Article 12 - Loi rétroactive effaçant l'article 11 [Doléance à fermé le 24 Février 1461] [Réponse donnée]

Citation :: Article 11 : Du péché d'envie

Les débordements abusifs d'affection ou de passion, dûment refusés par leur destinataires, pourront se voir punis au maximum d'une condamnation à 1 jour de prison, assorti d'excuses publiques.

Voilà l'article utilisé par son Eminence Loyll pour me coller un procès pour avoir déposer trois plaintes contre la même personne.
Je passe le fait que dans cet article, on parle au maximum d'une peine de prison de 1 jour et d'excuses publiques, alors que le Procureur réclame 50 écus d'amende et une peine de pilori. Ce n'est pas le plus important.

Voilà qu'aujourd'hui, le Conseil Comtal sort une loi : l'article 12, qui concerne le dépôt de plainte, et notamment les plaintes infondées et abusives. Comme l'ont montré les discussions au sein du Conseil, cet article est sorti presque spécialement pour empêcher à l'avenir de nouvelles plaintes abusives, ce pourquoi je suis actuellement en procès.

Donc.

Au moment de ma mise en procès, le Conseil admet par ce fait qu'aucune loi traitant des plaintes abusives n'était en place, puisqu'il vient aujourd'hui de la voter.

Ce qui me vient à demander si vous faites de cet article 12 une loi rétroactive, ce qui serait une première ici, afin d'avoir un article de loi sur lequel me juger ?
Ou bien, si vous considérez que déposer trois plaintes contre la même personnnes est comparable à un débordement abusif d'affection ou de passion réfusé par son destinataire ?
Lorsqu'on porte plainte contre quelqu'un, jusqu'à preuve du contraire, c'est rarement par affection ou par amour, bien que du contraire.

Ce que la "justice" a fait sur ce coup-là, donc, si on peut encore parler de justice dans ce foutu pays, c'est de choper un article de loi, dans les 10 ou 11 proposés, qui pourrait éventuellement se rapprocher d'un dépôt de plainte abusif.

Si je ne suis pas dans le bon, je demande aussi à ce qu'on m'explique ce point là plus précisément et le lien entre cet article et des dépots abusifs.

Si une plainte il devait y avoir en rapport avec Loyll, c'aurait été une plainte à son encontre pour son irrespect le plus total, pour son arrogance, sa prétention et sa pseudo-superiorité qui le pousse à prendre tout le monde de haut, et de considérer les gens, du vagabond au plus haut noble, avec le mépris le plus complet.

Durant ce fameux mandat, des plaintes pour rackets par exemple n'ont pas été traitées. Par contre, les plaintes émanant des conseillers comtaux à l'encontre de provençaux sans réelles défenses ont été menés ultra rapidement avec à la clef une condamnation.

La justice au service de l'autorité.

Dans le précédent codex de Provence, il y avait cet article :

Citation :: Article IV - Du respect de la justice.

Article IV-1 :
Les plaintes abusives ou infondées, les interventions non-autorisées en salle des plaintes, l'entrave à la bonne exécution des peines, et la publication de faux documents ou faux témoignages sera considéré comme entrave à la justice.
Devant une affaire d'entrave à la justice, le Procureur a toute autorité pour lancer un procès pour trouble à l'ordre public, sous réserve d'avoir mis en garde l'accusé deux fois au préalable.

Toute entrave à la justice pourra entraîner une peine maximale de 150 écus, deux jours de prison, ainsi que huit jours de travaux d'intérêt général.

Or celui-ci a sauté avec le nouveau codex de Provence et l'arsenal répressif a été atteint. Il a montré ses limites avec tes débordements. Loyll a porté plainte, mais c'est le procureur et NON la victime qui qualifie les faits et donc choisi les articles sur lesquels il se fondera pour poursuivre. Le juge peut à son tour requalifier les faits et utiliser d'autres articles.

Pour ton cas, il n'y pas que le débordement affectif de repris par le procureur Guirre.

Donc le rajout n'est pas rétroactif, par contre désormais, quand le procureur est embêté, il a un arsenal juridique à sa portée et pourra poursuivre sans s'obliger à se démettre de ses fonctions et utiliser un stratagème juridique pour que les choses reviennent à la normale.

Le codex avait une petite faiblesse, c'est maintenant réparé.

D'accord.
Mais ça n'explique pas le lien entre les débordements affectifs qui sont apparentés à des viols, tentatives de viol, d'attouchements, en taverne ou ailleurs, et un dépôt de trois plaintes contre la même personne.
Je cherche, je cherche, croyez-moi bien, mais je ne trouve pas de lien entre un dépôt de plainte "abusif" et des attouchements sexuels ou un viol.

au niveau du jugement je me demande si le juge n'a pas picolé par contre.

Citation :: Attendu que le témoin de l'accusation va dans le sens de la défense en confirmant que l'accusé ne respecte pas la salle des plaintes,
Attendu qu'elle donne raison à l'accusé d'aller contre la bienséance, ce qui d'ailleurs est surprenant de la part d'une Comtesse mais ceci est une autre histoire,
Attendu que nous sommes ici dans un procès à l'encontre de messire Santiago Riccardo et non de Loyll del Pegasus,
Attendu également que l'accusé n'a pas jugé utile de s'exprimer pour sa seconde plaidoirie et attendu que le témoin Loyll del Pegasus n'est pas intervenu non plus,

Nous estimons ne pas pouvoir rendre un verdict, car nous manquons de preuves et témoignages et la présomption ne suffit pas,
Aussi, nous prononçons la relaxe, aucun autre procès en dehors d'un appel ne pourra être lancé pour les faits narrés ce jour à l'encontre de Santiago Riccardo.

Aix, le 27 janvier 1461
Anne de Breuil, Juge de Provence

- Elle confond le témoin de la défense avec le témoin de l'accusation.

- Elle confond en disant que confirmer que l'accusé ne respecte pas la salle des plaintes va dans le sens de la défense

- Elle se permet son petit jugement sur le témoin ce qui n'a rien à faire dans les attendus puisque mes avis personnels n'entrent pas en ligne de compte.

- Par contre elle a bien compris que Santiago était l'accusé puisqu'il a fallu le confirmer dans les attendus .... mais cela on le savait déja hein ...

- L'accusé est fustigé de ne pas avoir attendu une éternité pour déposer sa seconde plaidoirie en plus. C'est du délire.

- Que le dépositaire de la plainte n'aie pas daigné se bouger est le pire de toute l'histoire. Il a traîné un homme au tribunal, dérangé la Justice et le témoin pour finalement se cointreficher de tout cela.

- Moi j'appelle cela sincérement de l'abus de pouvoir et du manque de respect du tribunal. Un Procureur digne de ce nom devrait sanctionner ce genre de comportement. Il y en a marre des gens qui jouent avec la Justice sans assumer ensuite.

Quand au Juge ..... qu'elle relise la plainte avant de faire de tels énoncés. Tout est à l'envers.

la cour d'appel va s'amuser je sens Marraine...

Le jugement convient à l'accusé.

Anne sourit

Ah ben vi semblerait que j'ai bafouillé sur accusation/plaignant.

Je vous pardonne, Anne.
Ceux qui travaillent s'exposent à des erreurs.
Ceux qui ne connaissent pas l'échec sont ceux qui ne font rien.

Sans doute est-ce la vision d'un Loyll comme plaignant qui vous a déstabilisé, lui qu'on préfererait voir comme accusé.

Ah je me disais aussi. J'ai lu, j'ai relu et j'ai fait mes sarcasmes.

Sinon que mon opinion n'a rien à faire dans les attendus cela aussi c'est un drôle de bafouillage.

Mais je comprend mal que le dépositaire de la plainte se soit moqué du tribunal en ne venant même pas témoigner et que cela ne gêne pas la Justice ?

- Je dépose plainte,

- je dois dlmissionner,

- je donne du travail à plein de monde et

- quand on m'attend, Pfioutttt ! plus personne et

- vous devez relaxer.

Un citoyen lambda ferait cela il s'en sortiait pas sans rien, ni sans blâme, voire même un procès pour non respect de le Justice.

C'est parce que c'est Loyll. Alors c'est pas grave.

Ca fait un mois qu'il ne branle rien au Conseil, à se demander s'il y passe encore. Mais il refuse de démissioner semble-t-il.
Il manque votes et rapports, esquive les avertissements prévus par la charte comtale qui ne le concerne visiblement pas.

Mais osez aller déposer trois plaintes contre la même personne et n'accédez pas à tous les caprices du Procureur et on vous r'trouve en procès pour TOP dans les heures qui suivent.

Je vous rassure, si le plaignant vient pas témoigner, ça se termine pas automatiquement en relaxe.
Le plaignant avait déjà témoigné, je voulais simplement qu'il se présente devant la Cour pour appuyer encore plus. Il a été malheureusement dans l'incapacité de le faire pour des raisons indépendantes de sa volonté, c'est tout.

Le juge de Provence a rendu son verdict et en a déduit ce qu'elle désirait. Je ne ferais pas de commentaire, je respecte l'indépendance de la justice. Et contrairement à la marquise, je mets pas un acteur de la justice sous pression, le harcèlement n'est pas un comportement acceptable.

En tant que procureur, donc partie à l'affaire, je ne compte pas au nom du comté interjeter appel.

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