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 Loyll, Bâtonnier et CSMAO.

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Santiago Riccardo
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MessageSujet: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyDim 29 Avr 2012, 14:45

Bonjour,

En écoutant avec passion votre débat, utile s'il en est, sur le Conseiller extraordinaire Loyll qui en fait est Conseiller de droit mais qu'à moitié selon la charte du CC qui contredit un peu les statuts du Barreau qui n'en fait finalement plus un conseiller extraordinaire arrivé au CC sans vote alors qu'il faut un vote selon certains mais qu'on refuse le vote pour à la place modifier la charte du CC... Bref... J'me suis demandé si, effectivement, un membre de la CSMAO pouvait être Bâtonnier en même temps.

J'ai donc été zieuter dans les stauts du Barreau.


Citation :
3.2 Suspension
La suspension est l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat.
> Lorsqu’un avocat est déclaré suspendu, il lui est interdit d’exercer sa charge. Il conserve néanmoins un droit de vote au sein du Barreau.
Un tel exercice pendant une période de suspension constitue une transgression et peut entrainer des sanctions.

> L’avocat est automatiquement suspendu lorsqu'il:
- est élu dirigeant du Comté ou du Marquisat
- est nommé Juge, Procureur ou Prévôt des Maréchaux par le Comte de Provence
- intègre la CSMAO
- occupe la charge de greffier
- fait l'objet d'une enquête disciplinaire

Loyll est donc suspendu de sa fonction d'avocat. Il peut toujours voter, cependant. Mais il ne peut donc plus plaider.


Citation :
2.1 Désignation et révocation
> Tout avocat du Barreau de Provence peut déposer sa candidature à la charge de Bâtonnier dans un délai de 2 jours après la date de vacance du poste, 7 jours après la proclamation des résultats des élections comtales.
> Le Bâtonnier est élu par et parmi ses pairs.
Il est élu pour deux mois.
> Son élection se fait à la majorité des avocats votants(*). Le vote dure trois jours.
> En cas de défaillance du Bâtonnier (démission, révocation, décès), des élections anticipées sont organisées.
Le Bâtonnier nouvellement élu finit l'exercice de son prédécesseur.
> La révocation du Bâtonnier fait suite à un vote à la majorité des avocats votants, lancé suite à la demande motivée d'un d'entre eux. Ce vote durera également trois jours.
(*) Sont avocats votants, tous les avocats du Barreau, exerçant ou suspendus au moment du vote, à l'exclusion des avocats sous le coup d'une enquête disciplinaire ou d'une sanction.

On fait donc ici, la différence entre avocats votants et avocat, sous-entendu qu'il y ait une différence entre les deux. Avocats votants = tous les avocats. Avocats =... ? Peut-être les avocats pouvant exercer ? Bref, un éclaircissement là-dessus ?

Et puis :



Citation :
2.2 Fonctions
Le Bâtonnier de Provence
> préside le Barreau
> met à jour la liste des avocats en exercice
> veille au respect de la Charte du Barreau par les avocats
> surveille le travail effectué par les avocats
> peut plaider
> est Conseiller Extraordinaire au Conseil Comtal de Provence Libre

Le Bâtonnier peut plaider, comme tout autre avocat.
Or Loyll ne peut, quant à lui, pas plaider, étant à la CSMAO.
Il ne peut donc pas exercer pleinement les fonctions de Bâtonnier.

Donc, est-ce qu'un membre de la CSMAO peut-il être Bâtonnier, sachant qu'il ne peut pas plaider et qu'il est suspendu de sa charge d'avocat ? Vous me direz sans doute que oui, mais vu les articles ci-dessus, j'aurai personnellement tendance à dire que non.

D'où mon questionnement sur la place de Loyll au Conseil Comtal.

Merci.
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyDim 29 Avr 2012, 15:09

Il est suspendu de la CSMAO depuis qu'il est bâtonnier il me semble. Mais il vous le confirmera.

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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyDim 29 Avr 2012, 18:44

Je me souviens d'une discution avec lui le 9 Avril,il a bien dit être un procureur du CSMAO donc je doute qu'il soit suspendu.

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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyDim 29 Avr 2012, 18:56

Il a été nommé bâtonnier bien après et au conseil a bien dit avoir été suspendu.
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Santiago Riccardo
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyDim 29 Avr 2012, 20:08

Il est donc suspendu de sa charge de Procureur/Juge à la CSMAO ?
Ou suspendu de son poste d'avocat ?
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 10:40

Réponse de Loyll au CC :

Citation :
Qui est la même que la même que la votre non? A propos d'un possible cumul de ma part entre la CSMAO et la charge de Bâtonnier?

Bon alors je vais vous expliquer encore une fois les choses et j'espère que ce sera la dernière.

On va commencer par le début, c'est à dire ma réussite à l'examen du Barreau.

Qui dit réussite dit serment d'avocat. Serment d'avocat rendant valide ma position d'avocat.

Une fois avocat, je n'ai pas vu beaucoup d'affaires arriver aux portes du Barreau. Comme certains le savent, je suis tout comme Historis, membre de la Commission Marquisale, chargé de la Justice notamment. Le travail est en cours, mais nous manquions d'information par rapport à la CSMAO. De fait j'ai commencé à m'intéresser à la Cour dont ma mère en a été la Présidente.

M'ennuyant et ayant entendu de nombreuses affaires à traiter à la CSMAO, notamment de l'auteur de la doléance sur mon potentiel cumul, j'ai entrepris des démarches auprès du Président de la CSMAO.

Ce dernier recherchait des personnes notamment pour la procure. Vous êtes notamment venu pleurer si je me souviens bien auprès de la CSMAO bien avant que je postule au poste de Bâtonnier. J'ai pu y régler aussi d'autres affaires mises en analyse, bref j'y ai effectué le travail que l'on me demandait.

Lorsque le poste de Bâtonnier a été ouvert aux candidatures, j'ai tout simplement proposé mon nom, en tant qu'avocat. J'y ai le droit comme tous les avocats suspendus ou non. Et j'ai été élu comme je l'ai réclamé alors qu'il n'y avait qu'une seule candidature. Je connais les plaisanteurs publics qui se seraient engouffrés dans un possible vice de procédure, si je n'avais pas imposé de vote alors que beaucoup n'en trouvaient pas l'utilité, ainsi ils ne peuvent rien dire.

Lorsque l'on est à la CSMAO et qu'on est avocat, l'avocat en question n'a plus le droit de plaider mais il peut très bien voter, tout comme participer à la vie du Barreau; il peut très bien proposer une réforme du Barreau, comme manifester lorsqu'un membre du CC accumule les postes ou rend mal la justice lorsqu'il est juge.

Que je sois à la CSMAO ne change qu'une seule et unique chose, je ne peux point plaider, c'est tout.

Et depuis que j'ai été élu Batonnier, j'ai tout simplement été suspendu de la CSMAO, le Président de la CSMAO n'en a pas fait une annonce, est ce que c'est cela qui vous manque? Demandez lui ici, puisqu'il est notre cardinal.

Et à la fin du mandat de Bâtonnier si j'ai envie de retourner à la CSMAO, j'y retournerai, tout comme si j'ai envie de rester que simple avocat, je le ferai. C'est mon choix et je ne compte pas sur vous pour me dicter ce que j'ai envie de faire.

Je respecte la Loy, si vous avez envie d'agiter tous les chiffons que vous pouvez ... Allez y j'en serai ravi.

Avocat n'est point un mandat, nous réussissons un concours mais il ne donne aucune charge, nous n'avons aucun pouvoir et ne pouvons être une menace pour le Comté. Faites ce que vous voulez, vous êtes pitoyable.

A la différence d'un maire qui en devenant Capitaine a la charge des forces militaires du pays, cumulé à un charge d'Amiral, si j'avais le même esprit que vous, je dirais qu'il faudrait plus que vous encadrez, car vous êtes une possible menace pour attaquer le Comté, bien plus dangereuse qu'un pauvre hère que je suis dont la pire des horreurs qu'il pourrait infliger est de voir sa robe d'avocat déchirer en public et imposer la vue de son séant. Quand on a la responsabilité de l'armée, que l'on peut en constituer une, qu'on a le contrôle des ports et des bateaux comtaux, qu'on a un village en charge et donc que l'on peut mettre ce dernier et ses ressources en porte à faux avec le Comte pour sa propre satisfaction ... Non vraiment c'est moi le plus dangereux des accumulateurs?
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 10:49

Si je comprends donc bien :
- Loyll devient avocat.
- Il s'embête un peu, alors il part à la CSMAO.
- Il est donc suspendu de son poste d'avocat.
- Il postule pour être Bâtonnier et le devient.
- Il est suspendu à la CSMAO.

Est-ce que, dans les stauts de la CSMAO, la suspension d'un procureur/juge, est-elle prévue ?
Si je m'en réfère aux statuts de la CSMAO, il n'est fait mention nul part d'une suspension possible. On parle de nomination, et de révocation, mais pas de suspension.
Sachant qu'une suspension équivaut à amputer la CSMAO d'un membre, puisque ce membre conserve ses accès, mais ne travaille plus. Un autre Procureur a-t'il été nommé pour compenser le départ de Loyll ?

Comme Loyll le dit lui-même, il ne peut pas plaider, alors qu'un Bâtonnier doit pouvoir plaider.
Il y a donc plusieurs problèmes dans ce noeud de fonctions et de cumuls. A vouloir courir tous les lapins à la fois, on revient bredouille.


Donc : la CSMAO prévoit-elle la suspension d'un des siens ?
Si oui, pas/plus de problèmes, et Loyll est donc à nouveau considéré comme avocat.
Si non, Loyll est toujours à la CSMAO, donc n'est plus avocat, donc ne peut plus plaider, alors que le Bâtonnier doit pouvoir le faire. Donc, incompatibilité d'être à la fois Bâtonnier ET à la CSMAO, selon moi et mes maigres connaissances en matière de lois.
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 11:35

Je suis assez d'accord avec vostre point de vue.
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 12:14

Citation :
Comme Loyll le dit lui-même, il ne peut pas plaider, alors qu'un Bâtonnier doit pouvoir plaider.
Il y a donc plusieurs problèmes dans ce noeud de fonctions et de cumuls. A vouloir courir tous les lapins à la fois, on revient bredouille

Les statuts du barreau de Provence stipule que le bâtonnier peut plaider , rien ne lui oblige a le faire .
Le bâtonnier peut très bien décider de renoncer a son droit de plaider pour cumuler deux fonctions .

Dans le cas de la suspension de son poste a la CSMAO même si les statuts de cette institution ne prévoit pas ce cas de figure , en absence de loi on se réfère au droit coutumier et cela ne serait pas la première fois qu'une personne est suspendue pour éviter le cumul de fonction .

Le seul problème et cela ne concerne pas que cette affaire c est qu'il n existe pas une liste de fonction non cumulable qui représente un réel conflit d intérêt .

Je profite de cette doléances pour demander qu'il soit établit une fois pour toute la liste des poste non cumulable et une procédure précise pour une éventuelle suspension ou démission pure et simple de l un des postes
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 12:20

Citation :
Je profite de cette doléances pour demander qu'il soit établit une fois pour toute la liste des poste non cumulable et une procédure précise pour une éventuelle suspension ou démission pure et simple de l un des postes

Cela fait des semaines que je me bats pour ceci ! J'espère afin être entendu !
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 12:56

Citation :
Cela fait des semaines que je me bats pour ceci ! J'espère afin être entendu !

Tu fais bien de persévéré , le pire serait de baisser les bras .
Je ne pense pas qu il ne t ais pas entendu , ce conseil fait un travail formidable et semble vouloir faire les choses correctement mais l ampleur du travail est phénoménal .
Le mieux serait peut être qu ils établissent un agenda avec les points importants sur lesquels ils doivent travailler .

Ce qui me tiens le plus a coeur , c est de profiter de leurs désirs de bien faire afin d obtenir que le peuple ait de nouveaux le droit a la parole et que chacun puisse défendre son point de vue autrement que par le biais de cette salle


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gnaaz
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 13:00

Le soucis c'est qu'il faut établir deux liste de cumul.
A savoir :

-Cumul comtal
-Cumul Marquisat

D’où le problème des textes,il faut arriver à lié deux textes de juridiction différente.
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 13:19

On ne peut pas lié ces deux textes. En fait, on ne peut pas lié textes marquisaux et comtaux, la Souveraineté de l'un ne peut pas être entravée pas celle de l'autre, et inversement.

_________________
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 13:41

Citation :
On ne peut pas lié ces deux textes. En fait, on ne peut pas lié textes marquisaux et comtaux, la Souveraineté de l'un ne peut pas être entravée pas celle de l'autre, et inversement.

Je suis tout a fait d accord avec vous .

Pourquoi ne pas désigner quelques membres du barreau (comté ) et quelques membres de la CSMAO afin de vous mettre d accord sur les postes non cumulables entre vos deux institutions et l inclure dans vos statuts respectifs .

Vous êtes en tant que juriste les plus a mêmes a vous prononcer et faire une proposition cohérente au CC .

Par la même occasion vous pourriez rediscuter de vos attributions respectives et domaines de compétences .
On voit très souvent des plaintes renvoyées d une institution a l autre ne sachant pas trop qui doit s en occuper
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 13:56

Qu'est ce qui pose problème dans la situation actuelle ? Je ne comprends pas bien dans la mesure ou il n'y a pas de cumul au jour d'aujourd'hui.

Loyll est devenu avocat
Loyll est parti à la CSMAO
> Loyll a donc été interdit d'exercer comme avocat
Loyll est devenu batonnier
> Loyll a donc été admis comme CE au CC
>> Loyll a donc suspendu sa participation à la CSMAO
>>> Loyll a donc pu reprendre son activité d'avocat

S'il manque quelque chose en terme de cumul, il me semble que c'est à Avignon que ca se passe, à la CSMAO non ?

La Commission marquisale discute actuellement des compétence de la CSMAO, ou le devrait...


EDIT :rajout de la dernière phrase
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 14:09

Non, mais laissez faire cher confrère, j'adore qu'ils parlent de cumul, alors que je n'ai plus accès à la CSMAO depuis mon élection, laissez les dire, le capitaine a besoin de se défouler, son cumul à lui n'est pas suffisant pour l'occuper. Que voulez vous il faut bien que certains par vengeance ou jalousie se laissent aller à quelques forfaitudes.

Je pense que ma réponse est suffisante non? Où il y a encore besoin de palabrer dans l'air? Si c'est le cas, je vous laisse entre vous.

D'ailleurs le prochain qui m'accuse de cumuler sans preuve flagrante de la chose, je lui donne un billet gratuit pour un séjour à la Cour Comtale pour diffamation. C'est pas que ça commence à m'amuser mais j'ai sérieusement autre chose à faire. Juste un indice comme cela, si vous avez des doutes, rendez vous en Avignon et demander aux gardes quels jeux de clés j'ai en ma possession. Vous voilà prévenus.


Et de repartir ailleurs.
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 14:53

Pour qu il ait cumul il faudrait encore qu il y ait un lien entre le barreau de Provence et la CSMAO .
Il y en a peut être un mais je ne sais ou il se trouve , le codex parle d une possibilité de recours dans " la coure d appel en vigueur " mais je n y trouve nulle part de références a la CSMAO .

On dirait qu il a été évité dans nos textes juridique de lier marquisat et comté .
On ne trouve nulle part dans la charte comtale de références au marquisat , ni dans le codex de référence a la CSMAO .

Cela doit surement se trouver dans un traité d allégeance de la Provence au marquisat ,
Mais ou se trouve t il ? je ne le retrouve pas en salle d affichage c est pourtant primordial .

La seule institution qui fait référence a la fois au comté et au marquisat est l amirauté , sans cela il met difficile de trouver les textes d un lien entre les deux institutions .
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 16:09

Le comté serait juridiquement indépendant du MAO? Ah! Depuis le temps que je le dis!

Sinon, et Dieu sait que je ne suis pas un copain de Loyll, je ne vois pas ce qui s'oppose à ce pseudo cumul entre 1 seul poste et 1 seul statut.






Edit pour rajouter la deuxième phrase.
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 16:54

Dans ce cas, le problème vient de la CSMAO qui suspend un homme alors que la suspension n'est pas prévue, seule la révocation l'est.
Ou alors, on s'en réfère à la "logique" de Brutal.

Bref, j'ai eu ma réponse, merci.


Reste les postes cumulables ou j'me permets de rajouter, outre le niveau comtal et marquisal, le municipal aussi, et celui de maire en particulier.
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 17:01

Santiago Riccardo a écrit:
Dans ce cas, le problème vient de la CSMAO qui suspend un homme alors que la suspension n'est pas prévue, seule la révocation l'est.
Ou alors, on s'en réfère à la "logique" de Brutal.

Bref, j'ai eu ma réponse, merci.


Reste les postes cumulables ou j'me permets de rajouter, outre le niveau comtal et marquisal, le municipal aussi, et celui de maire en particulier.

Exactement, bien que l'on ne sache si la CSMAO l'ai suspendu ou s'il a fait la demande lui-même, par déontologie.

En tout état de cause, et comme je l'ai déjà dit, si il y a un problème avec les cumuls, je pense que c'est à la CSMAO qu'il faut s'adresse.
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 17:19

J'avais fait part au Président de la CSMAO et ce dès avant ma nomination là bas de mon voeu d'être bâtonnier. Si cela l'avait attristé, il l'avait compris, il était prévenu et un simple accord verbal de suspension a été conclu.

Après si vous préférez le terme de démission ... Libre à vous. Mais bon qui sait si je ne retournerai pas à la CSMAO ensuite, je doute que le Président ne m'accueille pas de nouveau dans ses locaux.
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MessageSujet: Re: Loyll, Bâtonnier et CSMAO.   Loyll, Bâtonnier et CSMAO. EmptyLun 30 Avr 2012, 18:49

Comme j'avais dit au cc il aurait fallu travailler sur le conflit d'intérêt surtout. Bref bon courage à tous moi je m'en vais me réfugier à Marseille.
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