Du nouveau texte sur la sécurité provençal

Bonjour,

Je suis aujourd'hui allé voir les derniers votes du conseil comtal, et j'avoue qu'une chose m'a titillé l'esprit. En effet, il est très peu courant, et je crois que c'est ici la première fois que je vois ça, un rapport de vote d'une modification de loi, mais sans la loi en question, ni les modifications qui y ont été apportées. Or, une loi qui est inscrite dans le registre des lois mais qui n'a pas été publié de façon correcte n'a pas force de loi.

Ce que je n'invente pas, puisque je le tire de la charte comtale elle même, laquelle je pense vous ne voudriez bafouer.

Et de montrer le parchemin

Citation:

Art. 7 De la Procédure de vote
Tout conseiller élu est en droit de lancer un vote dans la salle prévue à cet effet.
L'ouverture d'un vote en semaine prévoit un délai de 48 heures, en week-end (vendredi compris) 72 heures.
Chaque conseiller est alors appellé à s'exprimer clairement sur le vote, afin de ne pas empêcher l'avancée des décisions.
En cela, l'abstention n'est pas autorisée lors d'un vote.
En cas d'égalité lors d'un vote, c'est la voix du comte illustre qui est prépondérante.
Pour être mis en vigueur, un vote doit être cloturer par le porte-parole puis annoncé en salle d'affichage.
Tout vote n'ayant obtenu la majorité requise, pourra être relancé aprés de nouvelles discussions, 48 heures aprés la cloture du précédent vote.
Lors de l'affichage des résultats des votes, le Porte-Parole devra indiquer quels conseillers ont voté et quel a été le choix de chacun.

Passons donc le fait que le porte parole-procureur fasse des entorses à la loi, et attardons nous sur le contenu de cette loi. Je cite.

Citation:

III. 4 Toute armée illégale, ou présente illégalement en Provence, est passible d'être combattue et détruite par les forces comtales, sans délai ni mise en garde préalable.

J'aurais envie de me contenter d'un "Est ce une blague ?", mais il ne saurait exprimer ma profonde désespérance quand je lis une telle chose. J'aimerais d'abord savoir si c'est un ajout, ou si c'est une partie originale. Car dans tout les cas c'est une honte. On combat avant même de savoir si il y a danger, c'est d'une imbécillité sans borne.

Et l'article d'après, encore pire que le premier. Je cite :

Citation:

III. 5 Après destruction, démantèlement ou dislocation d'une armée illégale, ou présente illégalement sur le sol provençal, ses membres sont passibles d'être traduits en justice pour Haute Trahison.

Si je comprend bien, vous vous gardez la possibilité de juger ceux que vous avez tué ? Et le respect des morts ?

Vous auriez dû mettre :"Les survivants de la destruction, du démantelement ou de la dislocation d'une armée illégale, seront passibles d'être traduits en justice"

Cela aurait été plus humain.

Bref, j'attend des réponses.

Et des vraies.

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Actus dicatur bonus qui est conformis legi et rationi
Un acte est dit bon lorsqu'il est conforme à la loi et à la raison.

Bonjour à vous.

Je suis malheureusement d'accord avec vous, j'en avais informé le Conseil Comtal.
C'est pour cela que j'ai voté contre le texte, en y ajoutant mon petit commentaire :

Citation:

Texte qui permet de condamner des gens lorsqu'ils n'ont rien fait, sans même passer par un procès.
Une honte pour un comté qui se targue de liberté.

Le Conseil Comtal se fiche de ces "détails" a priori.

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ça devient vraiment du grand n'importe quoi...

Sieur Septime, ce que vous citez de notre Charte du CC a été fait...
Salle "le Conseil vous informe" :http://chateau-aix.forumpro.fr/t19026p285-le-conseil-vous-informe#642457
Salle "journal des votes du CC: http://chateau-aix.forumpro.fr/t9843p315-journal-votes-du-conseil-comtal#642456

le PP a annoncé en salle d'affichage le résultat du vote ...

Les articles III.4 et III.5 n'ont pas été modifiés.
Les armées en Provence pour être créer doivent avoir l'accord de l'EM et l'agrément du Comte
sinon, hors armée alliés, elles sont considérées ennemie.

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La Liberté ou la mort! aussi bien le tableau de 1795 que le portail des anciennes casernes Forbin d'Aix

"le Peuple garde toujours le pouvoir souverain de se délivrer même de ses législateurs, s'ils venaient à être assez fous pour former des desseins contre les libertés" in "traité du gouvernement civil, John LOCKE, 1690

Désolé de vous contredire, mais, non cela n'a pas été fait, puisque votre publication ne contient pas les termes de la modification apporté à la loi. Donc ces modifications ne sont pas encore entrées en vigueur puisque seul un avis de modification a été publié, et non les modifications en elle même.

Ensuite vous n'avez pas répondu à mes questions.

Donc question subsidiaire, le conseil cautionne cette loi permettant de condamner avant de juger, et avant même de savoir si il y a danger ?

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Actus dicatur bonus qui est conformis legi et rationi
Un acte est dit bon lorsqu'il est conforme à la loi et à la raison.

Sieur vous perdez votre temps...
Ce qui est en application est la loy en salle d'affichage.
Donc c'est appliqué.. point!

vous demandiez ajout ou partie ajoutée: partie originale.

Ensuite vous dites que l'on aurez pu mettre "les survivants" plutôt que "les membres"
soupire!
cela va de soit que s'ils sont mort ils sont morts!

quand à votre question subsidiaire, si le CC a adopté ces modifications c'est qu'il est d'accord avec la formulation de fait..

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La Liberté ou la mort! aussi bien le tableau de 1795 que le portail des anciennes casernes Forbin d'Aix

"le Peuple garde toujours le pouvoir souverain de se délivrer même de ses législateurs, s'ils venaient à être assez fous pour former des desseins contre les libertés" in "traité du gouvernement civil, John LOCKE, 1690

Et Varys qui passait pas là

Veuillez m'excuser, mais, si je puis me permettre, le fait qu'aucune loy n'est actuellement affichée dans un lieu accessible à tous (à la sénéchaussée, IG, dans le lieu réservé à cet effet) ne suffit-il pas à toutes les rendre invalides ?

Adrian passant par là également

Je pense que le minimum est d' afficher sur la place d'Aix (Sur le forum officiel )

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Et ca y figure ?

Je n'en ai pas l'impression

Encore un oubli du PP-Procureur. Fut un temps les Prévôts et les policiers soulignaient que si les loys n'étaient pas publiés en halles pour les arrêtés municipaux et en gargote pour les Loys Comtales, elles n'étaient pas applicables. Cela a t il changé?

[C'est pas dénué d'intérêt que de soulever cette non apparition des Loy au tribunal IG. Si le PP pouvait publier quoique ce soit au niveau des Loys IG, évidemment que ce serait fait. Les Admins n'ont pas réparé cette faille. Aussi, je pense qu'il vaudrait mieux solliciter les Admins plutôt que de faire porter le chapeau au Conseil.]

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Désigné prochain marquis par son Grand LJD Titi' Tout Puissant.

[[Je ne sais pas exactement comment cela se passe IG mais il y a un endroit ou les lois sont supposés être affichées et qu'il fut un temps ou elles y apparaissaient (Pas spécialement en Provence mais J'ai déjà vu des lois y figurer). Mais à mon avis, pour qu'un texte puisse avoir force de loi, il faut au moins qu'il figure in extenso sur le site des RR ou au moins sur le forum officiel

EDIT : désolé, de fait, s'il n'est pas techniquement possible de les faire apparaitre IG, je retire ma remarque.]

Tout à fait Sire Loyll!

Le seul lieu qui importe est la salle d'affichage du Castel!
Si en gargote ou ou CSTP se n'est pas affiché ou une version non actualisé qu'importe!

C'est notre sympathique Comte lorsqu'il était encore Bâtonnier qui m'avait répondu cela alors que j'étais Consol et que la formulation prévoyant une analyse de la gestion d'une ville par le CC n'était pas la même au CODEX en salle d'affichage icelieu et au CSTP.

Mais si une nouvelle fois il dit le contraire de ce qu'il a dit..

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"le Peuple garde toujours le pouvoir souverain de se délivrer même de ses législateurs, s'ils venaient à être assez fous pour former des desseins contre les libertés" in "traité du gouvernement civil, John LOCKE, 1690

En passant devant, le Doc entendit que l'on parla de lui.

Hum, Procureur, le CODEX a changé entre temps.
Il me semble que notre conversation de l'époque n'est plus d'actualité.

De plus, à l'époque, nous discutions de textes qui n'étaient pas accessibles aux provençaux mais qui étaient dans des salles, cachés.
Ils ne pouvaient donc pas leur être opposable.

Faites attention lorsque vous sortez mes propos de leur contexte, ici, ce n'est pas du tout le même.

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et par ma belle soeur qui réside dans un autre Comté je sais que c'est aussi vide la bas que chez nous à la Sénéchaussé IG
donc est t il seulement possible d'y inscrire quelque chose ?

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"le Peuple garde toujours le pouvoir souverain de se délivrer même de ses législateurs, s'ils venaient à être assez fous pour former des desseins contre les libertés" in "traité du gouvernement civil, John LOCKE, 1690

[A une époque, sous Godgaby, nous avions tenté d'y mettre les textes de loi. Le problème est qu'une fois en place il est impossible d'y apporter la moindre modification ou de les supprimer...]

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Hersende de Brotel, Marquise des Alpes Occidentales

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