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 [Journal] Votes du conseil comtal

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Vitalia
Dito d’ounour
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Ven 10 Mai 2013, 17:19

Citation :



Vote Comtal concernant la loi sur l'éligibilité.


De Nous, Sabdel de Geldique Taskowski, Comtesse Illustre de Provence,
A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Salutations,


Suite au vote commencé ce mercredi huitième jour de mai 1461, les Conseillers ont voté en faveur de l'application de la loi sur l'éligibilité.
Ce vote clos ce vendredi dixième jour d'avril a eut pour résultat :

Citation :
Pour : Gnaaz, Archille, Sheynah, Gwenn., Cleeclee, Vitalia, Coco, Nora, Nicolas, Max, Sabdel
Contre : /
Absent(s) : Francuski (excusé)

Le présent texte est donc accepté à la majorité des suffrages exprimés.

Citation :
Loi relative à l'éligibilité Provençal

Introduction :
Afin de protéger le comté de Provence contre l'élection de personnes malhonnêtes, fourbes ou opportunistes, les administrations du comté se dotent des règles citées dans ce texte. La loi sur l'éligibilité détermine l'aptitude d'un individu à être élu aux fonctions de maire ou conseiller comtal en Provence.

Article I : Conditions d'éligibilité

Sont éligibles à une élection les personnes possédant les caractéristiques suivantes :
• Etre majeur au sens de l'article 3 du CODEX
• Etre à jour dans le paiement de ses impôts le jour de l'élection.

Sont éligibles à une élection municipale les personnes possédant les caractéristiques suivantes :
• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois dans le village où le candidat se présente à l'élection municipale.

Sont éligibles à une élection comtale les personnes possédant les attributs suivants :
• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Provence avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville ou de la Cour Suprême du Marquisat de Provence pour les personnes présentant un doute.
• Pour tout individu occupant l'une des cinq premières places d'une liste comtale, avoir terminé sa pastorale à la date de l'élection (ou l'avoir commencé si'il s'agit d'une première présentation sur une liste comtale)
• Etre baptisé pour les candidats au poste de Comte

Article II : Conditions d'inéligibilité

Sont considérés comme inéligibles les personnes présentant les caractéristiques suivantes :
• Être un hérétique ou être excommunié selon les dispositions du Concordat de Provence.
• Être inscrit sur la liste des indésirables.
• Avoir été condamné avec inscription au casier judiciaire pour trahison ou haute trahison, ce qui entraîne une inégibilité à partir de la date du verdict de :
- 2 mois en cas de trahison
- 4 mois en cas de haute trahison

En cas de multiples peines, la plus longue s'appliquera. Une nouvelle condamnation prolongerait d'autant le délai d'inéligibilité, ce dernier ne se cumule pas.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.

Article III : Procédure en cas d’inéligibilité.

• Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable.
• La Cour Suprême du Marquisat de Provence est chargée du contrôle de l'éligibilité des candidats à toute élection, mais n'importe quel provençal éligible peut informer les autorités qu'une personne est inéligible. La Cour Suprême du Marquisat de Provence se prononcera alors sur l'éligibilité de la personne en question.
• La personne déclarée inéligible à des élections comtales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Seul l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarés inéligibles.
• Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par la Cour Suprême du Marquisat de Provence
• Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant le résultat des élections.
• En cas de refus de la personne inéligible de démissionner, elle sera accusée de trahison .


Faict le dixième jour de mai de l'an de grâce MCDLXI, en le Château d'Aix-en-Provence :
Rédigé par, Vitalia, Pòrtaparaula de Provence;
Signé et scellé par Sa Grandeur Sabdel de Gelbique Taskowski, Comtesse Illustre de Provence Libre.


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Vitalia
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Dim 26 Mai 2013, 20:26

Citation :



Vote Comtal concernant la Salle de Doléance


De Nous, Sabdel de Geldique Taskowski, Comtesse Illustre de Provence,
A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Salutations,


Suite au vote commencé ce mercredi vingt-deuxième jour de mai 1461, les Conseillers ont voté entre deux propositions proposées par le Conseillers Gnaaz, Juge de Provence, au sujet de la Salle de Doléance se trouvant sur la Grande Place d'Aix.
Ces deux propositions étaient :

Citation :
- Nous gardons la salle de doléance en gargote mais nous interdisons les Personnes qui ne sont pas des provençaux déclarés (PNJ) de faire des doléances.
- Nous revenons au Castel pour un meilleur trie des doléances ainsi qu'une meilleur visibilité.

Ce vote clos ce vendredi vingt-quatrième jour de mai a eut pour résultat :

Citation :
Proposition numéro 1 : Gnaazdemozgoard, gwenn, Cleeclee, Nicolasiii, Sheynah, Coco, Max, Nora, Sabdel, Vitalia
Proposition numéro 2 : Francuski
Aucune des deux : /
Absent(s) : Candiac1er (non excusé)

La première proposition est donc acceptée à la majorité des suffrages exprimés.


Faict le vingt-sixième jour de mai de l'an de grâce MCDLXI, en le Château d'Aix-en-Provence :
Rédigé par, Vitalia, Pòrtaparaula de Provence;
Signé et scellé par Sa Grandeur Sabdel de Gelbique Taskowski, Comtesse Illustre de Provence Libre.


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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Mar 18 Juin 2013, 05:32

Citation :


Premier vote du Conseil


Intitulé : Dissoudre une institution obsolète et moribonde qui ne parvient plus à récruter

Pour la dissolution de l'ost : Francuski, Gnaaz, Sabdel, Vitalia
Contre la dissolution de l'ost : Nora, Sheynah, Cleeclee, Gabriel, Max

Absents du vote : Arystote, Uter, Odrade


Vote refusé à 56,6%

_________________


    "Tolerantia, amicus intolerantiam"                "Ortie siegue quau mau i' pensa"


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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Jeu 11 Juil 2013, 16:24

Citation :


Résultats du vote à propos de la Réforme du Centre de Sécurité Territoriale de Provence (CSTP)

Au peuple de Provence,

En ce jour du 11 juillet de l'an 1461, j'annonce les résultats du vote concernant une réforme du CSTP. Vous trouverez joints à l'annonce les détails du Projet.

Concernant la Structure :

Pour
: Cleeclee, Arystote, Sheynah, Nora, Max, Sabdel
Contre : Gnaaz, Vitalia

Concernant la Hiérarchie :

Pour
: Cleeclee, Arystote, Sheynah, Nora, Max, Sabdel
Contre : Gnaaz, Vitalia

Concernant la définition de chaque rôle :

Pour
: Cleeclee, Arystote, Sheynah, Nora, Max, Sabdel
Contre : Gnaaz, Vitalia


Il est à préciser concernant ces résultats que l'un des votes ayant été exprimé après la fin du délai imparti, il ne sera pas comptabilisé. Ainsi, 85,7% des votants se prononce favorable aux trois points du projet tandis que 14,3% se prononce contre.

Les conseillers Odrade, Luth-de-la-Vega, Uterpendragon et GabrielVanHesling ne se sont pas exprimés lors de ce vote et n'ont pas présenté d'excuse au Conseil Comtal de Provence.

Fait et scellé à Aix par le Porte Parole du Conseil Comtal de Provence







Structure Générale:
 



Hiérarchie:
 



Définition de chaque rôle:
 

_________________


    "Tolerantia, amicus intolerantiam"                "Ortie siegue quau mau i' pensa"


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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Mer 17 Juil 2013, 18:00

Citation :


Résultats du vote à propos de l'exclusion de la Conseillère Odrade

Au peuple de Provence,

En ce jour du 17 juillet de l'an 1461, j'annonce les résultats du vote concernant l'exclusion de la Conseillère Odrade qui n'a pas répondu aux divers courriers du Comte Illustre de Provence Max de Belestador et n'est plus venue au Conseil Comtal depuis plus de deux semaines.

Ce vote s'appuie sur la Charte Comtale en vigueur dont voici les termes :


" Chaque conseiller comtal a le devoir de voter selon la procédure prévue à l'article 7 de la dite charte et de rendre un rapport hebdomadaire tous les mardi, que le Porte parole affichera le mercredi.
Pour les votes, comme pour les rapports, l'échelle de sanction est la suivante :

- Au premier manquement le conseiller fautif sera convoqué par le Comte en Gargote Provençale afin de justifier de sa faute et de s'en excuser.
- Au second manquement le conseiller sera redevable d'une amende de 25 écus au comté.
- Au troisième manquement, le conseiller aura l'obligation de démissionner."

Voici donc les résultats de ce vote.

Pour l'exclusion : Sheynah, Arystote, Max, Nora
Contre l'exclusion : Gabriel, Luth, Gnaaz, Vitalia, Bourgneuf

Ainsi, 55,5% des votants se prononce contre l'exclusion d'Odrade contre 44,5% pour.

Les conseillers Odrade, Uterpendragon, et Cleeclee ne se sont pas exprimés lors de ce vote et n'ont pas présenté d'excuse au Conseil Comtal de Provence.

Fait et scellé à Aix par le Porte Parole du Conseil Comtal de Provence





_________________


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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Ven 02 Aoû 2013, 11:26

Citation :


Résultats du vote à propos de la reconnaissance de l'Ordre de Saint Nicolas

Au peuple de Provence,

En ce jour du 2 août de l'an 1461, j'annonce les résultats du vote concernant la reconnaissance de l'Odre de Saint Nicolas tel que présenté ci-dessous.


Citation :
Reconnaissance de l'ordre de Saint Nicolas par le Comté de Provence


Article I : Clauses générales

I.1 : Définition

Le Comté de Provence peut accorder le titre d'Ordre reconnu à un ordre ayant au moins 10 membres et en ayant effectué la demande

I.2 : Reconnaissance

Par le présent traité, le Comté de Provence reconnait l'Ordre de Saint Nicolas

Article II : Procédure de reconnaissance

II : Demande

L'ordre rempli le formulaire de reconnaissance et l'envoi au Centre de Sécurité du Territoire Provençal

Article III : Droits accordés à un ordre reconnu

III.1 : Représentation

L'ordre peut à tout moment demander l'ouverture d'une ambassade afin de discuter avec la chancellerie.

III.2 : Recrutement

Les membres de l'ordre sont en droit de promouvoir leur ordre et d'ouvrir un bureau de recrutement en gargote. Le prosélytisme leur est par conséquent autorisé.

III.3 : Octroi d'une seigneurie

Pour sceller cette reconnaissance, il sera octroyé une seigneurie à l'ordre si celui atteint un effectif de 20 membres. L'ordre devra nommer un régent qui deviendra seigneur de la terre pour son ordre après avoir prêté allégeance en tant que seigneur à la Provence.

Article IV : Obligations d'un ordre reconnu

IV.3 Aristotélicisme

L’ordre doit respecter les valeurs aristotélicienne et la religion en vigueur dans le Comté de Provence. Le Grand-Maître de l'Ordre doit être baptisé.

IV4 Justice

IV.4.1 : L'ordre reconnaît droit au Tribunal compétent de Provence de juger pour des délits les éventuels membres ayant commis une faute dans cette province. Les appels s'effectueront auprès de la Cour Suprême du Marquisat de Provence.


IV.4.2 : Toute preuve présentée par l'ordre doit respecter et être conforme au droit local pour être recevable devant la Justice de chaque province du Marquisat

IV.4.3 : L'ordre peut soumettre à la Justice, les fruits de son enquête contre les criminels et les délinquants. Cependant, les mises en accusation ne seront effectives qu'après enquête de la justice de la province considérée qui se prononcera sur la recevabilité des preuves et témoignages, procédure garantissant la liberté et l’indépendance de la justice.

IV.4.4 : Les membres de l'ordre, présents lors d’action militaire ou d’acte criminel, s'engagent à aider les forces légitimes à rétablir l’ordre et la paix

Fait le 23-07-1461
au Château d'Aix

Père Bayard
Grand Maître de l'Ordre de St Nicolas


Voici donc les résultats de ce vote.

Pour : Max12, Arystote, Cleeclee, Bourgneuf
Contre l'exclusion : Gabriel

Ainsi, 80% des votants se prononce pour la reconnaissance de l'ordre contre 20% contre.

Les conseillers Luth_de_la_vega, Uterpendragon, Odrade et Nora ne se sont pas exprimés lors de ce vote et n'ont pas présenté d'excuse au Conseil Comtal de Provence.

Fait et scellé à Aix par le Porte Parole du Conseil Comtal de Provence







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Fief :

MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Jeu 22 Aoû 2013, 10:00

Citation :


Vote pour la Construction du port de Toulon


  • 30 embauches de charpentier à 20,00 écus financées par Sa Majesté Hersende de Brotel à hauteur de 534 écus puisque le port a déjà 66 écus dans son inventaire.


  • Fourniture de 50 stères de bois par Sa Majesté Hersende de Brotel au prix de 0 écu la stère.


  • Possibilité de nourrir les charpentiers via taverne. Le Comté ne prend pas en charge la nourriture.



Citation :
Pour : Miss, Kalif, Loyll, Arystote,Don, Gabriel, Bayard, Nicolas, Nora
Contre :

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Fief :

MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Jeu 22 Aoû 2013, 10:01

Citation :


Structure du Conseil Comtal

Bureau du Comte
Accès au Comte uniquement, sert à conserver les sceaux, des traces de courriers, des notes pour le suivant

Salle du Conseil

- Bureau du Porte Parole
Accès au élus, aux conseillers extra-ordinaires. Sert pour les annonces et les rapports

- Salle privée
Accès aux élus, au CE. Sert aux sujets sensibles uniquement, y mettre tout ce qui est dans la bibliothèque

Salle publique

- Doléances en cours


Salles d'entretien

- Entretien Chancellerie
- Capitainerie
- Salon Lavande
- Salon Cigale
- Doléances

Citation :
Pour : Nicolas, Miss, Don, Kalif, Loyll, Arystote, Gabriel, Richelieu1, Bayard, Nora
Contre :

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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Mar 17 Sep 2013, 18:22

Citation :

A l'attention de tous,

Les conseillers comtaux ont adoptés un nouveau texte de loi.



Citation :
Loi Relative à l'Impôt Comtal

Article I : Fonctionnement

I.1. Le montant bi-mensuel de l'impôt comtal est de sept écus par champs et de dix par échoppe.
I.2. Le règlement de l'impôt par les mairies sera effectué une fois par quinzaine selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce
I.3. Les maires devront fournir une copie [screen] des montants perçus au cours des deux semaines de prélèvements. Les sommes dûes seront à reversées au Comté.


Article II : Les dépenses en recrutement

II.1 Le Comté finance les embauches de PE Institution et Commerce des municipalités provençales en déduisant le salaire versé au fonctionnaire de l'impôt comtal.
II.2 Le montant maximum remboursés et de 20 écus pour un fonctionnaire fournissant 10 PE et de 25 écus pour un fonctionnaire fournissant 20 PE.
II.3. Le maire devra fournir un justificatif d'embauche [screen] sans cela aucun remboursement ne sera accordé.
II.4.Si le Prévôt demande à un maire d'embaucher plus de deux miliciens, la charge des salaires


Article III : Fraude Fiscale

III.1. Les maires sont mandatés par le Comté pour récupérer l'impôt comtal. A ce titre ils sont habilité à envoyer des courriers aux villageois en retard de paiement.
III.2. Un villageois qui ferait preuve de bonne volonté pour payer un retard d'impôt peut se voir exonérés les pénalités de retard uniquement.
III.3. Face aux mauvais payeurs, le maire peut lancer un procès pour escroquerie.

Article IV : Exonération

IV.1. Les marchands ambulants qui partent effectuer des transactions pour le Comté de Provence peuvent se voir exonérer de l'impôt durant la durée de leur voyage.
IV.2. Les capitaines de bateau ayant le pavillon provençal peuvent se faire exonérer de l'impôt s'ils partent faire des transactions pour le Comté de Provence et pour la durée du voyage seulement.
IV.3. Les chefs d'armées dont l'armée à reçu l'agrément provençal et une autorisation de l'Etat Major seront exonérés d'impôt.
IV.4. Les volontaires de la défense civile peuvent être exonérés d'impôts s'ils intègrent une armée provençale et pour la durée de la mobilisation.
IV.5. Les demandes d'exonération devront être formulées par courrier au commissaire au commerce.

Article V : Les taxes des tavernes

V.1. Les maires devront recenser chaque premier jour du mois les tavernes présentes dans leur village au Conseil des Bourgmestres.
V.2. Le Bailli envoie alors un courrier aux taverniers leur demandant de faire un don de 20 écus au Comté de Provence.
V.3. Une fois le don effectué par le tavernier, le bailli supprime la dette.
V.4. Un tavernier qui ne s'acquitte pas du paiement du don peut se voir poursuivi pour escroquerie.
Citation :
A propos de l'adoption du nouveau texte sur les l'impôt comtal :
Pour : Loyll, Richelieu, Miss, Nicolas, Bayard, Gabriel, Arystote, Nora, Trouble...,
Contre :
Ainsi, le nouveau texte de loi relative à l'impôt comtal est adopté à l'unanimité.

Notons que les conseillers Clément de Paré, Primura.rei et Don Querotte n'ont pas voté. Seul Don Querotte est excusé.

Le Conseil Comtal


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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Mar 17 Sep 2013, 18:28

Citation :

A l'attention de tous,

Les conseillers comtaux se sont prononcés au sujet de plusieurs textes de lois. Ainsi :


Citation :
A propos de l'abrogation des statuts de l'ost et de la Cour Martial :
Pour : Loyll, Nicolas, Bayard Richelieu1, Gabriel, Arystote, Trouble..., Miss
Contre :

A propos de l'abrogation des statuts de Haut Maréchal :
Pour : Loyll, Nicolas, Bayard Richelieu1, Gabriel, Arystote, Trouble..., Miss
Contre :

A propos de l'abrogation des statuts de la défense civile :
Pour : Loyll, Nicolas, Bayard Richelieu1, Gabriel, Arystote, Trouble..., Miss
Contre :

A propos de l'abrogation des statuts du connétable :
Pour : Loyll, Nicolas, Bayard Richelieu1, Gabriel, Arystote, Trouble..., Miss
Contre :

A propos de l'abrogation de la loi relative à la milice et la maréchaussée :
Pour : Loyll, Nicolas, Bayard Richelieu1, Gabriel, Arystote, Trouble..., Miss
Contre :

De fait, les textes de lois concernés sont abrogés.

Notons que les conseillers Clément de Paré, Primura.rei, Nora et Don Querotte n'ont pas voté. Seul Don Querotte est excusé.

Le Conseil Comtal


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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Mar 17 Sep 2013, 18:32

Citation :

A l'attention de tous,

Les conseillers comtaux se sont prononcés au sujet des statuts de la police et la maréchaussée ainsi que les statuts du CSTP (Centre de formation de la sécurité provençale) :


Citation :
A propos de la modification des statuts de la police provençale :
Pour : Loyll, Nicolas, Richelieu1, Bayard, Gabriel, Arystote, Trouble..., Miss
Contre :


A propos du remplacement du CFPP par le CFSP :
Pour : Loyll, Nicolas, Richelieu1, Bayard, Gabriel, Arystote, Trouble..., Miss
Contre :

De fait, les textes concernés sont modifiés à l'unanimité.

Notons que les conseillers Clément de Paré, Primura.rei, Nora et Don Querotte n'ont pas voté. Seul Don Querotte est excusé.

Le Conseil Comtal


_________________


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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Mar 15 Oct 2013, 08:27

Citation :


VOTE COMTAL


Nomination de Sa Grandeur Algaranna de Ludchance, dicte Misslafan29, au poste de Chef de Port de Toulon

POUR (6): alastor54, Alixiane, Charlotine, Loyll, Arystote, Mielle64c, luth, Joel51, Miss

CONTRE (0): /

Absent (3): Richelieu1 (non excusé), Hersende (abstention due à son statut de marquise), Trouble... (non excusée)


Fait à Aix, le 15 octobre de l'an 1461.


Porte Parole Comtal

Citation :


VOTE COMTAL


Nomination de Prunn. au poste de Chef de Port d'Arles

POUR (6): Trouble..., Alixiane, alastor54, Miss, Charlotine, Loyll, Arystote, mielle64c, Luth, Joel51

CONTRE (0): /

Absent (2): Richelieu1 (non excusé), Hersende (abstention due à son statut de marquise)


Fait à Aix, le 15 octobre de l'an 1461.


Porte Parole Comtal


_________________
Reine du peuple des oiseaux migrateurs

spéciale dédicace aux mélangistes


Dernière édition par charlotine le Mar 15 Oct 2013, 13:08, édité 2 fois
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charlotine
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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Mar 15 Oct 2013, 13:07

Citation :



VOTE COMTAL


Citation :
Statuts de la Défense Provençale

Préambule
La défense civile est en Provence l'organe de surveillance du territoire et de défense en cas d'alerte. Elle se compose de l'Etat Major, de personnes formées et de volontaires civils à la défense des villes et du comté.


Article I : Des armées

I.1. Les Armées de Provence sont coordonnées par le Capitaine nommé par l'État-Major.
I.2. Le Capitaine de Provence a la prérogative de donner les agréments provençaux aux armées provençales.
I.3. Les chefs d'armées comtales ont reçu mandat pour créer une armée du Comte et du Capitaine. Ils sont aux ordres de ces derniers.
Le(s) chef(s) d'armée marquisale(s) a(ont) reçu pour mandat de créer une armée du Marquis et du Capitaine Marquisal. Il(s) est(sont) aux ordres de ces derniers
I.4. Les fonctionnaires sont des érudits inscrits à l'Université de Provence. Ils ont la charge d'offrir des points d'état armée aux armées provençales.
I.5. Les armées de Provence doivent être disponibles pour tout acte militaire (recrutement, intégration de lance, ordre de marche, combat)


Article II : De l'Unité de Surveillance

II.1.L'unité de Surveillance est coordonnée par le Connétable et le Prévôt de Provence et est composée des sergents de police assermentés en charge des douanes ainsi que de provençaux formés à la surveillance d'ennemis potentiels de Provence.
II.2. Les douaniers demandent à toute personne entrant ou sortant des villes provençales, leur identité. Ainsi, ils ont la charge de rendre chaque jour un rapport de douane recensant le nombre de départs et d'arrivées dans le territoire, le nombre d'étrangers présents dans la ville, le nombre de bateaux à quai pour les villes portuaires, le nombre d'armées et groupes présents.
II.3. Les douaniers sont également appelés lorsqu'un portrait robot leur est remis. En effet, ayant croisés les personnes entrant et sortant dans leurs villages ils sont les plus aptes à reconnaître un suspect.
II.4 Les douaniers ont aussi la charge du suivi des laisser-passer lors de la fermeture des frontières et du suivi des demandes d'emménagement.
II.5 Les surveillants eux sont formés à repérer les lances intégrées dans des armées ennemis, à rechercher les déplacements d'un ennemi, brigand. Ils doivent rendre chaque jour un rapport sur les mouvements ennemis.
II.6. Chaque jour le Connétable et le Prévôt doivent vérifier les rapports de l'Unité de Surveillance afin d'étudier le risque d'alerte ou non pour la Provence.
II.7. Le Prévôt devra prévenir les maires de l'état d'alerte afin que ceux-ci mette le nombre de miliciens adéquat en défense.
II.8. Le Connétable devra faire remonter à l'Etat Major tout risque potentiel sur la Provence.


Article III : De l'Unité de Défense

III.1. Les défenseurs sont sous la responsabilité du Capitaine de Provence.
III.2 Les coordinateurs de la défense civile sont au nombre d'un par ville provençale. Ils peuvent nommer un adjoint pour palier à leurs absences potentielles. Ils sont formés, assermentés et nommés par le Capitaine de Provence ou le Comte Illustre.
III.3. Les coordinateurs ont pour mission de recruter des défenseurs dans leur ville, de vérifier leur force et leur équipement.
III.4 En cas d'alerte, les coordinateurs doivent prévenir les défenseurs de se regrouper en corps d'armes et lance et de ne pas prendre de travail.
III.5 Deux fois par mois, les coordinateurs doivent créer un état d'alerte, écrire aux défenseurs afin de vérifier que la défense fonctionne.
III.6. Les coordinateurs ont la charge de récupérer et recenser les rapports de garde des défenseurs.
III.7 Les défenseurs sont des villageois qui acceptent de se porter volontaires pour défendre leurs villages et le Comté de Provence en cas d'alerte. En tant de paix ils vaquent à leurs occupations quotidiennes.


Article IV : Des différents niveau d'alerte

Les alertes doivent être signalées au plus tard à dix huit heures.

IV.1. Le premier niveau est un Etat de Paix.
Le Prévôt demande alors aux maires de ne mettre que deux miliciens par ville qui restent à leur charge. Les défenseurs vaquent à leurs occupations. La maréchaussée défend grâce au chef maréchal.
IV.2 Le deuxième niveau est un Etat de Vigilance.
La milice passe alors à trois ou quatre selon les villes. La chef maréchal défend avec un maréchal en plus. Les défenseurs sont prévenus et se regroupent en corps d'armes ou lance. En fin de journée les coordinateurs les informe ou non de la nécessité de défendre.
IV.3 Le troisième niveau est un Etat d'Alerte.
La milice et la maréchaussée est mise à trois ou quatre selon les villes concernées. Les défenseurs se regroupe en corps d'armes et lances selon les villes. Les chefs d'armées sont prévenus de la possibilité d'intégrer les lances en cas de besoin. Le Comte publie un décret de fermeture des frontières, les douaniers en informe chaque personne qui entre dans leur ville. Les étrangers doivent obtenir un laisser passer pour circuler sur le territoire. Les fonctionnaires sont appelés à fournir des points d'état aux armées.
IV.4. Le quatrième niveau est un Etat de Guerre.
La milice est la maréchaussée est déployée à son maximum. Les défenseurs sont appelés à se regrouper en lances et à intégrer les armées provençales. Les chefs d'armées se mettent en concentration et recrutent. Les frontières sont fermées par décret, les douaniers ont en charge les laisser-passer. Les fonctionnaires sont appelés à fournir des points d'état. Le Pôle économie est appelé à prévoir des provisions pour les défenseurs.

Article V : Indemnisation

V.1. Les indemnisations qu'il s'agisse d'un salaire ou d'un don en nature sont à la charge du Comté dans les cas suivants.
V.2. Toute journée passée au service actif de la défense civile en tant que défenseurs en cas d'alerte, donne droit à une indemnisation correspondant à un repas pour chaque défenseur.
V.3. Tout mobilisation en armée pour les défenseurs comme les chefs d'armée donne droit à une exonération d'impôts pour les jours de mobilisation uniquement.
V.4. Le Comté doit assurer l'entretien des chefs d'armée tant qu'ils sont à la tête de leur armée exceptés les chefs d'armées marquisales dont la charge revient au Marquisat
POUR (7): Arystote, Hersende, Mielle64c, luth, Joel51, Alixiane, Miss

CONTRE (0): /

Absent (5): Richelieu1, Charlotine, Trouble..., Loyll (non excusés), Alastor (Excusé)


Les nouveaux statuts sont adoptés

Fait à Aix, le 15 octobre de l'an 1461.


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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Dim 20 Oct 2013, 16:29

Citation :


VOTE COMTAL


A dater du 20 octobre 1461 et pour une durée d'un mois renouvelable, la perception des taxes portuaires est modifiée de la manière suivante :.

Citation :
Tout navire accostant dans un port provençal devra s'acquitter d'une taxe de 3 écus par jour prélevée par le Bailli.

Cas particuliers :
Les navires provençaux battant pavillon comtal ou marquisal bénéficient d'une gratuité la première semaine dans un port provençal. Ils seront soumis au même prélèvement par le Bailli mais seront remboursés de la somme versée à la fin de la première semaine s'ils ont acquitté les taxes.
La taxe dont ils sont redevables à partir de la 2e semaine étant de 5 écus par semaine, ils seront remboursés chaque semaine de la différence entre les sommes perçues et la taxe hebdomadaire, avec un montant maximal de 16 écus, si les taxes ont été correctement versées
En contrepartie, ils pourront être affrétés une fois par trimestre par les autorités marquisales, comtales ou municipales aux conditions fixées par décret de l'Amirauté.

Les navires provençaux ne battant ni pavillon comtal ni pavillon marquisal sont redevables d'une taxe de 2 écus par jour. En conséquence ils seront soumis au même prélèvement par le Bailli que les autres navires mais seront remboursés chaque semaine d'une somme représentant 1 écu par jour de présence dans le port, avec un montant maximal de 7 écus, si les taxes ont été correctement versées
POUR (8): Alixiane, Miss, charlotine, Mielle64c, Joel51, Arystote, luth, alastor54

CONTRE (0): /

Absent (4): Richelieu1, Trouble..., Loyll (non excusé), Hersende (abstention due à son statut de marquise, au moment du vote).


Fait à Aix, le 20 octobre de l'an 1461.


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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Lun 04 Nov 2013, 10:08

Citation :


VOTE COMTAL


La Bretagne, notre alliée de toujours nous commande 3 caraques de guerre, deux pour le Grand Duché et une troisième pour l'Amiral breton avec aval du Grand-Duché.

Afin de pouvoir rédiger les contrats, il faut l'accord préalable du conseil.



Citation :
POUR ( 8 ) : Miss, Alixiane, Hersende, Joel, Arystote, Richelieu, mielle64c, charlotine

CONTRE (1): Loyll

Absent (2): Alastor54 [excusé], Luth de la Vega [non excusé]


Le Conseil donne son aval.

Fait à Aix, le 4 novembre de l'an 1461.



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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Jeu 07 Nov 2013, 21:18

Citation :


VOTE COMTAL


Autorisation d'emménagement des Genevois suivants: Rayanha, Vignolles, Shirine, Sanctus, Léo et leurs potentiels accompagnants non provençaux.

Citation :
POUR (0):

CONTRE (7): Charlotine, Miss, Alixiane, Richelieu1, Mielle64c, Hersende, Arystote

Absent (4): Loyll, Luth, Joel51 (non excusé), Alastor (excusé).


Fait à Aix, le 7 novembre de l'an 1461.


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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Jeu 14 Nov 2013, 12:33

Citation :


VOTE COMTAL


Proposition de suppression des lois et statuts suivants:

Loi relative au plan mine : n'a jamais été appliquée

Statuts du bureau de la procureur : le barreau n'est plus assez actif depuis longtemps pour que l'on ait un substitut

Statuts des émissaires comtaux : idem ce n'est pas appliqué, pas besoin de statuts pour avoir des MA par contre on pourrait voir à promouvoir les MA pour ne pas être gêné avec le commerce




Citation :
POUR ( 7 ) : Miss, Charlotine, Alixiane, Richelieu1, alastor54, Loyll

CONTRE (0):

Absent (4): Arystote [excusé], Luth de la Vega, Mielle, Hersende [non excusés]

L'ensemble de ces Lois et statuts sont abrogés à compter de ce jour.

Fait à Aix, le 14 novembre de l'an 1461.



Régente du Comté de Provence


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MessageSujet: Re: [Journal] Votes du conseil comtal   Mar 03 Déc 2013, 20:55

charlotine a écrit:
Citation :


VOTE COMTAL


Une demande de construction de caraque de guerre a été faite par Deubs. L'ensemble des marchandises seront fournies. Un contrat établissant les responsabilités de chacun doit être établie en cas de validation de la demande.
Le conseil doit se prononcer sur l'acceptation ou non de celle ci.


Citation :
POUR ( 9 ) : Alastor, Arystote, Alixiane, charlotine, Richelieu, Miss, Luth, Hersende, Mielle64c[/b]

CONTRE (0):

Absent (2): Loyll [excusé], Joel51 [non excusé]
L'aval est donné pour l'établissement d'un contrat entre Deubs et la Provence pour la construction de sa caraque.

Fait à Aix, le 3 décembre de l'an 1461.



Régente du Comté de Provence


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