Dame Arwen
Légende Provençale
Nombre d'interventions : 9565
Localisation InGame : Quelque part sur les routes en compagnie d'un Ours
Métier : Dresseuse d'Ours
Date d'inscription : 07/11/2006
Feuille de personnage
Nom: Afana
Titre de noblesse: Còmtessa
Fief : Oliulas
 | | Sujet: Bureau de Révision des Lois (BRL) 09/09/07, 06:01 pm | |
| Dernière mise à jour : 09 septembre 1455. - Citation :
- Charte du BRL
Le Bureau de la Révision des Lois (BRL).
Le BRL est un organe dont le rôle premier est de tenir à jour les actes juridiques Provençaux découlant des diverses évolutions et changements de la vie provençale
Le BRL est composé en permanence de trois personnes :
- le Bâtonnier de Provence
- deux avocats au barreau nommés par désignation propre au Barreau de Provence
- un membre du Pôle Justice, nommé par désignation propre au Pôle Justice.
Le Bâtonnier est le seul membre du BRL à être remplacé suivant la nomination à ce poste.
Il est le lien entre le BRL et le Conseil Comtal étant Conseiller Comtal Extraordinaire.
Un avocat est remplacé dans un délais de 3 jours, selon la méthode de sa nomination, lors d’une démission ou lorsqu’il n’assume plus la fonction d’avocat.
Le Conseil Comtal peut confier un travail de modification, de correction ou de révision au BRL sans vote préalable au Conseil. Une fois la tache achevée, le BRL soumet le texte au Conseil Comtal pour consultation et ratification.
Le BRL peut, à son initiative, travailler sur un texte juridique. Une fois finalisé, le texte sera proposé au Conseil Comtal qui jugera de son intérêt et pourra le soumette à approbation.
Le BRL peut être saisi par tout organe officiellement reconnu par le Conseil Comtal de Provence, pour créer, modifier, corriger ou réviser tout acte de droit. (charte, traité, codex, lois, statut …)
Le BRL se doit de satisfaire toute demande dans un délai raisonnable selon l’importance et la charge de travail. | |
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