Selrach Personnage mort.
Nombre d'interventions : 2116 Date d'inscription : 27/02/2009
Feuille de personnage Nom: De prozac Titre de noblesse: Chevalier Fief : des baux
| Sujet: Statuts de l'Assemblée Provençale 02/06/09, 07:48 pm | |
| Mis en vigueur par affichage le 2 juin 1457
| Statuts de l'Assemblée Provençale
Membres :
Tout Provençal, qu’il soit de n’importe quelle ville, quelques soient ses statuts ou sa fonction au sein de la communauté Provençale est membre de Droit de l’assemblée provençale.
L’assemblée Provençale repose sur la base du volontariat, il n’y a aucun registre de présence, aucune absence ne pourra être ainsi reprochée à qui que ce soit, excepté au président de séance dont les statuts sont définis plus loin.
Présidence et vice-présidence :
Un président de séance est élu pour une durée de 1 mois . Il est élu par l’assemblée provençale parmi des candidats volontaires. Le poste de président de séance n’est pas cumulable avec un autre mandat ou poste d'élu par le peuple.
Le président de séance est chargé de veiller au bon déroulement des débats et des votes .
Toute personne nuisant au bon déroulement des séances de l’assemblée peut être rappelée à l’ordre par le président. Au bout de plusieurs avertissements, de propos ou actes réellement graves cette personne pourra se voir exclue pour une durée limitée, choisie par le président.
Les notions ne sont pas définies clairement, elles restent à l’appréciation du président.
Le président se doit de montrer sa présence, pour cela il doit remplir une fiche de présence quotidienne.
Le vice-président est celui, qui lors des élections a recueilli le deuxième plus grand nombre de voix.
En cas de vacance de la présidence, le vice-président prend le relais, il possède alors les mêmes pouvoirs que le président durant son absence.
Votes :
A la fin des débats le président de séance propose, pendant 48h, le vote qui lui paraît le plus juste. Durant ce délai tout provençal peut faire des propositions de modification. A l'issue de ce délai le vote devient effectif pour 48 heures.
Chaque provençal possède une voix , quel que soit son rang .
Le vote devra rester au moins 48h cela pour veiller à ce que toute l’assemblée ait eu le temps de le voir.
Une fois la proposition adoptée par l'Assemblée, le conseil a une semaine afin de statuer sur cette proposition. En cas de refus, le conseil adressera à l'assemblée les raisons de ce rejet, et proposera éventuellement une solution alternative.
Rôle :
L’assemblée est aussi le lieu de doléances privilégié, elles pourront y être observées par l’assemblée afin d’y trouver une solution.
L’assemblée n’ayant pas toujours compétence à répondre aux doléances , toutes ne pourront pas être jugées en son lieu.
Adoption d'une loi :
Un projet de loi est adopté par l’assemblée lorsqu’il recueille la majorité relative des suffrages exprimés. C'est à dire la moitié des votes "pour" ou "contre" plus un. Les votes blancs n'étant pas comptabilisés.
Un Quorum de 25 personnes doit cependant être respecté. |
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