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 Doléance du 25/04/1461 : Exonération des intérêts de retard pour les impôts des armées

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Vitalia
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MessageSujet: Doléance du 25/04/1461 : Exonération des intérêts de retard pour les impôts des armées   Jeu 25 Avr 2013, 19:56

Citation :
Dame porte parole ,

Je me permet de vous écrire car étant en campagne avec l'armée provençale partie partie faire sus aux armées brigandes menaçantes je n'ai pas acces a la salle de doléance de notre belle province

Une levée d'impôt frappant les membres de cette armée levées a la demande du Comté et du marquisat et sachant que les volontaires n'ont pas forcément acces a des sommes leur permettant de payer ceux ci en temps et heure

Serait il possible que le CC exonère officiellement des intérêts de retard sur le paiement des impôts tout les volontaires qui servent le comté hors de chez eux au sein de l'armée en campagne

merci de faire suivre cette demande de doléance aupres du CC

Cordialement

Gabriel van Hesling


Dernière édition par Vitalia le Dim 12 Mai 2013, 13:40, édité 1 fois
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Francuski
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MessageSujet: Re: Doléance du 25/04/1461 : Exonération des intérêts de retard pour les impôts des armées   Jeu 25 Avr 2013, 20:00

C'est déjà prévu.

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Francuski
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MessageSujet: Re: Doléance du 25/04/1461 : Exonération des intérêts de retard pour les impôts des armées   Jeu 25 Avr 2013, 20:01

On fait mieux normalement, ils payeront pas d'impôts

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MessageSujet: Re: Doléance du 25/04/1461 : Exonération des intérêts de retard pour les impôts des armées   Ven 26 Avr 2013, 09:51

Je pense qu'il faudrait revoir l'article de loi concerné .... on y mentionne une exonération pour un champ et une échope ... quid du deuxième champ ?

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MessageSujet: Re: Doléance du 25/04/1461 : Exonération des intérêts de retard pour les impôts des armées   

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