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herrick
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MessageSujet: Votes   Votes EmptyLun 16 Jan 2012, 06:23

Puisque les doléances ordinaires ne donnent rien, et suite au vote du CC pour mettre en justice l'une d'entre-vous, je demande la même procèdure, un vote pour faire comparaitre les conseillers suivants devant la CSMAO:

nora, jessica, eliox et max pour non respect de la charte comtale

nathy pour incitation au non respect de cette charte.

Il s'agit, vous l'aurez compris, de l'absence aux votes.

Je souhaite que le vote porte sur l'ensemble de cette affaire et que les conseillers désignés ne s'abstiennent, par soucis de justice.
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mandra.gore
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyLun 16 Jan 2012, 17:25

les personnes renvoyées devant la CSMAO l'ont été dans le cadre prévu par la Charte Comtale

Pour Manon comme pour l'ancien Comte , article V de la Charte:

Citation :
Les débats du Conseil Comtal sont tenus à huis clos au sein de la salle du conseil en Château d’Aix.
Le devoir de réserve s’impose a l’ensemble des personnes ayant accès à La salle du conseil.
Les débats, informations, délibérations sont couverts par le sceau du secret.
Le Conseil Comtal tiendra compte de ce devoir de réserve lors d’interventions publiques ou privées. Toute transgression non autorisée par le conseil comtal sera qualifiée de haute trahison et poursuivit en justice comme telle.

et article VIII
Citation :
Un Conseiller Comtal sera poursuivit devant la CSMAO pour des délits ou crimes perpétrés dans le cadre de ses fonctions comtales. La saisine se fera par le Comte ou le juge de Provence après un vote a la majorité simple du Conseil comtal sur examen des faits reprochés. Cela inclut les griefs hors droit commun entre Conseillers Comtaux.
La CSMAO est l’unique instance compétente pour connaître un recours en Haute Trahison à l’encontre un Conseiller Comtal ou du Comte.


ce que vous demandez n'existe pas ..

_________________
"Nous allons vous rendre le pire des services, nous allons vous priver d’ennemi !"Alexandre Arbatov, Conseiller Diplomatique de Gorbatchev dans les derniers jours de l'URSS


La Liberté ou la mort! [/b] aussi bien le tableau de 1795 que le portail des anciennes casernes Forbin d'Aix


"le Peuple garde toujours le pouvoir souverain de se délivrer même de ses législateurs, s'ils venaient à être assez fous pour former des desseins contre les libertés" in "traité du gouvernement civil, John LOCKE, 1690
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyLun 16 Jan 2012, 17:33

Mandra.gore, vous le citez vous mêmes...

Herrick demande l'application de l'article VII.

Vous le faites exprès ? Franchement, pour vous, je l'espère.
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Charly
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyLun 16 Jan 2012, 18:48

Depuis le début de ce mandat, il y a clairement nombre d'abus de pouvoir dans le chef de ce Mandratort.

Attendre et espérer : le destin rattrape toujours les hommes de peu de Foi.

Mandratort paiera.

Et ses complices itou.

Le pouvoir est toujours affaire d'un court instant sur la ligne du temps.
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herrick
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyLun 16 Jan 2012, 18:49

Mandra, tu m'agaces, là.

Soit tu es bête comme un sabot de chèvre, soit tu es carrément malhonnête comme une main de santi. Applique la loi, c'est tout ce qu'on te demande.
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyLun 16 Jan 2012, 18:51

C'est déjà beaucoup lui demander à lui qui n'est pas capable de réaliser une plainte correctement de A à Z depuis le début de ce mandat, malgré toute l'assistance qu'il peut bénéficier.
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyLun 16 Jan 2012, 18:54

Je propose la création d'une maison réservée aux fous, avec son aile "Mandragore".

Je cherche à récolter des fonds.
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Santiago Riccardo
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyLun 16 Jan 2012, 18:57

Je peux fournir les fonds et payer le voyage s'il faut. Pourvu que la Provence et le reste des royaumes en soit débarassée. Même à des ennemis, je ne l'offrirais pas : j'aurais trop honte.

Au fait Mandra, tu savais que ta Hersende te trouvait, je cite, irresponsable, agaçant et incompétent ?
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyLun 16 Jan 2012, 20:03

Il faudrait faire une demande pour le classer dans les benêts je pense.

A étudier.
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 18:45

le non respect de la Charte ca rentre pas dans l'article VII
Est ce un crime ou un délit ...

_________________
"Nous allons vous rendre le pire des services, nous allons vous priver d’ennemi !"Alexandre Arbatov, Conseiller Diplomatique de Gorbatchev dans les derniers jours de l'URSS


La Liberté ou la mort! [/b] aussi bien le tableau de 1795 que le portail des anciennes casernes Forbin d'Aix


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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 18:49

Les votes sont lancés concernant les personnes citées par Herrick.
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 18:50

Mandra les crimes et délits sont passables de peines plus ou moins minimes soient elles

_________________
Chancelier Comtal ...
lacryma clementi ...
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 18:54

mandra.gore a écrit:
le non respect de la Charte ca rentre pas dans l'article VII

Vous nous expliquez votre raisonnement juridique Procureur ?
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herrick
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 19:11

Manon a écrit:
Les votes sont lancés concernant les personnes citées par Herrick.



Enfin du concret, merci!
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Charly
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 19:13

De rien, on est Mardi.

Et le Mardi, tout est gratuit !
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 19:13

Et la réponse d'Alberto est que du coup, il veut lancer des procès contre tout le monde.

Un classique maintenant.
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 19:24

On s'y est fait.

Alberto to to, j'en suis ba ba !

Ouais, je sais : ça fait publicité de parc d'attraction en bois...
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 19:28

Et on publie les resultats en même temps.

Les uns sont plus nocifs que les autres pour la Provence et le resultats des votes risque d'aller dans ce sens.

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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 19:30

Le passé l'a démontré, le présent le prouve.
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 19:45

À noter que le PP ne se rebaisse pas au niveau de l'ancien Illustre et ferme les votes.

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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 19:50

Huhuhu...du verrouillage de droit de paroles, de la mise en procès à gogo, des pertes monstrueuses en éco, des absences et des absences de l'illustre actuelle, des insultes par ci par là, encore des absences, de l'abus de pouvoir permanent...

Ouais : z'êtes bien au pouvoir, Alberto.
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 19:52

Voilà Charly, tu as bien resumé le mandat du comte Ref.

Donc, un pas vers l'avenir, on ne verrouille pas les votes, on remonte la pente en économie... on améliore tout ça, en somme.

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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 19:55

Il semblerait que certaines actions entreprises en secret par le brave Alberto aient amoindri ses capacités auditives.

Pas grave Alberto. Tu liras bientôt sur les lèvres.
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 20:15

6900 écus et des briquettes et tout ça en saignant les mairies. Aucune aide nulle part. Bravissimo.

Beau travail de naze, Alberto. Clair que nous n'aurions pas fait pire.
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MessageSujet: Re: Votes   Votes EmptyMar 17 Jan 2012, 20:22

Il y a 9000 écus et des mandats a des nantis, les mairies qui n'ont pas encore payé les impots et des repas comtaux achetés d'avance.^^ Et je me suis fait engueler pour avoir faits des achats a bon prix pour avoir grossir les stocks.

¨ca fait mal de voir que d'autres peuvent faire mieux?

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