Barreau de Provence Libre

Sujet: Barreau de Provence Libre 09/04/09, 08:28 pm

mis à jour le 9 avril 1457
mis à jour le 7 mars 1460, par Capryce

Citation :

STATUTS DU BARREAU DE PROVENCE LIBRE.

Juillet 1455.

PREAMBULE: Le Comté de Provence est le garant du droit de tout Provençal à une assistance juridique.
Pour cela, il met en place le Barreau de Provence, qui organise un corps d’avocats assermentés, agréé par la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales (CSMAO) et mis à la disposition du public.

ARTICLE 1: DU BARREAU DE PROVENCE ET DE SES MISSIONS
1.1: Composition
Le Barreau est constitué d’au moins quatre avocats dont le Bâtonnier qui le préside.

1.2: Généralités
> Tout provençal ayant un casier judiciaire vierge peut prétendre à intégrer le Barreau de Provence. L'admission se fera après réussite de l'examen d'entrée, ouvrant la possibilité de plaider.
Une dérogation pourra être accordée à un candidat ayant un casier judiciaire, après étude du cas par le Bâtonnier.

> Les accusés et les victimes étant appelés devant la Cour de Justice ou la CSMAO auront le droit d'être assistés d'un avocat.

> Seuls les avocats du Barreau sont autorisés à assister leur client dans le déroulement des procédures judiciaires, que ce soit devant la cour de Justice provençale ou la CSMAO.

1.3: Aide juridique auprès des municipalités provençales
Une des missions du Barreau de Provence est de proposer aide et assistance aux municipalités provençales.
En cas de demande d'une mairie, un avocat sera dépêché auprès d'elle en tant que conseiller juridique.

ARTICLE 2: DU BATONNIER DE PROVENCE
Le Bâtonnier est le dirigeant du Barreau de Provence.

2.1 Désignation et révocation
> Tout avocat du Barreau de Provence peut déposer sa candidature à la charge de Bâtonnier dans un délai de 2 jours après la date de vacance du poste, 7 jours après la proclamation des résultats des élections comtales.
> Le Bâtonnier est élu par et parmi ses pairs.
Il est élu pour deux mois.
> Son élection se fait à la majorité des avocats votants(*). Le vote dure trois jours.
> En cas de défaillance du Bâtonnier (démission, révocation, décès), des élections anticipées sont organisées.
Le Bâtonnier nouvellement élu finit l'exercice de son prédécesseur.
> La révocation du Bâtonnier fait suite à un vote à la majorité des avocats votants, lancé suite à la demande motivée d'un d'entre eux. Ce vote durera également trois jours.
(*) Sont avocats votants, tous les avocats du Barreau, exerçant ou suspendus au moment du vote, à l'exclusion des avocats sous le coup d'une enquête disciplinaire ou d'une sanction.

2.2 Fonctions
Le Bâtonnier de Provence
> préside le Barreau
> met à jour la liste des avocats en exercice
> veille au respect de la Charte du Barreau par les avocats
> surveille le travail effectué par les avocats
> peut plaider
> est Conseiller Extraordinaire au Conseil Comtal de Provence Libre

2.3 Concours du barreau
Le Bâtonnier de Provence
> organise le concours d'entrée au Barreau
> rédige les sujets
> établit le barème
> corrige les copies
> annonce les résultats

ARTICLE 3: DES AVOCATS DU BARREAU DE PROVENCE
3.1 Respect de la charte et serment d'engagement
Tout avocat du Barreau s'engage à signer les Statuts du Barreau et le serment d'engagement suivant:

Moi, X, en accord avec les enseignements de la Vraie Foi, accepte les termes de l'engagement suivant:
- Connaitre le Codex et les diverses lois provençales en vigueur, qu'elles soient comtales ou municipales
- Me tenir au courant des modifications législatives
- Ne pas refuser de défendre un Provençal sans motiver ma décision
- Ne pas refuser de défendre un Provençal parce qu'il est pauvre
- Me tenir régulièrement informé des affaires du Barreau de Provence
- Présenter la meilleure défense possible
- Respecter la volonté du client

3.2 Suspension
La suspension est l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat.
> Lorsqu’un avocat est déclaré suspendu, il lui est interdit d’exercer sa charge. Il conserve néanmoins un droit de vote au sein du Barreau.
Un tel exercice pendant une période de suspension constitue une transgression et peut entrainer des sanctions.

> L’avocat est automatiquement suspendu lorsqu'il:
- est élu dirigeant du Comté ou du Marquisat
- est nommé Juge, Procureur ou Prévôt des Maréchaux par le Comte de Provence
- intègre la CSMAO
- occupe la charge de greffier
- fait l'objet d'une enquête disciplinaire

3.3 Absence
> Toute absence de plus de 15 jours doit être notifiée au Barreau.

> Toute absence, même signalée, d'une durée supérieure à 4 semaines entraine une suspension provisoire.
La réintégration au sein du Barreau ne pourra se faire qu'après entretien avec le Bâtonnier.

> Toute absence non notifiée entraine la radiation de l'avocat.
L'avocat radié ne pourra réintégrer le Barreau qu'après avoir réussi à nouveau l'examen d'entrée.

3.4 Enquête et sanctions disciplinaires
> Un avocat peut être sanctionné en cas de faute.

> Un avocat peut être sanctionné pour:
- non-respect de la procédure
- violation du serment d'engagement
- haute trahison
- non-respect de la confidentialité des débats ayant lieu au Barreau
- plaidoirie en période de suspension

> L'échelle des sanctions est la suivante:
- simple avertissement
- blâme
- exclusion temporaire
- exclusion définitive (la radiation)

> Pour déterminer la faute et la sanction, une enquête disciplinaire est menée par une commission composée d'une part, du Bâtonnier de Provence et d'autre part, d'un membre de la CSMAO.

ARTICLE 4: DES TRAITES DE COOPERATION JUDICIAIRE
> Tout Provençal ayant fui la justice du Comté de Provence et poursuivi par le biais d'un traité de coopération judiciaire par un partenaire du dit Comté ne peut prétendre à être représenté par un avocat du Barreau de Provence.

> Tout Provençal mandaté par les autorités comtales à l'étranger et y commettant une infraction peut être conseillé lors de son procès par un avocat du Barreau de Provence, que le procès se déroule dans le lieu de l'infraction ou en Provence.

ARTICLE 5 : DE LA REVISION DES STATUTS
Toute révison(*) desdits statuts se fera au sein d'une commission composée de tous les avocats du Barreau de Provence et présidée par le Bâtonnier.
Cette commission sera convoquée par le Comte de Provence sur proposition du Bâtonnier.
Les travaux seront votés à la majorité simple et présentés au conseil comtal de Provence pour information et au Comte qui les ratifiera.

La CSMAO pourra être consultée pour avis.
(*)Exception faite des changements de nomenclature éventuels dûs à des changement d'appellation ainsi que des corrections éventuelles déclarées minimes par le Barreau.

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