majorité simple des suffrages exprimés : 50% des votants plus 1 voix.
Vote à la majorité absolue : 7 voix
Vote à la majorité qualifiée ¾ du conseil comtal : 9 voix
Vote a l’unanimité : total des votants

Nous sommes donc dans des cas de votes à la majorité simple. Est ce qu'un texte stipule que le vote à la majorité simple n'est pas valable? si oui, merci de le faire passer à la PP, qu'elle nous le montre.

Ladoce de Lorso
Comtesse

Merci dit-il au garde.

Il répondit donc par mot, avant qu'il ne s'enfuit - le bougre :

Citation :

Bonjour Comtesse,

Pourrais-je savoir d'où viennes tes sources ?

Merci.

Savié

edit :

Il rajouta un petit mot explicatif :

Citation :

Je te demande cela car, pour qu'un type de majorité puisse s'appliquer, il doit être prévu. La majorité "simple", il ne me semble pas le lire dans la charte.
La question est donc de savoir si elle s'y applique, et non si elle ne s'y applique pas.

se dit que le garde va faire du sport ... ça ne lui fera pas de mal ... il s'empâte à force ...

Citation :

du Conseil Comtal .... salle des votes ... statuts des votes, qui reprennent l'article 7 de la charte ainsi que les différentes majorités existantes. Statuts qui n'ont pas changé depuis des lustres et qui ont toujours été appliqués ainsi

Sauf à nous apporter la preuve contraire, la révision du codex n'oblige pas à l'obtention d'une majorité absolue

Mais peut être vas tu être la lumière éclairant mon ignorance .... et me démontrer les erreurs faites depuis tout ce temps .... heu non, oubli, tu aurais trop à dire et mon garde ne s'en remettrait pas. Apporte moi juste le texte disant que ce qui est fait sur ce vote n'est pas valable .... et j'y apporterais toute l'attention qu'il se doit

Ladoce

edit: tu es trop long à éditer ^^

(arf, mince, désolé ^^ tu t'étais arrêtées ou, que j'efface la suite ?)

Il ajouta un mot, qui serait le dernier a priori :

Citation :

Merci Comtesse.

Dans ce cas, pour être vailde et pris en compte, ces précisions doivent aussi être ajoutées et affichées.

Merci de le mettre en conformité rapidement.

Et désolé pour le dérangement.

Savié

Il ne comprennait pas pourquoi elle prennait ainsi la mouche.
Il aurait pu lui expliquer que ce n'est pas parce que l'on fait quelque chose depuis longtemps, qu'on le fait bien. Ce serait même plutôt le contraire.

Mais il n'en fit rien, estimant que cela n'aurait mené à rien.

Le garde revint, la sueur au visage ..... c'est que le couloir était long entre la salle de doléance et le bureau de l'Illustre .... et le pire c'est qu'elle lui tendit un dernier billet .... qui aura l'audace de dire qu'elle aime avoir le dernier mot ....

Citation :

Tu ne m'as pas dérangé ... au contraire ...grâce à toi, le garde a fait un peu d'activité physique et moi j'ai eu une excuse pour rester assise à mon bureau pour profiter encore un peu de mon confortable fauteuil ...
Et plus sérieusement, nous allons faire le nécessaire.
Merci à toi de nous avoir fait remarquer ce manque de clarté. Ce qui peut parfois nous sembler évident ne l'est pas toujours pour tout le monde.

Respectueusement

Ladoce

Il sourit en regardant le visage du garde. Et en pervers qu'il était, il écrit un autre mot.

Citation :

Je ne te le fais pas dire.

Surtout qu'en doit, si les choses ne sont pas exposées, et clairement notées, c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres.
Les gens ont tendance à vouloir faire plier les lois à leur volonté et les plus grosses erreurs sont ainsi commises.

C'est d'ailleurs pour cela que je crie à qui veut l'entendre qu'il faudrait reprendre tous nos textes. Pas juste quelques modifications, mais tout revoir. Que les choses soient claires, nettes et précises.
C'est aussi pour cela que je me bats dès que je vois une procédure non respectée, ou un vide, pour les combler et que les choses soient mises à plat, plutôt que de vouloir éviter les problèmes.

Quoi qu'il en soit, je te souhaite une bonne journée.

Savié.

Il regarda amusé le garde repartir avec bien moins d'entrain qu'il était arrivé.