Charte du conseil comtal

Mis en vigueur par affichage le 31 janvier 1456
Par Cédric Von Valendras, porte-parole.
Sous le règne de Louis Philippe Von Wittelsbach.

Citation :

Chapitre 1 De La Légitimité

Art. 1 Par le Peuple et Pour le Peuple
Le Conseil Comtal est élu démocratiquement pour un mandat de deux mois au terme d’un scrutin de liste à la proportionnelle.
Le Conseil Comtal est un organe collégial qui a pour devoir de servir le peuple provençal et la Provence.
Le Conseil Comtal est soumis à la Charte Comtale.
Le Conseil Comtal doit témoigner son respect à l'égard du peuple lorsqu'il s'adresse a lui à titre privé ou public, collégialement ou individuellement.
Les Conseillers Comtaux ont le devoir de répondre sous 48 heures aux sollicitations du peuple sur les sujets dépendants de leurs compétences (ou par Intérim) en salle de doléance du château ou sur la place d’Aix.

Art. 2 De l’Autorité de Comte
Le Comte est élu au sein du Conseil Comtal au scrutin majoritaire.
Le Comte nomme et révoque discrétionnairement les Conseillers Comtaux aux Charges comtales disponibles.
Le Comte peut intégrer des Conseillers Extraordinaires au Conseil Comtal après vote à la majorité simple des Conseillers Comtaux élus.
Le Comte nomme le recteur de Provence qui a pour charge de faire rayonner culturellement la Provence après vote a la majorité simple de ses pairs.

Art. 3 Des Devoirs des Conseillers Comtaux
3.1 Un Conseiller Comtal élu est prioritaire sur l'obtention d’une charge comtale.
Un Conseiller Comtal élu sans responsabilité définie a un délai de trois jours suivant l’admission d’un Conseiller Comtal Extraordinaire pour réclamer une Charge confiée à ce dernier.
Un Conseiller Comtal Extraordinaire dispose d’un droit de parole mais pas de droit de vote.
Un Conseiller Comtal peut présenter sa démission. Elle ne prendra effet qu’après accord ou information (selon les cas de force majeure) du supérieur hiérarchique du Conseiller concerné, ceci sous peine de trahison.
Le statut des Archevêques est régi par le Concordat de Provence.

3.2 Chaque conseiller comtal a le devoir de voter selon la procédure prévue à l'article 7 de la dite charte et de rendre un rapport hebdomadaire tous les mardi, que le Porte parole affichera le mercredi.
Pour les votes, comme pour les rapports, l'échelle de sanction est la suivante :

- Au premier manquement le conseiller fautif sera convoqué par le Comte en Gargote Provençale afin de justifier de sa faute et de s'en excuser.
- Au second manquement le conseiller sera redevable d'une amende de 25 écus au comté.
- Au troisième manquement, le conseiller aura l'obligation de démissionner.

A noter que ces manquements ne concernent pas les périodes de retraites annoncées ainsi que les absences dues à des événements majeurs (Problèmes HRP).

Le décompte des manquements pour les votes est indépendant de celui des rapports.

Art. 3 bis : Des Droits des Conseillers Comtaux

Du droit au respect
Le Conseiller a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller comtal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le comte qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.

En cas de manquement aux termes de cet article, le conseiller fautif s'expose à :
- 1er manquement : excuses publiques
- 2e manquement : suspension temporaire de 24 heures
- 3e manquement : vote de sanction et exclusion du conseil.
L'exclusion ne pourra être prononcée que par le vote d'un collège composé du Marquis, du Comte Illustre, des l'Archevêques de Provence et du Recteur de l'Université, à la majorité requise des 3/4.

Art. 4 De la possible Incompatibilité
Les cumuls des conseillers comtaux sont autorisés. Cependant ce cumul peut être interdit par vote des conseillers comtaux si le cumul en question présente un conflit d'intérêt.
pour cela, une requête devra être motivée à l'accueil du château d'Aix, dans un délai de 96h apres la prise de fonction.


CHAPITRE II Du Secret

Art. 5 Du Devoir de Réserve
Les débats du Conseil Comtal sont tenus au sein de la salle du Conseil au Château d’Aix. Tout Provençal a droit d’y assister, sans droit de parole cependant.
Pour les débats dits sensibles et tenus à huis clos, le devoir de réserve s’impose à l’ensemble des personnes y ayant accès.
Un règlement établi par le conseil comtal fixe les règles de la salle du Conseil publique et les sujets qui y seront traités.
Les débats, informations, et délibérations à huis-clos sont couverts par le sceau du secret.
Le Conseil Comtal tiendra compte de ce devoir de réserve lors d’interventions publiques ou privées. Toute transgression non autorisée par le conseil comtal sera qualifiée de haute trahison et poursuivie en justice comme telle.


CHAPITRE III De la Gouvernance


Art. 6 De la Participation
Un Conseiller Comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et se soumettre à un devoir de présence lors des débats en château d’Aix.
Un Conseiller Comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire par missive motivée.
Un Conseiller Comtal pourra envisager une absence supérieure à 2 jours, s'il en informe le Conseil Comtal au plus tard la veille, afin que sa charge puisse être réaffectée.
Un Conseiller Comtal n’assumant pas ses responsabilités fera l’objet, sur initiative du Comte ou d’un Conseiller Comtal, d’un vote a la majorité qualifiée des ¾ proposant sa démission. Le Conseiller Comtal concerné doit démissionner dans les 24 heures suivant un vote positif, sous peine de poursuites pour Haute Trahison.

Art. 7 De la Procédure de vote
Tout conseiller élu est en droit de lancer un vote dans la salle prévue à cet effet.
L'ouverture d'un vote en semaine prévoit un délai de 48 heures, en week-end (vendredi compris) 72 heures.
Chaque conseiller est alors appelé à s'exprimer clairement sur le vote, afin de ne pas empêcher l'avancée des décisions.
En cela, l'abstention n'est pas autorisée lors d'un vote.
En cas d'égalité lors d'un vote, c'est la voix du comte illustre qui est prépondérante.
Pour être mis en vigueur, un vote doit être clôturé par le porte-parole puis annoncé en salle d'affichage.
Tout vote n'ayant obtenu la majorité requise, pourra être relancé après de nouvelles discussions, 48 heures après la clôture du précédent vote.
Lors de l'affichage des résultats des votes, le Porte-Parole devra indiquer quels conseillers ont voté et quel a été le choix de chacun.


CHAPITRE IV : De l’Egalité


Art. 8 de La Justice
Devant la justice le statut de Conseiller Comtal peut être considéré comme une circonstance aggravante. En plus de la décision de justice, une peine d’inéligibilité peut être prononcée.
Un Conseiller Comtal (élu, extraordinaire ou même comte) sera poursuivi par la justice ordinaire de Provence pour un délit ou crime de droit commun.
Un Conseiller Comtal impliqué dans une procédure judiciaire pourra être suspendu de ses fonctions jusqu'au verdict, par un vote des Conseillers Comtaux à la majorité requise des ¾. Il réintégrera sa fonction en cas de relaxe. Le Comte nommera un remplaçant pendant toute la durée de la procédure.
Un Conseiller Comtal sera poursuivi devant la CSMP pour des délits ou crimes perpétrés dans le cadre de ses fonctions comtales. La saisine se fera par le Comte ou le juge de Provence après un vote a la majorité simple du Conseil comtal sur examen des faits reprochés. Cela inclut les griefs hors droit commun entre Conseillers Comtaux.
La CSMP est l’unique instance compétente pour connaître un recours en Haute Trahison à l’encontre d'un Conseiller Comtal ou du Comte.
La CSMP pourra présenter, devant la Hérauderie de Provence, une demande d'annulation des titres de noblesse et privilèges d’un prévenu convaincu de culpabilité.


CHAPITRE V : Des Conseillers Extraordinaires

Art. 9 - Des Conseillers Extraordinaire de droit et les autres
Sont considérés comme conseillers extraordinaires, les conseillers accédant, de droit, au Conseil Comtal de part la fonction qu'ils occupent au sein du Comté. Ils seront intégrés au Conseil Comtal au moment de leur nomination à leur nouvelle charge

Sont concernés:
- les archevêques, conformément au concordat
- le recteur de l'université de Provence, nommé par le Comte après vote a la majorité simple de ses pairs
- le doyen de l'assemblée des nobles de Provence
- le bâtonnier
- le chancelier comtal
- le général
- l'amiral

Le Comte peut intégrer d'autres Conseillers Extraordinaires le temps de son mandat après vote à la majorité simple des Conseillers Comtaux élus.

Art. 10. - De leurs droits
Les conseillers Comtaux Extraordinaires ont droit de parole mais pas droit de vote
Ils ont le droit de lancer un débat au sein du Conseil Comtal du moment que celui ci est en lien direct avec le domaine de compétence où que ce soit un caractère d'urgence.
Si leur expérience/compétence personnelle le leur permet, ils peuvent intervenir dans les autres débats pour apporter des précisions mais en aucun cas pour prendre parti et influencer les décisions.


Art. 11. - De leurs devoirs
Les Conseillers Extraordinaires ont le devoir d'intervenir sur les questions liées au domaine de compétence de la charge qu'ils occupent ce, surtout si cela leur est demandé.
Ils doivent remettre aux moins deux rapports durant le mandat comtal
Ils doivent prévenir en cas d'absence prolongée
Ils sont tenus au devoir de réserve imposé à toute personne présente dans l'enceinte du Conseil Comtal
Ils ne doivent pas perturber le bon déroulement des débats par des interventions inappropriées allant à l'encontre des droits qui leur sont conférés par ce texte

Art 12. - Des manquements
En cas de non respect de leur droit et/ou devoir, les conseillers extraordinaires pourront recevoir jusqu'à 3 avertissements (non reconductibles d'un mandat à l'autre)
1er avertissement: le CE est rappelé à l'ordre par l'Illustre
2eme avertissement: le CE est renvoyé 48h après vote à la majorité simple des conseillers comtaux élus
3eme avertissement: le CE est renvoyé définitivement du Conseil Comtal et ne pourra être réintégré que si la personne occupant la fonction change ou après un vote à la majorité simple des conseillers comtaux élus au mandat suivant

Seuls les archevêques, dont la présence au Conseil est régie par le Concordat, ne sont pas concernés par ces avertissements

CHAPITRE VI : De la Révision

Art. 13 De la Charte Comtale
La révision de la présente charte n’est possible qu’entre le onzième et le cinquantième jour du mandat d’un Conseil Comtal.
Un vote à la majorité qualifiée des ¾ (9 votes) est nécessaire à toute révision sauf exception explicite.
le Peuple Provençal est le garant du respect de cette procédure et peut exiger de rendre publique la Procédure.
La procédure de révision du Chapitre VI : de La révision requiert une vote a l’unanimité soit 12 voix.

Art. 14 De la Souveraineté
Toute modification touchant a la Souveraineté de la Provence ou son Indépendance devra faire l’objet d’une double consultation et d’une ratification.
Dans un premier temps, à l’initiative du Conseil comtal sera organisé un référendum populaire provençal sur la Place d’Aix ou les provençaux s’exprimeront explicitement, donnant nom, lieu de résidence habituel et vote. Cette consultation durera 7 jours et devra dépasser le seuil de 3 habitants sur 100 pour être valide.
Si ce référendum avalise aux 2/3 une proposition, celle-ci sera soumise au Conseil Comtal et, pour être confirmée, devra obtenir une majorité qualifiée des 3/4 (9 votes).
Enfin pour être pleinement valide cette décision, modifiant les fondements de souveraineté de la Provence, devra être ratifiée par le Parlement de Provence à la majorité des 2/3.

CHAPITRE VII – Du Serment des Conseillers Comtaux

Afin d'exprimer leur adhésion aux termes de cette Charte Comtale, les Conseillers devront prêter serment à l'investiture du Comte Illustre, en Gargote, avant les allégeances de la Noblesse.

Citation:
Moi, ..., reconnais son Illustre Grandeur comme légitime Comte(sse) de Provence. Je lui jure Conseil, Aide et Assiduité, et promets de respecter les droits et devoirs des Conseillers, tels que décrits dans la Charte Comtale.

.: Chacha de Cianfarano :. Modifications des articles 2 et 3 sur la responsabilité des conseillers comtaux
Le 18 septembre de l'an de grâce 1458 sous le règne de l'Illustre Ladoce, VIe comtesse de Provence Libre.
.: François de Brotel :. Ajout d'une ligne sur l'obligation d'afficher le détail des votes. Ajout de deux lignes sur la possibilité de publier un débat du conseil sur demande d'un conseiller. Ajoutés dans l'article 5.
Le 03 septembre de l'an de grâce 1459.
.: Capryce :. Modification de l'Article 5
Le 09 mars de l'an de grâce 1460.
.: Gnaazdemozgoard :. Ajout des articles 3 bis,9,10,11 et 12. Modification de l'article 8 sur la justice.
Le 26 Septembre de l'an de grâce 1460 sous le règne de l'illustre Ledzeppelin de Villareal.