Discussion ADN/AHMP/Marquis

Citation :

TRIBUNAL HERALDIQUE DU MARQUISAT DE PROVENCE

Le Tribunal Héraldique du Marquisat de Provence est une cour destinée à juger les dérogeances aux règles héraldiques et au code de la noblesse.

I. De la composition

1.1. Du juge en l'Illustre ou le Marquis

L'Illustre ou le Marquis sera désigné juge selon le noble accusé vassal de l'un ou de l'autre. Il en va de même pour le vassal d'un noble.  

Le juge doit tenir compte du vote décisionnel du collège des nobles


1.2. Le Maître d'Armes

Il est celui qui décide de l'opportunité de lancer un procès. Une fois la décision de poursuivre prise, il en réfère à l'ensemble du collège.

Il veille au bon déroulement du procès.

Il est chargé de l'instruction de la plainte et de l'enquête.

Il présente ses conclusions à l'ensemble du collège.

Dans le cas où une affaire portée au Tribunal Héraldique présenterait un risque de conflits d'intérêt avec le Maitre d'Armes, le Marquis peut nommer un héraut qui disposera des prérogatives du Maitre d'Armes, pour ladite affaire.


1.3. Le Collège des nobles

Il est composé de cinq nobles élus au sein de l'Assemblée des Nobles (ADN) lorsque le tribunal héraldique a besoin d'être saisi.
Il mène l'interrogatoire et le réquisitoire lors du procès.

Au cas où l'un des membres du Collège présenterait un conflit d'intérêt dans une affaire, celui-ci est démis de ses fonctions et un autre noble sera réélu au sein de l'ADN.

II. Du dépôt de plainte

Le dépôt de plainte est ouvert à toute personne résidant en Provence ou tout membre de la noblesse provençale ayant un intérêt légitime constatant une infraction aux règles héraldiques.
Avant de déposer plainte, un recours gracieux préalable doit avoir été tenté auprès du héraut dont le domaine est concerné.
Toute plainte devra être déposée auprès du Maitre d'Armes de l'Hérauderie du Marquisat de Provence, toutefois le tribunal est automatiquement saisi lorsque les juridictions reconnues par le Marquisat demandent la destitution d'un noble ou le condamnent pour trahison ou haute trahison.


III. Du déroulement du procès

Le procès est présidé par le Maître d'Armes du Marquisat de Provence. Il mène les débats et donne la parole aux différentes parties.

• Ouverture du procès par le Maître d'Armes
  
  
  
  
  
  
• Lecture de l'acte d'accusation par le Maître d'Armes
  
  
  
  
  
  
• Témoignages
  
  
  
  
  
  
• Réquisitoire
  
  
  
  
  
  
• Verdict
  
  
  
  
  
  

Chaque phase ne peut durer plus de 4 jours.
Le procès peut se tenir à huis clos ou être public selon l'affaire portée au Tribunal.

Le noble incriminé peut choisir d'être représenté par un de ses pairs.
Le Tribunal Héraldique étant une institution marquisale, et ses membres étant les représentants de la Couronne, aucun écart de langage ou de comportement ne saurait être toléré sous peine de poursuite pour trouble à l’ordre public ou de dégradation des armes.


IV. Des infractions et des sanctions

1. Des infractions

La liste non exhaustive des infractions est :

• usurpation de titres
  
  
  
  
  
  
• viol des règles afférentes à la noblesse
  
  
  
  
  
  
• non-respect de son caractère de noble
  
  
  
  
  
  

2. Des sanctions

• simple blâme
  
  
  
  
  
  
• sursis probatoire d'une sanction plus importante
  
  
  
  
  
  
• mise au pilori / humiliation
  
  
  
  
  
  
• perte temporaire des droits de noblesse
  
  
  
  
  
  
• enlaidissement du blason
  
  
  
  
  
  
• réduction à l’état de roture
  
  
  
  
  
  
• réduction à l’état de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement
  
  
  
  
  
  

L'enlaidissement de blason peut être temporaire ou définitif selon la gravité des faits reprochés au noble dérogeant.
Ainsi :

• le noble convaincu de mensonge, rapport erroné ou faux témoignage, voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissaient sous le nouvel émail.
  
  
  
  
  
  
• le noble couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans ;
  
  
  
  
  
  
• le noble rodomont ou convaincu de flagornerie voit son écu taillé d’or à la pointe dextre du chef ;
  
  
  
  
  
  
• le noble convaincu d’adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs ;
  
  
  
  
  
  
• le noble convaincu d’ivrognerie voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs ;
  
  
  
  
  
  
• le noble qui, lâchement et volontairement, a occis un prisonnier de guerre désarmé, voit la pointe de son écu accourcie et arrondie ;
  
  
  
  
  
  
• le noble téméraire ou imprudent, qui a occasionné quelque désagrément pour son parti, voit la pointe de son écu échancrée ;
  
  
  
  
  
  
• pour tout autre peccadille incompatible avec le vivre noblement, le noble pourra voir son écu amoindri de quelque pièce, ou celle-ci diminuée.
  
  
  
  
  
  

V. De l'exécution de la peine

La peine devra être exécutée dans les sept jours suivant le verdict.
Le Maitre d'Armes veillera à sa bonne exécution.

En cas de refus d'appliquer le verdict, le condamné pourra voir sa peine alourdie par le juge avec avis consultatif du collège des nobles.

Toute décision rendue par le Tribunal Héraldique a qualité de chose jugée et n'est pas susceptible d'appel.

VI. De la révision.

Toute modification des statuts est laissé à la discrétion de l'Assemblée des nobles, de l'AHMP avec consultation de l'Illustre et du Marquis.

Ratifié le neuvième jour de juillet 1461

Je vais demander au Porte-Parole marquisal de le publier en gargote, à moins que tu ne souhaites le faire Arystote?

D'accord

[hrp. Je divise et archive la conversation ici puisque c'est une salle d'affichage ^^]