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 Doléance du 06-04-1461 : Poste de juge

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AuteurMessage
Fred1003
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MessageSujet: Doléance du 06-04-1461 : Poste de juge   Sam 06 Avr 2013, 10:36

Gabrielvanhesling a écrit:
Bonjorn Messer le Porte Parole,

C'est encore moi, je sais je vais finir par installer un campement devant cette salle a force ...

M’intéressant fortement aux choses touchant l'aspect légal du fonctionnement de notre comté j'ai été assez surpris de voir la nomination du Seigneur d' Antibes, que je respecte au demeurant, au poste de juge du comté alors que celui ci est Bâtonnier déjà
Il y a là un cumul incompatible qui le place sans jeu de mot "juge et parti "

Va t'il démissionner de sa charge au barreau pour se tourner sur sa nouvelle fonction si oui dans ce cas qui va le remplacer et qu’adviendra t'il de l'examen du barreau qu'il vient de lancer ?

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Nicolas_d'Andrésy
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MessageSujet: Re: Doléance du 06-04-1461 : Poste de juge   Sam 06 Avr 2013, 15:18

Le fait d'être devenu juge me rend directement inapte à plaider selon les statuts du barreau. Je suis donc avocat suspendu depuis ma nomination au poste de juge.
Bien entendu je ne prends plus position en tant que bâtonnier au sein du Conseil, pas plus que je ne plaiderais quoi que ce soit. Il ne pourra donc y avoir la moindre source de conflits entre mes fonctions telles que je compte les exercer.

Je précise que si j'ai accepté le poste de juge c'est seulement pour éviter un remaniement plus grand des postes entre conseillers et après accord des membres du Conseil quant au mode de cumul. Et parce que le délai est court avant les prochaines élections.

Par conséquent l'examen sera maintenu et c'est là l'unique acte que j'aurai comme bâtonnier. Maintenant si les candidats préfèrent que l'examen soit repoussé, alors je préviendrai le barreau de ma démission. Mais je ne pense pas que l'un de mes confrères puisse reprendre le bâton rapidement... ce qui repousserait l'examen à après les élections actuelles et la redéfinition des postes comtaux.

_________________
E frutu arbor cognoscitur

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