Le forum des institutions provençales.
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresConnexion

Partagez
 

 Loi relative au salaire minimum comtal

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



Loi relative au salaire minimum comtal Empty
MessageSujet: Loi relative au salaire minimum comtal   Loi relative au salaire minimum comtal EmptyDim 19 Nov 2006, 11:08

Dernière mise à jour du texte : 19 novembre 1454.
Par : Marius Lioncourt, dit "Merlin97". comte illustre.

Citation :
Depuis l'adoption du nouveau Codex provençal, qui précise :

Citation :
II- Conséquences de la mise en application
Le présent codex juridique remplace toutes les loys, décrets et amendements en vigueur sur le sol de Provence.

Le décret sur le salaire minimum est abrogé. Par conséquent le salaire minimum comtal est de 12 écus.

Les maires ont la possibilité de proposé une grille, pour leur ville en passant par le "Conseil des Bourgmestres".

Cela signifie aussi, que le comté, ne traite plus AUCUN cas d'esclavagisme.

Aix, le 19 Novembre 1454
Revenir en haut Aller en bas
 
Loi relative au salaire minimum comtal
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Grille des salaires et salaire minimum
» Brasco
» [justice] Poste comtal de greffier ou substitut du Procureur
» Deesse - 28.IX.1458 - C - Esclavagisme
» Stuff pour un Pandawa feu de cercle 134 minimum...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château d'Aix :: L'Illustre Château ::   Salle d'affichage   :: Archives-
Sauter vers: