demande de lectures de rapport d'enquête

Sujet: demande de lectures de rapport d'enquête 02/01/12, 09:28 am

Vu la loi Zahodez qui, suivant le type de plainte, rend plublic un rapport d'enquête,
Vu l'attitude des procureurs Eloix, puis Mandra.gore, qui est de ne point faire d'enquête, ou d'énoncer des rapports dont on ne sait ni d'Eve ni D'adam ou ils sont, ni ce qu'ils contiennent,

Je demande à ce que soit affiché l'intégralité des enquêtes concernant la prise d'Arles, celles incriminant le Sire Santiago Riccardo, et toute celles dont celui-ci est victime.

de même, au vu du fait que le juge actuel se retrouverait juge et partie dans les affaires à venir, je demande à ce qu'il soit relevé de ses fontcions.

La même demande sera faite en gargote, afin que vous ne vous perdiez pas dans tout les dédales de ce castel.

Sujet: Re: demande de lectures de rapport d'enquête 03/01/12, 08:51 am

Citation :: Loi Zohadez relative à la procédure de dépôt de plainte

Article I : Des cas de Brigandage, de révolte ou de tentative de révolte.

Article I-1 :
Le dépôt de ces plaintes se fait publiquement, en salle de plainte et selon les formalités prévues par le CODEX.

Article I-2 :
Les déclarations faites par le plaignant lors de cette procédure d’instruction pourront faire l’objet d’une plainte de Trouble à l’ordre public pour diffamation de la part de l’accusé ou d’un tiers quelconque, seulement à condition que la plainte soit classée sans suite faute de preuve par le procureur ou dans le cas contraire, si le jugement ou en cas d’appel l’arrêt innocente l’accusé.
Le jugement ou l’arrêt innocentant l’accusé suffira de preuve pour démontrer le bien-fondé de la plainte.

Article II : Des Autres délits

Article II-1 :
Les autres délits réprimés par le CODEX font l’objet d’une procédure privée, en le bureau du procureur et en respect des formalités prévues par le CODEX.

Article II-2 :
Afin de déposer une plainte la partie plaignante devra contacter le procureur par pigeon. Dans ce pigeon le plaignant devra faire part au procureur de l’accusé et du motif de la plainte. Endéans les 24heures le procureur invitera alors le plaignant dans son bureau privé. Si le procureur manque à son devoir, le plaignant pourra alors déposer sa plainte en public, en salle de plaintes. La plainte sera alors soumise au même régime que les autres plaintes publiques.

Article II-3 :
Dans le bureau du procureur le procureur et/ou son substitut traiteront le dossier, c’est-à-dire appelleront les témoins, rassembleront les preuves etc.

Article II-4 :
Au terme de cette instruction à condition de réunir des charges suffisantes, le procureur invitera par le biais d’une missive [InGame] l’accusé ou son représentant légal ou judiciaire dans son bureau afin que ce dernier puisse prendre connaissance du dossier. Le procureur devra alors attendre 24 heures avant de lancer le procès par son acte d’accusation.

Article II-5 :
Les déclarations faites par la partie plaignante dans le bureau privé du procureur ne pourront, tenu du caractère privé de ce bureau, faire l’objet de quelconque plainte de trouble à l’ordre public pour diffamation.

Je poserai la question au bâtonnier, mais à priori je ne vois rien qui oblige à rendre les enquêtes publiques.

Sujet: Re: demande de lectures de rapport d'enquête 03/01/12, 09:06 am

mon procès étant fini, le verdict étant basé sur des propos on ne peut plus hasardeux, ayant l'intention de demander une révision en Cours d'Appel, il va de soit que je demande à bénéficier de la meilleure défense possible. Or, ce qui est visible en salle des plaintes remet déjà fortement en cause l'enquête, autrement dit, je doute même qu'il y ait eu une enquête.

Mais, je le répète, mon procès étant fini, je ne vois pas ce qu'il peut y avoir à cacher, et même s'il ne l'était pas, je ne verrais pas non plus ce qu'il y aurait à cacher.

Sujet: Re: demande de lectures de rapport d'enquête 09/01/12, 04:10 pm

continue d'attendre patiemment ... quoique non, impatiemment une réponse claire, et non un article de loi.

Sujet: Re: demande de lectures de rapport d'enquête 09/01/12, 05:02 pm

Bonjour dame, votre requête est déposée au consol.

Sujet: Re: demande de lectures de rapport d'enquête 09/01/12, 05:16 pm

Merci bien Dame

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