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 Coopération judiciaire (Berry)

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Snake84
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Fief : Lantosque

MessageSujet: Coopération judiciaire (Berry)   Lun 24 Sep 2007, 02:47

Dernière mise à jour du texte : 24 septembre 1455.
Par : Cédric Von Valendras, dit "Snake84". Porte-parole comtal sous Hersende de Brotel, dite "Hersende".

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le Berry et la Provence

Nous les Hautes Autorités Comtales de Provence,
Nous les Hautes Autorités Ducales du Berry,
Guidées par notre Foi profonde en Aristote,
Fortes de notre désir de voir triompher la justice,
Conscientes que les criminels réfugiés dans nos provinces respectives ne peuvent et ne doivent rester impunis, et qu'ils seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Désireuses de rapprocher nos deux provincess par des liens solides et durables,
Avons rédigé le traité de coopération judiciaire suivant:


I) Principes généraux
Article 1 : Les Autorités légitimes du Duché du Berry et les Autorités légitimes du Comté de Provence reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Article 2 : En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.

Article 3 : Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions signataires, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son infraction.

Article 4 : Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.


II) Procédure de coopération
Article 1 : Principes
1.1 Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité sera soit extradée, soit jugée en accord par les autorités judiciaires compétentes de la province où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 provinces.

1.2 L'accusé aura droit à une juste défense.

Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter:
- le nom du suspect
- l'infraction reprochée
- les preuves étayant l'accusation

2.2 Une fois l'Acte d'accusation envoyé et accepté, les deux Procureurs collaboreront étroitement. Le réquisitoire du Procureur de la province de refuge reprendra les instructions du Procureur demandeur.
La peine demandée devra avoir été approuvée par le Procureur demandeur.

2.3 Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision à la province demanderesse.
Le verdit rendu devra mentionné qu'il est rendu sous le régime de la coopération judiciaire.

Article 3 : Coopération
Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux provinces signataires.
Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judicaires respectifs du Comté de Provence et du Duché du Berry, si la situation l'exige.


III) Dispositions annexes
Article 1 : Validité et respect du présent traité
1.1 Le présent traité entrera en vigueur à sa promulgation sur les gargotes respectives du Comté de Provence et du Duché du Berry.
Il devra être scellé et signé par les deux parties au traité.

1.2 Le présent traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion d'une ou plusieurs provinces tierces.

1.3 Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
Ce non-respect entraîne l'annulation des procédures en cours si et seulement si elles sont affectées par ce non-respect.

Article 2 :
De l'annulation et modification du présent traité
2.1 Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des deux parties contractantes au terme d’une demande de dénonciation
- envoi d'une missive du Comte/Duc souhaitant annuler le traité à son homologue.
- déclaration officielle publiée sur les gargotes respectives et dans les ambassades.

2.2 La dénonciation entraîne la caducité du traité qui cesse de produire ses effets au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
Ainsi, l'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté/Duché et jugement sera rendu.

2.3 Le juge saisi prononce le jugement en son âme et conscience selon la loi appliquée.

2.4. Le procureur saisi transmettra à son homologue demandeur l'intégralité du procès au fur et à mesure de son déroulement

Signé au Château d'Aix, le mercredi 22 août de l'an de grâce 1455, au nom du Comté de Provence :
Cassandre de Zyelinsky de Peille, Comte de Provence ;
Fufanu Deslacets, Chancelier de Provence.





Signé au Castel de Bourges, le 23 septembre de l'an de Pasques 1455,
Jazzette, baronne de Nohant-Vic, Duchesse du Berry



Témoins pour le Berry :
Mentaïg, Chancelière
Valatar, Chambellan

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