Doléance du 25/04/1461 : Exonération des intérêts de retard pour les impôts des armées

Dernière édition par Vitalia le 12/05/13, 01:40 pm, édité 1 fois

Citation :: Dame porte parole ,

Je me permet de vous écrire car étant en campagne avec l'armée provençale partie partie faire sus aux armées brigandes menaçantes je n'ai pas acces a la salle de doléance de notre belle province

Une levée d'impôt frappant les membres de cette armée levées a la demande du Comté et du marquisat et sachant que les volontaires n'ont pas forcément acces a des sommes leur permettant de payer ceux ci en temps et heure

Serait il possible que le CC exonère officiellement des intérêts de retard sur le paiement des impôts tout les volontaires qui servent le comté hors de chez eux au sein de l'armée en campagne

merci de faire suivre cette demande de doléance aupres du CC

Cordialement

Gabriel van Hesling

C'est déjà prévu.

On fait mieux normalement, ils payeront pas d'impôts

Je pense qu'il faudrait revoir l'article de loi concerné .... on y mentionne une exonération pour un champ et une échope ... quid du deuxième champ ?

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