[Résolue] Instruction personnelle

Bonjour,

Je viens de découvrir deux nouveautés et j'aimerai être renseigné sur le texte les codifiant.

D'abord, celle-ci, dixit le comte de Monté-Christo:

Citation :

C'est le Cac qui donne les accès à la salle de budget juste à lui faire la demande. Par contre, il y a un reglement, il me semble que les personnes avec dossier criminel ne peuvent pas y avoir accès

Ensuite, celle-ci, toujours de la même source:

Citation :

En passant Porte Parole, si vous n'êtes pas capable d'expliquer une réponse ne la transmettez pas d'autant plus que je vous ai donné une belle source de lecture pour vous instruire.

Pouvez-vous donc m'indiquer les textes interdisant l'accés à la salle du budget à une catégorie de citoyen?
Pouvez-vous aussi me préciser si cette remarque de l'arriveur est une dispense pour le PP et sur quel texte elle s'appuie?

Merci, cher PP, et désolé pour tout ce travail que je vous donne, mais tout m'étonne, depuis quelques temps.

J'ai cherché pour le budget, il n'y a aucun texte concernant cela, le comte a dû se tromper, ou confondre avec autre chose.

Il a été sujet, par d'ancien conseil de réglementer cela, mais ça n'a jamais abouti;

La seule chose qui existe et que j'ai retrouvée, c'est ça :

Citation :

Je soussigné XXXX (le nom) habitant de XXXXX (la ville), certifie être Provençal et m'engage à ne pas divulguer les informations concernant les finances du Comté qui m'ont été communiquées sous peine d'être passible d'un procès pour trahison.

Fait à Aix, le XX XX XXXX (la date).

Par XXXXXXXX (signature)

Cet remarque du comte ne concernait je crois qu'une unique intervention de ma part, je doute qu'elle me dispense réellement de quoi que ce soit.

Et non, aucun texte, mais le comte n'est pas non plus obligé de ne s'exprimer qu'en citant des textes de lois, sinon la communication serait un peu compliqué.