Snake84
Personnage mort.
Nombre d'interventions : 9346
Date d'inscription : 30/01/2006
Feuille de personnage
Nom: Von Valendras
Titre de noblesse: Vicòmte
Fief : Lantosque
 | | Sujet: Abrogé le 16 septembre 1456 - Decrets municipaux 06/02/08, 11:24 pm | |
| Mis en vigueur par affichage le 07 Février 1456
Par Cédric Von Valendras, porte-parole.
Sous le règne de Louis Philippe Von Wittelsbach. - Citation :
Procédure de validation d'un décrêt municipal
I. Dépôt des décrets municipaux :
le maire dépose le projet de décret municipal sur le bureau "Demande, acceptation et validité des décrets" au conseil des bourgmestres situé au château d’Aix.
II. Validation des décrets municipaux :
Le Comte a 3 jours francs pour amender, réviser, invalider ou valider ce projet de décret municipal . Si aucune réserve sur le projet de décret municipal n’a été fait dans ce délais, celui ci est validé de fait et a force de loi.
III. Promulgation des décrets municipaux :
24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie. Il est affiché a titre informatif au château d'Aix dans la Salle de Lois.
IV. Abrogation des décrets municipaux :
Par le maire par information du bureau des bourgmestres ou par le Comte par information sur la Halle municipale du village concerné. | |
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