Reconnaissance des ordres étrangers

Sujet: Reconnaissance des ordres étrangers 11/11/07, 10:49 pm

Affichage : 11 novembre 1455.
Par : Ettic Einhert. Porte-parole comtal sous Arwen Heimdallrsön, dite "DameArwen"

Citation :: Traité de reconnaissance des ordres étrangers

Article I : Clauses générales.

I.1 Définition
Un ordre "étranger" est un ordre allégeant à une entité étrangère autre que le Pape ou l'Eglise

I.2 Reconnaissance
I.2.1 Par le présent traité, le comté de Provence reconnaît l'ordre …………………………………………… comme "ordre étranger" et autorise ses membres à rester sur le sol provençal
I.2.2 Par le présent traité, l'ordre …………………………………… reconnaît le comté de Provence et accepte d'être soumis aux clauses régissant le statut des "ordres étranger"

Article II : Procédure de reconnaissance

II.1 Demande
L'ordre rempli le formulaire de reconnaissance et l'envoie au CSTP. Celui-ci a une semaine pour l'étudier et le transmet avec avis au conseil comtal qui statuera.

II.2 Période transitoire
A l'issue de la semaine, si la reconnaissance est accordée, une période transitoire de 3 mois commencera. Au terme de cette période, la reconnaissance fera l'objet d'un nouvel examen. Si les termes du traité sont respectés, elle sera confirmée. Si ce n'est pas le cas, la reconnaissance sera annulée et ses membres devront quitter la Provence. L'ordre pourra faire une nouvelle demande de reconnaissance au bout de 2 mois.
La reconnaissance peut être suspendue sur simple décision du conseil comtal.

Article III : Droits accordés à un ordre "étranger"

III.1 Représentation
L'ordre peut à tout moment demander l'ouverture d'une ambassade afin de discuter avec la chancellerie.

III.2 Mouvements de troupes
L'ordre peut organiser des déplacements de corps armés ou lances après accord du Comte ou du Capitaine

Article IV : Obligations d'un ordre "étranger"

IV.1 Information
L'ordre est tenu de communiquer à l'Etat-major tout renseignement concernant la sécurité de la Provence.
Il doit chaque mois informer l'Etat-major de ses effectifs

IV.2 Défense
L'ordre doit s'engager à ne jamais nuire à la Provence et aux Provençaux.
En cas de conflit mettant en cause la Provence, l'ordre doit contribuer à la défense de la Provence et travailler en collaboration avec l'armée. S'il s'y refuse, ses membres seront priés de quitter les terres provençales le temps du conflit

IV.3 Justice
IV.3.1 L'ordre reconnaît le droit au Tribunal de Provence de juger pour des délits les éventuels Frères en faute
IV.3.2 Toute preuve présentée par l'ordre doit respecter et être conforme au droit provençal pour être recevable devant la Justice de Provence.
IV.3.3 L'ordre peut soumettre à la Justice, les fruits de son enquête contre les criminels et les délinquants.
Cependant, les mises en accusation ne seront effectives qu'après enquête du Pôle Justice provençal qui se prononcera sur la recevabilité des preuves et témoignages, procédure garantissant la liberté et l’indépendance de la justice provençale.
IV.3.4 Les membres de l'ordre, présents lors d’action militaire ou d’acte criminel, s'engagent à aider les forces légitimes à rétablir l’ordre et la paix.

Citation :: FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE POUR UN ORDRE ETRANGER

Nom de l'ordre :
Date de création :
Buts de l'ordre :
Nom du Grand-Maître :
Effectifs détaillés en Provence :
Entité à laquelle va l'allégeance :
Statuts à joindre
Texte à signer par le représentant de l'ordre :
L'ordre ……………………………………………………… a pris connaissance des droits et obligations d'un ordre étranger et s'engage à les respecter.

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