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 Traité type de reconnaissance d'un ordre allégeant

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Milady
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MessageSujet: Traité type de reconnaissance d'un ordre allégeant   Ven 15 Avr 2011, 10:58

Traité type de reconnaissance d'un ordre allégeant

Citation :
Traité de reconnaissance des ordres allégeants

Article I : Clauses générales.

I.1 Définition.
Un ordre dit "allégeant"est un ordre allégeant au Comté de Provence ou au Marquisat des Alpes Occidentales, ayant au moins 10 membres sur le sol de Provence (5 au minimum au moment de la demande)

I.2 Reconnaissance.
Par le présent traité, le comté de Provence reconnaît l'ordre …………………………………………… comme ordre "allégeant"

Article II : Procédure de reconnaissance

II.1 Demande.
L'ordre rempli le formulaire de reconnaissance et l'envoie au CSTP. Celui-ci a une semaine pour l'étudier et transmet avec avis au Conseil comtal.

II.2 Période transitoire.
A l'issue de cet examen, la reconnaissance est accordée, mais une période transitoire de 3 mois commencera pour permettre à l'ordre de se mettre en conformité avec les exigences en matière d'effectifs.
Au terme de cette période, le dossier fera l'objet d'un nouvel examen. Si les conditions sont remplies et les termes du traité respectés, la reconnaissance sera confirmée. Si ce n'est pas le cas, les droits dont bénéficie l'ordre au titre de la reconnaissance seront suspendus. L'ordre pourra faire une nouvelle demande de reconnaissance au bout de 2 mois.


Article III : Droits accordés à un ordre "allégeant"

III.1 Octroi d'une seigneurie.
Pour sceller cette reconnaissance, il sera octroyé une seigneurie à l'ordre si celui atteint un effectif de 15 Provençaux. L'ordre devra nommer un régent qui deviendra seigneur de la terre pour son ordre après avoir prêté allégeance en tant que seigneur à la Provence.

III.2 Représentation.
L'ordre peut à tout moment demander l'ouverture d'une ambassade afin de discuter avec la chancellerie.

III.3 Recrutement.
III.3.1 Les membres de l'ordre sont en droit de promouvoir leur ordre et d'ouvrir un bureau de recrutement en gargote. Le prosélytisme leur est par conséquent autorisé.
III.3.2 Les membres de l'ordre peuvent faire partie de l'armée de Provence, mais de préférence comme réservistes. S'ils sont soldats, leur engagement envers l'armée doit rester prioritaire

III.4 Mouvements de troupes.
L'ordre peut organiser des déplacements de corps armés ou lances après en avoir informé le Comte ou le Capitaine

III.5 Aide financière.
Afin d'aider au fonctionnement et à l'armement de l'ordre, le Comté pourra accorder une aide (sous réserve de la fourniture par l'ordre d'un rapport sur l'utilisation de l'aide versée). En cas de participation à la défense du Comté, une aide financière ou en nature par membre participant activement à cette défense pourra être accordée sur demande de l'ordre sous les mêmes conditions.


Article IV : Obligations d'un ordre "allégeant"

IV.1 Information.
L'ordre est tenu de communiquer à l'Etat-major tout renseignement concernant la sécurité de la Provence.
Il doit chaque mois informer l'Etat-major de ses effectifs

IV.2 Manœuvres.
L'ordre devra effectuer régulièrement des maneouvres sur les routes de Provence

IV.3 Défense.
L'ordre doit contribuer à la défense de la Provence et travailler en collaboration avec l'armée

IV.4 Seigneurie.
Si l'ordre a reçu un fief, il doit de charger de l'entretien de sa seigneurie.

IV.5 Justice.
IV.5.1 L'ordre reconnaît le droit au Tribunal de Provence de juger pour des délits les éventuels membres en faute
IV.5.2 Toute preuve présentée par l'ordre doit respecter et être conforme au droit provençal pour être recevable devant la Justice de Provence.
IV.5.3 L'ordre peut soumettre à la Justice, les fruits de son enquête contre les criminels et les délinquants. Cependant, les mises en accusation ne seront effectives qu'après enquête du Pôle Justice provençal qui se prononcera sur la recevabilité des preuves et témoignages, procédure garantissant la liberté et l’indépendance de la justice provençale.
IV.5.4 Les membres de l'ordre, présents lors d’action militaire ou d’acte criminel, s'engagent à aider les forces légitimes à rétablir l’ordre et la paix.

Citation :
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE POUR UN ORDRE ALLEGEANT

Nom de l'ordre :
Date de création :
Buts de l'ordre :
Nom du Grand-Maître :
Effectifs détaillés :
Date d'allégeance au Comté de Provence :
Statuts à joindre
Texte à signer par le représentant de l'ordre :
L'ordre ……………………………………………………… a pris connaissance des droits et obligations d'un ordre allégeant au MAO ou au Comté de Provence et s'engage à les respecter.
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