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 Arrêtés municipaux de Marseille

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AuteurMessage
Milady
Personnage mort.
Personnage mort.
Milady

Nombre d'interventions : 5038
Date d'inscription : 14/07/2010

Feuille de personnage
Nom: Constance de Champlecy-Grandfonds
Titre de noblesse: Còmtessa
Fief : Cassis

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MessageSujet: Arrêtés municipaux de Marseille   Arrêtés municipaux de Marseille EmptyDim 27 Mar 2011, 16:25

Arrêté No 1

Citation :
Des marchands ambulants

Article 1er : Tout Marchand Ambulant (autre que ceux mandatés par le Comté de Provence) ou tout habitant quelconque d'un autre village devra avoir l'approbation du Maire avant de pouvoir faire du commerce librement à Marseille.

Article 2 : Toutes les personnes entrant dans le cadre de l'article 1er doivent se déclarer par courrier auprès du Maire de Marseille en établissant une demande préalable avec :
- les produits à vendre ou à acheter
- le prix de vente envisagé
Et obtenir son accord avant d'effectuer les transactions.

Article 3 : Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l’article 7 du présent Codex de Provence.

Fait à Marseille X décembre de l'an 1459

LedZeppelin de Villareal
Maire de Marseille
Arrêtés municipaux de Marseille Sceaux11

Arrêté No 2


Citation :
De l'achat et de la vente sur le marché municipal


Article1er : Nul ne peut acheter sur le marché une denrée vendue au prix minimum sans avoir reçu l'aval du vendeur. Cet aval ne se présume pas.

Si l'acheteur achète une telle denrée à prix minimum sur le marché par mégarde, il doit la revendre sans délai à l'acheteur pour le même prix. S'il refuse de le revendre pour ce prix, il fera l'objet de poursuites judiciaires pour escroquerie au terme de l’article 7 du présent Codex de Provence.

Fait à Marseille X décembre de l'an 1459

LedZeppelin de Villareal
Maire de Marseille
Arrêtés municipaux de Marseille Sceaux11


Arrêté No 3

Citation :
Du commerce du fer et du bois


Article 1er : Seule la Mairie est habilitée à vendre du minerais de fer et du bois sur le marché de Marseille.

Article 2 : L’achat de minerai de fer est strictement réservé aux Forgerons de Marseille, aux Charpentiers de Marseille, au Chef du Port de Marseille et à la Mairie de Marseille.

Le minerai de fer ne peut être acheté que par 2 kilos une fois par jour par un Forgeron, 1 kilo par jour par un Charpentier. Des achats plus importants peuvent être réalisé exceptionnellement sous réserve d'accord préalable avec le maire.

Le Chef du port ne peut acheter de minerai de fer qu'après accord avec le Maire.

La Mairie n'est pas restreinte quant aux quantités de minerai de fer qu'elle peut acheter.


Article 3 : En cas de pénurie de bois, le bois ne peut être acheté que :

- par 6 stères par jour par un Boulanger de Marseille ;
- par 4 stères par jour par un Charpentier de Marseille ;
- par 4 stères par jour par un Forgeron de Marseille.

En cas de pénurie de bois, le chef de port de Marseille ne peut acheter du bois qu'après accord du Maire.

Le Maire annonce le début et la fin de la pénurie de bois par une annonce en Mairie.

Article 4 : Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l’article 7 du présent Codex de Provence.


Fait à Marseille X décembre de l'an 1459

LedZeppelin de Villareal
Maire de Marseille
Arrêtés municipaux de Marseille Sceaux11



Arrêté No 4

Citation :
Des salaires pratiqués à Marseille

Article 1er : Les salaires minima, nets des taxes, applicables à Marseille sont :
- de 17 écus pour les offres demandant 0 à 7 points de caractéristique ;
- de 20 écus pour les offres dès 8 points de caractéristique.

Article.2 : Tout employeur ayant embauché à un salaire inférieur à ceux définis dans l’article 1er se verra accusé d’esclavagisme en vertu de l'article 6 du présent Codex de Provence.


Article. 3 : En cas de non conciliation dans un délai de 5 jours, le Maire de Marseille déférera l'accusé au Tribunal Comtal pour esclavagisme en vertu de l'article 6 du présent Codex de Provence.

Fait à Marseille X décembre de l'an 1459

LedZeppelin de Villareal
Maire de Marseille
Arrêtés municipaux de Marseille Sceaux11

Arrêté No 5

Citation :
Dispositions abrogatoires et entrée en vigueur


Article 1er : Les arrêtés numéro 1, 2, 3 et 4 du X décembre de l'an 1459 annulent et remplacent les arrêtés municipaux 1, 2, 3 , 4, 5, 6, 7, 8, 9 de la ville de Marseille datés du 27 mars 1459 .

Article. 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le X décembre de l'an 1459


Fait à Marseille X décembre de l'an 1459

LedZeppelin de Villareal
Maire de Marseille
Arrêtés municipaux de Marseille Sceaux11

Arrêté No 6

Citation :

De la sécurisation des biens de la Ville

Lorsque la trésorerie et/ou les stocks de de la Mairie dépassent le fonds de roulement qui est nécessaire à son bon fonctionnement, le Maire place le surplus en lieu sur, chez des citoyens de confiance de la ville, membres du Conseil Municipal et désignés pour faire parti du Bureau de sécurisation des biens de Marseille.

Le Maire nomme un responsable et deux à quatre membres. Les nominations et remplacement des membres sont soumis à approbation du Conseil Municipal. Chacun d'entre eux devra mettre en sécurité les biens de la mairie, contre remise d'une attestation de sécurisation des biens de la mairie, qui devra obligatoirement être déposée dans le bureau destiné à cet effet dans l'enceinte du conseil municipal (screen courrier IG)

Tout membre devant s'absenter plus d'une semaine devra prévenir dans ce bureau afin de voir la nécessité de restituer ou non les biens avant son départ.

Il est du devoir du responsable de tenir scrupuleusement à jour les comptes du coffre municipal et la bonne remise des attestations.

Les membres doivent restituer les biens qui leur ont été confiés sur demande du maire légitime avec accord des membres du bureau de sécurisation des biens, et ce, pour éviter tout abus.

Tout membre de ce bureau, maire compris, qui ne respecterait pas les termes de cet arrêté pourra être poursuivi pour escroquerie en vertu de l'article 7 sur la Gourmandise du Codex de Provence.

Fait à Marseille, le 24 aout de l'an 1460
Fred de Cianfarano, Maire de Marseille

Arrêtés municipaux de Marseille Sceaux11

Arrêté n° 7:


Citation :
Des aides aux habitants

art1: don aux nouveaux arrivants:

Les nouveaux arrivants pourront bénéficier d'un don municipal de 11.50 écus (équivalent à deux miches de pain à 5.75 écus) s'ils en font la demande au tribun de la ville en se rendant à la maison des vagabonds, en halle. Aucune demande par courrier ne sera traitée.

art2: prêt pour l'achat d'un champs

La mairie pourra octroyer un prêt à rembourser à la mairie selon les modalités suivantes
- prêt de 50 écus pour les nouveaux arrivants (aide passage niveau 1) à rembourser sous 3 semaines
- prêt de 100 écus pour l'achat d'un second champs qui sera pris en fonction des besoins du moment de la ville, à rembourser sous 1 mois
- prêt de 100 écus pour les nouveaux aménagements, à rembourser sous 1 mois

Les demandes se font par écrit au maire de la ville.

Tout habitant qui ne respecterait pas ces conditions sera passible de poursuite pour escroquerie au titre de l'article 7 du CODEX de Provence

Fait à Marseille, le 20 Septembre de l'an 1460
Fred de Cianfarano, Maire de Marseille

Arrêtés municipaux de Marseille Sceaux11



Mis à jour le 21 Septembre 1460,par Gnaazdemozgoard Porte-Parole sous le mandat de la comtesse Ledzeppelin de Villareal.
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