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 Du refus d'exercice

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Iskander
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MessageSujet: Du refus d'exercice   Du refus d'exercice EmptyDim 22 Mai 2011, 09:22

Votre Illustre grandeur, Madame la Rectrice, Monsieur le Bâtonnier, Excellence, Monseigneur, Monseigneur, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Comme vous le savez très certainement, Levan a installé son navire, le Bateau du Test, dans la rade de Marseille, depuis des mois.

Même que nous avons construit le port de Marseille tout autour.

Nous lui avons beaucoup écrit pour lui demander, tour à tour, comment il allait, s'il pouvait nous apporter plein d'écus, s'il voulait bien partir, qu'il déguerpisse, qu'il nous laisse son navire, qu'il s'arrange pour aller élever ses bernacles ailleurs, que leurs ébats nocturnes empêchaient les sardines de venir dans nos filets ... bref, avec pour principal résultat le silence et, surtout, aucun mouvement de son navire.

Bon, à l'occasion de l'arrivée du Forcalquier à Marseille, nous trouvons que nous commençons à nous y trouver à l'étroit, à Marseille. On a beau agrandir le port, il grandit toujours moins vite que le nombre de navires qui y font relâche.

Donc, nous avons besoin de cette place à Marseille.

Vous me direz "Oui, et bien, et alors, qu'y pouvons-nous ?"

Ma foi, oui, vous y pouvez quelque chose. Je ne vous demande pas la pluie - encore qu'un peu de pluie, ce serait bien, car mes prairies sont sèches.

Non non.

Voilà, je pense que ce serait bien de modifier l'arrêté municipal de Marseille sur les ports pour y dire que le chef de port peut donner l'ordre à un navire d'appareiller et de quitter le port.

Jusque là, vous n'y pouvez rien non plus, je sais, c'est le problème du Maire de Marseille, voire de l'Amiral.

Mais, bon, si un capitaine reçoit un tel ordre légitime et fondé en droit, il peut soit obtempérer, auquel cas nous sommes tous contents, ou refuser d'agir.

Et, s'il refuse d'agir, et bien, notre Codex ne prévoit rien comme infraction ou comme peine.

On aurait bien du mal avec notre chef de port qui enjoint, et le capitaine qui ne bouge pas, et le procureur qui ne peut pas coller un procès au capitaine pour refus d'exercice.

Donc, voilà l'objet de ma Doléance : pourriez-vous prévoir, dans notre Codex, un texte qui dit quelque chose comme ceci :


Citation :
Tout capitaine de navire qui refusera d'exécuter une injonction légitime du chef de port de ne pas entrer dans un port de Provence ou de quitter un port de Provence pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public et être condamné, le cas échéant, à un peine d'emprisonnement de 1 à 3 jours ou à une amende de 1 à 20 écus par jour d'occupation irrégulière des installations portuaires.

En cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque le contrevenant ne prend pas la peine de répondre, dans les 24 heures, aux courriers adressés à lui par les autorités portuaires provençales légitimes ou par les autorités municipales légitimes, le contrevenant pourra, en outre, être condamné à la confiscation de son navire.

Ou quelque chose comme cela ?

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Dernière édition par Iskander le Dim 22 Mai 2011, 09:50, édité 1 fois (Raison : Ajout de "capitaine de navire" dans le texte proposé)
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madnight
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MessageSujet: Re: Du refus d'exercice   Du refus d'exercice EmptyDim 22 Mai 2011, 09:48

Vous aviez soulevé le problème de riposte militaire en cas de refus d'obtempérer.
Je pense qu'il serait bon de le rajouter dans le décret. Car celà va plus loin que le simple fait de confisquer un navire ou des peines d'emprisonnement.

Un capitaine qui ne débarque pas, ne pourra pas être mis en prison. Sauf s'il accepte de son plein gré de mettre pied à terre.
Par contre, la riposte militaire lui donnera à réfléchir.^^
Il n'aura pas envie de prendre le risque de voir son navire détruit.

Iskander a écrit :
Voilà, je pense que ce serait bien de modifier l'arrêté municipal de Marseille sur les ports pour y dire que le chef de port peut donner l'ordre à un navire d'appareiller et de quitter le port.

De plus, celà peut concerner le port de Arles également.
Ils n'ont pas le problème du bateau de Levan, mais peuvent être amenés à rencontrer ce type de situation.
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MessageSujet: Re: Du refus d'exercice   Du refus d'exercice EmptyDim 22 Mai 2011, 09:54

Ainsi alors ?

Citation :
Tout capitaine de navire qui refusera d'exécuter une injonction légitime du chef de port de ne pas entrer dans un port de Provence ou de quitter un port de Provence pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public et être condamné, le cas échéant, à un peine d'emprisonnement de 1 à 3 jours ou à une amende de 1 à 20 écus par jour d'occupation irrégulière des installations portuaires.

En cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque le contrevenant ne prend pas la peine de répondre, dans les 24 heures, aux courriers adressés à lui par les autorités portuaires provençales légitimes ou par les autorités municipales légitimes, le contrevenant pourra, en outre, être condamné à la confiscation de son navire.

Le jugement pourra être exécuté de force par les navires provençaux ou porteurs d'une lettre de marque provençale ou alliés de la Provence.

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MessageSujet: Re: Du refus d'exercice   Du refus d'exercice EmptyDim 22 Mai 2011, 10:02

Bonjorn !


Je ne connais pas trop le fonctionnement portuaire, d'avance excusez-moi si je dis des bourdes.^^
Dans ce cas précis, Iskander parle de confiscation, je le comprends comme l'obtention du bateau, qui de particulier deviendrait propriété du Comté. Correct ?
De quelle façon peut-on confisquer le bateau ?
La riposte militaire est-elle nécessaire ? Quels en seraient les effets ?


Et il me semble logique la proposition de Madnight d'étendre à Arles l'arrêté municipal.

Hop, hop, je remonte tout ça en Conseil.
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MessageSujet: Re: Du refus d'exercice   Du refus d'exercice EmptyDim 22 Mai 2011, 10:11

Merci Madame le Conseiller !

En fait, pour l'arrêté municipal de Marseille, on a "pompé" celui d'Arles - et on l'a un peu amélioré.

Donc, il y aurait deux arrêtés municipaux à revoir après, celui d'Arles et celui de Marseille, en effet.

Pour le reste, si nous abordons maintenant le navire de Levan, pour le lui prendre ou le détruire, c'est de la piraterie - dans un port d'accord, mais de la piraterie.

Si nous avons une loy pour ce faire, et un juge qui dit pour droit que ce bateau doit être confisqué, même de force, et bien, ce n'est plus de la piraterie, mais l'expression de l'exercice de la souveraineté de la Provence sur ses ports. C'est très différent, même si, en pratique, nous prendrons le navire, ou nous le coulerons en tentant de le prendre.

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MessageSujet: Re: Du refus d'exercice   Du refus d'exercice EmptyDim 22 Mai 2011, 10:17

Pour confisquer un bateau le capitaine doit être mort sinon impossible de faire le changement
de capitaine

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MessageSujet: Re: Du refus d'exercice   Du refus d'exercice EmptyDim 22 Mai 2011, 10:21

... ainsi alors ?

Citation :
Tout capitaine de navire qui refusera d'exécuter une injonction légitime du chef de port de ne pas entrer dans un port de Provence ou de quitter un port de Provence pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public et être condamné, le cas échéant, à un peine d'emprisonnement de 1 à 3 jours ou à une amende de 1 à 20 écus par jour d'occupation irrégulière des installations portuaires.

En cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque le contrevenant ne prend pas la peine de répondre, dans les 24 heures, aux courriers adressés à lui par les autorités portuaires provençales légitimes ou par les autorités municipales légitimes, le contrevenant pourra, en outre, être condamné à la confiscation de son navire et à la peine de mort.

Le jugement pourra être exécuté de force par les navires provençaux ou porteurs d'une lettre de marque provençale ou alliés de la Provence.

Je ne sais pas pourquoi, ça me parait un tantinet excessif de condamner quelqu'un à mort parce qu'il n'a pas voulu quitter le port et n'a pas daigné répondre à une lettre du chef de port.

Je ne sais pas moi, mais, bon "Si vous ne répondez pas à cette lettre dans les 24 heures, vous serez condamné à mort et on prendra votre navire" ... ça fait tarte, non ?

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MessageSujet: Re: Du refus d'exercice   Du refus d'exercice EmptyDim 22 Mai 2011, 10:30

En effet, donc le terme confiscation n'est pas approprié

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MessageSujet: Re: Du refus d'exercice   Du refus d'exercice EmptyDim 22 Mai 2011, 11:07

Il est clair que la condamnation a mort est exagérée ^^

Il faut par contre se couvrir juridiquement pour riposter avec l'artillerie.
Le fait qu'il y ait injonction avec menace de riposte peut faire flancher le capitaine récalcitrant. Mais ça ne veut pas dire qu'on veut le tuer.^^ Juste l'obliger à réagir, partir ou se livrer aux autorités.

Je vois l'article comme ceci :

En cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque le contrevenant ne prend pas la peine de répondre, dans les 48 heures, aux courriers adressés à lui par les autorités portuaires provençales légitimes ou par les autorités municipales légitimes, le contrevenant sera considéré comme rebelle, et sera jugé d'après la loi de la piraterie en vigueur en Provence.

Le jugement pourra donc être exécuté de force par tout moyen décidé par les autorités provençales. La destruction du navire rebelle pouvant être envisagée.
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MessageSujet: Re: Du refus d'exercice   Du refus d'exercice EmptyDim 22 Mai 2011, 13:35

mmm oui ... cela prend forme. Mais il faudra pour cela reconnaitre la piraterie comme un crime à part entière ...

D'un simple article, nous sommes en train de développer tout un livre au Codex.


Citation :
Article 1er : Des autorités portuaires légitimes de Provence

Les autorités portuaires légitimes de Provence sont :
- l'Amiral ;
- les chefs de port ;
désignés par les autorités légitimes de Provence.

Ces autorités peuvent mandater, par lettre de marque, des capitaines de navire pour capturer des personnes soupçonnées d'être des auteurs d'actes de piraterie ou condamnées comme auteur de tels actes.


Article 2 : De la police des ports, des fleuve et des mers

Les autorités portuaires légitimes de Provence exercent la police des ports, des fleuves et des mers.

A cet égard, ils peuvent permettre ou exiger l'accostage, le refuser ou exiger le départ d'un navire d'un port de Provence, de la manière et selon les règles prescrites à cet égard par les dispositions particulières Comtales ou des municipalités d'Arles et de Marseille.

Tout capitaine de navire qui refusera d'exécuter une injonction d'une autorité portuaire légitime de Provence d'accoster ou de ne pas accoster dans un port de Provence ou de quitter un port de Provence pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public et être condamné, le cas échéant, à une peine d'emprisonnement de 1 à 3 jours ou à une amende de 1 à 20 écus par jour d'occupation irrégulière des installations portuaires.

Le contrevenant qui ne répond pas, dans les 48 heures, aux courriers adressés à lui par les autorités portuaires légitimes de Provence, sera soupçonné légitimement d'être auteur d'un acte de piraterie, jusqu'à ce que la preuve contraire en soit apportée, et pourra être capturé comme tel, conformément à l'article 5.

Il en va de même pour le contrevenant qui, après avoir répondu aux injonctions précitées, refuse de les exécuter pour des motifs illicites ou dont la licéité n'est pas avérée.

Article 3 : Du champ de compétence territorial

Les autorités portuaires légitimes de Provence peuvent exercer leurs pouvoirs d'injonction dans les ports de Provence, dans la partie Provençale du Rhône et de ses affluents et sur les eaux côtières de Provence, jusqu'à une double portée de canon.

Les autorités portuaires légitimes de Provence, ou les capitaines de navire pourvus d'une lettre de marque mandatés à cette fin, peuvent également exercer leurs pouvoirs en pleine mer à l'encontre de personnes soupçonnées d'être auteur d'actes de piraterie ou condamnées pour de tels actes. Elles sont habilitées à coopérer à cette fin avec les autorités portuaires légitimes d'autres contrées, y compris dans les ports de ces contrées et dans les eaux des fleuves et des rivières de ces contrées.

Article 4 : De la piraterie

Est considéré comme "piraterie", tout acte illicite de violence commis par l'équipage ou des passagers d'un navire et dirigé contre un autre navire ou contre des personnes ou des biens à leur bord, au port ou en mer ou contre une municipalité côtière, ses habitants ou leurs biens.

Toute personne soupçonnée d'être l'auteur d'un acte de piraterie, sur base de l'article 2, pourra être capturée, y compris par la force.

Toute personne reconnue coupable d'actes de pirateries par le juge de Provence sera condamnée à être pendue par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive, sur la place de la ville où il est pris ou à la grand vergue du navire qui le capture, y compris lorsque cette personne est capturée ou a commis ces actes hors du territoire de Provence, y compris en pleine mer.

Article 5 : de la capture des pirates et de l'exécution des jugements en matière de piraterie

Les autorités portuaires légitimes de Provence sont habilitées à capturer les personnes soupçonnées d'actes de piraterie. Elles peuvent, à cet égard, les sommer de se rendre et de se présenter devant le procureur de Provence ou mandater à cette fin des navires provençaux par une lettre de marque et mettre en oeuvre ou faire mettre en oeuvre toute mesure, y compris par la force, permettant de capturer ces personnes, y compris, s'il échet, la capture ou la destruction du navire sur lequel elles naviguent.

Les autorités portuaires légitimes de Provence sont habilitées à exécuter tout jugement en matière de piraterie, y compris les jugements rendus par les tribunaux d'autres contrées. Elles peuvent, à cet égard, mandater des navires provençaux par une lettre de marque et mettre en oeuvre ou faire mettre en oeuvre toute mesure, y compris par la force, permettant d'exécuter ce jugement, y compris, s'il échet, la capture ou la destruction du navire.


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MessageSujet: Re: Du refus d'exercice   Du refus d'exercice EmptyDim 22 Mai 2011, 13:58

Euh ... ce texte doit encore mûrir, ou muer, donc, n'hésitez pas !

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MessageSujet: Re: Du refus d'exercice   Du refus d'exercice EmptyMer 25 Mai 2011, 08:56

Iskander, j'ai transmis votre article à l'instant. Je trouve que c'est intéressant cet article.

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MessageSujet: Re: Du refus d'exercice   Du refus d'exercice EmptyMer 25 Mai 2011, 14:50

L'Amiral observe, écoute.
Ne dit mot mais approuve.
Réfléchit, surtout.
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MessageSujet: Re: Du refus d'exercice   Du refus d'exercice EmptyMer 25 Mai 2011, 18:55

Merci.

Mais ... c'est juste une ébauche, vraiment. Faites-en bon usage.

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