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 IMPORTANT, A LIRE AVANT DE DÉPOSER PLAINTE

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Zohadez
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Zohadez

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MessageSujet: Procédure de dépôt de plainte   IMPORTANT, A LIRE AVANT DE DÉPOSER PLAINTE EmptyJeu 19 Mai 2011, 16:18

Citation :
Procédures de dépot de plainte.

1) TOP.

Brigandage:

- Vous vous êtes fait racketté durant un voyage, et voudriez déposer plainte contre le(s) voleur(s).

Pas de chance pour vous, mais tout n'est pas perdu. Vous pouvez déposer plainte.

Pour cela :

1) Titre de la plainte : TOP - Brigandage contre X (Si une seule personne) + Y (Si deux personnes),etc...

2) Dans le corps du texte, vous expliquez ce qu'il s'est passé.
Vous voyagiez en pleine campagne, quand tout à coup, on vous est tombé dessus. Vous avez été laissé inanimé dans un champs, ou vous avez maitrisé le brigand.

Dites ce que contenait votre inventaire (Screen avant le brigandage si vous en aviez fait un).

Décrivez le brigand, ses traits, habits, etc... (en fonction de sa fiche IG)

ATTENTION ! SI VOTRE PERSONNAGE N'A JAMAIS RENCONTRE LE BRIGAND, VOUS NE POUVEZ PAS CITER SON NOM !

Faites un portrait robot, de ce brigand, ou de ces brigands. (Screen du personnage, dans sa fiche, en retirant les informations à côté, de préférence).

Envoyez un MP au procureur qui contiendra un screen de vos évènements, avec le nom du brigand rendu invisible.

Après cela, ce sera au tour des douanes de rechercher l'individu et à vous, d'attendre.


Dénigrement sur personne:

- Vous avez été insulté, victime de coups, blessures, griffures, diffamation, ... en taverne, sur la halle, la gargote, ...

1) Titre de la plainte : TOP - Nom du/des accusé(s)

2) Dans le corps du texte, racontez ce qu'il s'est passé. (Vous buviez tranquillement en taverne avec vos amis, lorsque le maire a débarqué et vous a frappé au visage...)

Citez les témoins qui étaient présents lors des faits.

ATTENTION ! PAS DE SCREENS DES TAVERNES. CEUX-CI NE SONT PAS COMPTABILISES !!!

Le Procureur se charge du reste.

2) Trahison

- Vous avez été témoin d'une prise de mairie (défense de la ville).

1) Titre de la plainte : Trahison - Nom du/des accusés

2) Dans le corps du texte, vous expliquez ce qu'il s'est passé (Des individus ont surgi de nul part, avant de tenter d'attaquer la mairie. Vous en avez coincer un, deux, trois,... qui vous a donné son nom, avant de s'enfuir grâce à ses complices).

Justice municipale

- Vous avez été victime d'esclavagisme en étant embauché pour un salaire en dessous du salaire minimal autorisé.

Dans ce cas, contactez le lieutenant de police de la ville en question, ou le maire.

- Vous avez aperçu sur le marché municipal des marchandises en vente au-dessus du prix autorisé.

Dans ce cas, contactez le lieutenant de police de la ville en question, ou le maire.


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MessageSujet: IMPORTANT, A LIRE AVANT DE DÉPOSER PLAINTE   IMPORTANT, A LIRE AVANT DE DÉPOSER PLAINTE EmptyLun 03 Sep 2012, 15:15

Du délit ou crime au Procès


Citation :
EXEMPLE POUR UNE TENTATIVE DE RÉVOLTE

En salle des plaintes : [Trahison - Tentative de révolte] [NOM DE L'ACCUSÉ]

Pour le château c'est Haute Trahison, et il y a bien sûr d'autres raisons pour être poursuivi pour Trahison ou Haute Trahison

EXEMPLE POUR UN BRIGANDAGE

En salle des plaintes : [TOP - Brigandage] - [NOM DE LA VICTIME] contre [NOM DE L'ACCUSÉ] ou X si inconnu

On remplace brigandage par le type de délit pour les autres top (diffamations, menaces, agressions...)

Le Procès

Déroulement d'un procès


codex a écrit:
Article 13 : Des audiences au tribunal comtal

Le procès devra se dérouler comme suit :
- L'acte d'accusation, formulé par le Procureur, dans lequel il expose les faits ayant conduit l'accusé devant le tribunal.
- L'appel des témoins, fait par l'accusation et la défense.
- Première plaidoirie de la défense par l'accusé, dans laquelle il a une première chance de se disculper des faits qui lui sont reprochés.
- Passage des témoins (accusation et défense). Lors d'un procès, chaque partie peut faire appel à deux témoins, qui devront se trouver en Provence lors du procès, ou passer par l'ambassade du comté où ils se trouvent.
- Réquisitoire de l'accusation, formulé par le Procureur, dans lequel il requiert un jugement et, le cas échéant, une peine.
- Dernière plaidoirie de la défense, qui a ainsi une seconde chance de tenter de se disculper.
- Énoncé du jugement par le Juge, qui dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation des faits exposés, de crédibilité des témoins et de la juste nécessité des peines.


Spada a écrit:
RÈGLES RP D'UN PROCÈS

Lorsque vous où n'importe quelle personne est appelée à témoigner, il faut savoir respecter le rp. Il arrive que certaines personnes pensent qu'un screen et une preuve et que cela suffit. Voici un rappel du déroulement rp d'un témoignage.

Citation :
Le plaignant ne connait pas le nom de ses agresseurs s'il ne les a jamais rencontré auparavant. Les gens, même au Moyen-Âge, ne se baladent pas avec des étiquettes portant leur nom sur le front. reconnaître son agresseur ne signifie pas le connaître, pour ça il faut l'avoir déjà vu en taverne, sur le marché... Pour que le plaignant ait pu les reconnaitre, il faut que :

- soit le plaignant ait vaincu les brigands, ce qui implique qui leur a fait avouer leur identité
- soit il les ait déjà rencontrés en taverne, et qu'ils lui aient dit leurs noms
- soit il leur ait déjà acheté ou vendu quelque chose au marché, ou qu'il ait été embauché ou ait embauché par/chez la personne

Pour le corps même de la plainte, il faut préciser date, le lieu et raconter un minimum les événements. "Je voyageais tranquillement quand on m'a sauté dessus, on m'a ligoté et on est parti avec tout mon argent, et les bijoux de ma grand-mère, et les croquettes pour mon chat, etc".

Il faut également faire un screen des événements. Attention, le nom des agresseurs ne doit pas être visible. Pour cela, il faut retoucher l'image avec un logiciel genre Paint. (Je peux le faire pour vous si vous avez des difficultés).

Prescription

Rappelons au passage le codex :

Citation :
Extrait de l'Article 12:
Si un mois après le dépôt d'une plainte, aucune preuve n'a pu donner lieu à l'acceptation de la plainte et à l'ouverture du procès, la plainte ne pourra plus être acceptée et sera classée sans suite. Le Juge dispose du pouvoir souverain de suspendre le délai de prescription de la plainte, sous réserve de notifier sa décision motivée aux parties et au secrétariat des plaintes.
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MessageSujet: Re: IMPORTANT, A LIRE AVANT DE DÉPOSER PLAINTE   IMPORTANT, A LIRE AVANT DE DÉPOSER PLAINTE EmptyLun 03 Sep 2012, 15:19

Citation :
De l'identification

Lorsqu'un témoin ne connait pas son agresseur, le révolté etc... il doit faire un portrait robot de la personne que le Prévôt et/ou le Connétable transmettra aux douanes pour que l'accusé soit identifié.


HRP. Ce n'est pas parce que le nom apparait dans nos évènements que notre personnage connait le nom de l'accusé !
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Anne de Breuil
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MessageSujet: Re: IMPORTANT, A LIRE AVANT DE DÉPOSER PLAINTE   IMPORTANT, A LIRE AVANT DE DÉPOSER PLAINTE EmptyLun 22 Oct 2012, 21:03

Citation :
Les avocats du Barreau

Que vous soyez plaignant ou accusé, vous avez tous droit d'être représenté par un avocat du Barreau de Provence.

Vous pouvez faire une demande d'avocat au Conseil Juridique.

_________________
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