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 Coopération judiciaire (Aragon)

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Ingeburge
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MessageSujet: Coopération judiciaire (Aragon)   Lun 01 Jan 2007, 14:48

Dernière mise à jour : 07 décembre 1454.

Citation :





Traité de Coopération Judiciaire entre le Comté d'Aragon et le Comté de Provence



Au nom de la Sainte et indivisible Trinité, nous, Gregy, Ambassadeur du Comté d'Aragon en charge des affaires avec le Comté de Provence, par la grâce de Dieu, de Son Altesse Royale Imnaril, et de notre honorable Comte Belzébar III d'Aragon, proposons le traité ci-contre pour que la justice du Comté d'Aragon soit en parfait accord avec la justice du Comté de Provence.

Article 1 :
Si le Comté d'Aragon suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Comté d'Aragon pourra confier aux autorités judiciaires du Comté de Provence la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Comté d'Aragon.

Si le Comté de Provence suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Comté de Provence pourra confier aux autorités judiciaires du Comté d'Aragon la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord indispensable des autorités judiciaires du Comté de Provence.

Article 2 :
La mise en procès en Aragon d'un suspect fuyant le Comté de Provence, ainsi que la mise en procès en Provence d'un suspect fuyant le Comté d'Aragon, devra se faire en collaboration étroite entre les deux procureurs des Comtés signataires de ce traité qui devront se mettre d'accord sur la rédaction de l'acte d'accusation et du réquisitoire.

Que ce soit en Aragon ou en Provence, le verdict devra être rendu de manière à satisfaire les deux juges des deux comtés signataires de ce traité.

Si le suspect est un ressortissant de l’un des deux Comté signataires, il sera alors jugé selon les lois de sa contrée et la voix du Juge du Comté duquel il est originaire prévaudra sur celle de son homologue.

Article 3 :
Le Comté d'Aragon et le Comté de Provence s'octroient le droit de considérer de manière raisonné ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques mais ceci avant toute mise en procès.

Article 4 :
Une fois un procès commencé, il ne peut être interrompu sans l'accord explicite des autorités judiciaires des deux comtés.

Article 5 :
Le Comté d'Aragon et le Comté de Provence devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Aragon, soit en Provence.

Article 6 :
Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Comté d'Aragon et du Comté de Provence bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.

Article 7 :
En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Comté d'Aragon et le Comté de Provence.

Ce traité sera renouvelé automatiquement tous les 30 jours à partir de sa date de signature officielle s'il n'est pas dénoncé par une des parties dans un délai de 7 jours à partir de la date du renouvellement.
Il prendra automatiquement fin en cas de dénonciation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Comté d'Aragon et du Comté de Provence.


Moi, Belzébar, Comte d’Aragon jure sur le livre des vertus d’honorer ce traité.

Moi, Merlin, Comte de Provence jure sur le livre des vertus d’honorer ce traité.


Que nous en soit témoin Dieu et son prophète Aristote, ainsi que
Remi de Habsbourg, Ambassadeur de Provence en Aragon
Gregy, Ambassadeur d’Aragon en Provence .

Fait le 4 décembre 1454 au Château de Saragosse.





Publié le 7 décembre 1454.
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