MàJ des arrêtés municipaux

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Citation :

Art.1
Tout Marchand Ambulant (autre que ceux mandatés par le Comté de Provence) ou tout habitant quelconque d'un autre village devra avoir l'approbation du Maire avant de pouvoir commercer librement à Marseille.
--> Toujours d'actualité ?

Oui, c'est dans l'annonce de la mairie, en premier plan

Citation :

Art. 3 : Une possibilité de négociation à l’amiable est offerte au contrevenant qui devra acheter à l'employé floué quatre sacs de maïs au prix forfaitaire de 5.50 écus le sac.
Ca a changé, selon Dekos :)

Oui, la procédure à l'amiable, c'est juste un arrangement entre l'esclavagiste et la victime pour dédommager cette dernière. Normalement c'est un remboursement à hauteur du préjudice causé, soit quelques malheureux écus seulement.

Citation :

Art. 5 : En cas de non conciliation dans un délai de 5 jours, le contrevenant sera poursuivi en justice (III-2 du Livre II du Codex III
de Provence).
--> 48heures, pas 5 jours, selon Dekos

En fait, il n'y a pas vraiment de durée définie selon moi. Il est mis qu'entre le premier et le deuxième courrier, c'est généralement 2 à 3 jours, et entre le deuxième et la transmission du dossier à son supérieur, c'est entre 28 et 48h. Donc, pour moi, on peut déjà lancer le procès au bout de trois jours. Maintenant, peut-être que la loi a été fixée telle quelle et qu'il faut donc attendre 5 jours avant de pouvoir lancer le procès, je n'en sais trop rien...

Je suis d'avis de mettre à jour tout ce qui est nécéssaire et de supprimer les points I et II qui ne font qu'entraver le commerce, ainsi que les embauches interdites aux artisans et érudits.

À quoi sert la réglementation du commerce du fer?

Ça fait tout drôle de voir retravaillé un texte sur lequel on a bossé...mais la mise à jour est nécessaire.

Le décret pour le fer a été instauré pour éviter que ce ne soit toujours les même qui l'achètent dès qu'il est sur le marché (une époque bénie pour les forgerons qui bénéficiaient d'une forte demande en seaux, couteaux, etc...). Le marché était régulé par la disponibilité de la matière première et il a donc fallu légiférer pour faire travailler un peu tout le monde.

En fait, on supprime tout sauf le point III, la grille des prix (qu'il faudra mettre à jour) et le point concernant les salaires (à mettre à jour également). Tout simplement... :P

On peut laisser le décret mais on laisse couler au niveau sanction tant que la situation est au beau fixe (en ce qui concerne le fer tout du moins). La question est de savoir si une telle situation peut se reproduire à l'avenir (et dans ce cas là on pourra intervenir directement sans re-légiférer.)

Pour la solidarité marseillaise vous ne vouliez pas aussi garder le décret mais le laisser en suspens quelque temps? Ou alors j'ai mal compris ou mal approfondi le débat sur la halle la dernière fois...
De toute façon je ne crois plus en ce projet.

boarf comme vous voulez ça sera peut être plus simple c'est vrai. Mais l'arrêté stipulait bien qu'il fallait être inscrit sur la halle avec les screens etc, comme il n'y a aucun sujet de ce genre en cours je pense que les risques sont minimes que quiconque vienne réclamer quoi que ce soit.

Mais bon, comme je l'ai déjà dit, ce programme a largement semblé ne pas faire ces preuves en fait, donc peu importe.

Citation :

Art. 4 : L'accomplissement de cette procédure amiable, tout comme le paiement de cette amende arrête toutes les poursuites judiciaires.

Il n'y a pas d'amende de prévue pour l'instant, seulement le dédommagement de la victime. Une amende devrait être infligée aux recidivistes..

Je suis contre le fait de limiter l'achat de produits sur le marché à cinq par jour. Si quelqu'un peut alléger le marché, pourquoi l'en empêcher. Tout comme je suis contre la réglementation d'achats sur le marché par des marchands ambulants. La vente oui, mais l'achat, non.

Les arrêtés modifiés ne devraient-ils pas être signés par le bourgmestre actuel?

Enfin, il faudrait prévoir la possibilité de vendre sur le marché à n'importe quel prix si l'acheteur et le vendeur se sont préalablement accordés sur le prix.

Du Commerce à Marseille

Citation :

I - Des Marchands Ambulants

Art.1
Tout Marchand Ambulant (autre que ceux mandatés par le Comté de Provence) ou tout habitant quelconque d'un autre village devra avoir l'approbation du Maire avant de pouvoir commercer librement à Marseille.

Art.2
Toutes les personnes entrant dans le cadre de l'article 1 doivent
être déclarées par courrier auprès du Maire de Marseille en établissant
une demande préalable avec :
- les produits à vendre ou à acheter
- le prix de vente envisagé
Et obtenir son accord pour effectuer les transactions.

Art.3
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence.

Citation :

II - Du nombre de transactions autorisées sur le marché

Art.1 : En dehors des transactions en lien avec l’exercice de son métier,
le nombre de produits achetables ou vendables est limité à 5 par jour.


Art. 2 : Tout personne souhaitant effectuer des transactions supplémentaires doit en informer le maire en établissant une demande préalable avec :
- les produits à vendre ou à acheter
- le prix de vente envisagé
Et obtenir son accord pour effectuer les transactions.

Art.3 : Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence.

Citation :

III - De l’achat des denrées sur le marché municipal

Art.1 : Toute personne achetant une denrée à 1 écu sur le marché sans avoir au préalable reçu l'autorisation du Maire de Marseille fera l'objet de poursuites judiciaires pour escroquerie (article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence).

Art.2 : Tout individu achetant un bien sur le marché, et qui par ailleurs le revend sur ce dernier à un prix plus élevé que celui d'acquisition, se verra mis en accusation pour escroquerie (article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence).

Citation :

IV - Du versement des lots municipaux

Art. 1 : La Mairie fournit des lots de denrées à prix spéciaux :
- aux mineurs faisant parti du plan mine.

Art. 2 : Ces lots - propriété de la Mairie - ne peuvent être achetés que par les personnes s’étant inscrites au plan mine. Toute personne non-inscrite qui s'appropriera ces lots se verra accusée d’escroquerie (article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence).

Art. 3 : Une possibilité de négociation à l’amiable est offerte au contrevenant qui devra s’engager à restituer à la mairie le lot dans les 5 jours suivant l’envoi du courrier de mise en demeure de le restituer.

Art. 4 : A défaut du paiement de la restitution du lot, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie sur des biens municipaux.

Citation :

V. De la vente du bois.

Art. 1 : La vente du bois est exclusivement réservée à la mairie.

Art. 2 : Toute personne désirant vendre du bois sur le marché municipal doit contacter le maire afin de trouver un accord.

Art. 3 : Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence.

Citation :

VI Grille de prix sur le marché

- Titre de l'arrêté municipal : La grille des tarifs prix maximum sur le marché de Marseille
- Date de rédaction 29 avril 1456
- Nature : arrêté municipal visant à fixer les prix maximum sur le marche
- Parties Contractantes Maire, le conseil municipal

Prix marché joueurs / prix mairie (+ 0,01 denier)

Blé 12,00
Maïs 3,50
Légume 10,00
Lait 10,00
Poisson 19,90
Morceau de viande 18,50
Fruit 10,00
Miche de pain 6,50
Farine 14,75
Carcasse de vache 32,00
Carcasse de cochon 16,00
Seaux non cerclé 30,00
Seaux cerclé 46,90
Manches 10,00
Rame 26,00
Coque 40,00
Barque 120,00
Petite échelle 30,00
Grande échelle 85,00
Chapeau 55,00
Chemise homme 125,00
Chemise femme 125,00
Ceinture 40,00
Braie 75,00
Bas 49,00
Houppelande 280,00
chausses 27,50
Mantel 280,00
Hache 175,00
Couteau 16,90
Hache 175,00
Epée 220,00
Bottes 90,00
Gilets 138,00
Capes 188,00
Cols 75,00
Jupes 140,00
Robes 260,00
Tablier 125,00
Bustier 140,00
Corde 55,00
Foulard 52,00
Toque 59,00
Coiffes 82,00
Poulaines 75,00
Bouclier 70,00
Peaux 15,00
Laine 12,00
Stères de bois 4,50
Kilos de fer brut 55,00

Jeu de cartes 80,00



Le non respect de cette grille entraînera des poursuites judiciaires pour escroquerie au terme de l’article II-1.3 du livre I, et des articles I et III du livre II de Codex de Provence.

Fait à Marselha, le 29 avril 1456

Altina de Franchimont, mairesse de Marselha

Du travail à Marseille

Citation :

I - Des salaires pratiqués à Marseille

Art. 1 : Les salaires minima applicables à Marseille sont :
- de 17 écus pour les offres demandant 0 point de caractéristiques
- de 20 écus pour les offres demandant plus de 0 point de caractéristiques


Art.2 : Tout employeur embauchant à un salaire inférieur à ceux définis dans l’article II.1.1 se verra accusé d’esclavagisme (Art. II et III-2 du Livre II du Codex III de Provence)

Art.3 : Une procédure à l'amiable pourra être entamée entre les deux parties sous l'oeil bienveillant du Sergent de Police.

Art. 4 : L'accomplissement de cette procédure amiable, tout comme le paiement de cette amende arrête toutes les poursuites judiciaires.

Art. 5 : En cas de non-conciliation, le contrevenant sera poursuivi en justice (III-2 du Livre II du Codex III
de Provence).


Fait à Aix-en-Provence, le le 3eme de Mars de l'an MCDLVI.
Righeimdall, maire de Marseille

Plan social favorisant l’emploi aux mines dit "Plan Mine".

Citation :

Préambule
Les mines sont un élément vital pour le comté. Il y puise sa force économique. Le conseil de Provence a décidé un plan à caractère social, visant à favoriser l’emploi aux mines. Ce plan se traduit par une augmentation de salaire sous forme de nourriture en faveur des mineurs.


Article 1
La mine de fer 1 est située à Forcalquier.
La mine de fer 2 est située à Marseille.
La mine de pierre 3 est située entre Brignoles et Toulon.
La mine d’or 4 est située entre Brignoles et Draguignan.
La ville d’Arles n’a pas de mine située en Provence.

Article 2
Les mines sont administrées conjointement par le bailli et le commissaire aux mines sous l’autorité du comte de Provence.

Article 3
Le salaire pour une journée de travail à la mine est de 15 écus versé en deux fois. 7,5 écus sont payés le lendemain et les autres 7,5 écus sont payés en fin de semaine (le dimanche généralement).
Le mineur peut aussi bénéficier d'une récompense sous forme de denrée alimentaire. Voici le fonctionnement de ce système: Pour chaque jour de travail le mineur reçoit un point. Si le mineur travaille toute la semaine dans les mines il reçoit en plus un point bonus.
Le mineur peut alors demander des denrées alimentaires à prix minimum en échange de ses points gagnés en travaillant dans la mine.
Pour deux points il peut obtenir:
=> Soit un légume
=> Soit un fruit
=> Soit une bouteille de lait
Pour quatre points il peut obtenir:
=> Soit un poisson
=> Soit un morceau de viande

Article 4
La mine 1 peut embaucher au maximum 50 personnes.
La mine 2 peut embaucher au maximum 50 personnes.
La mine 3 peut embaucher au maximum 75 personnes.
La mine 4 peut embaucher au maximum 75 personnes.

Article 5
Le délégué est chargé de regrouper et de contrôler chaque dimanche les contrats d’embauche à la mine (screen shots) et de faire un rapport dans son bureau du château, dans lequel il précise le nombre de denrées nécessaires au paiement des salaires.


Les modalités pratiques

Article 7
Rôle du délégué à la mine.
Chaque délégué à la mine, reçoit les contrats d’embauche. Il vérifie la validité du contrat et le nombre de jours travaillés dans la semaine.de la manière suivante :
Le dimanche le reliquat de salaire 7,50 écus X nombre de jours, est versé au mineur donc il suffit de diviser la somme totale par ce chiffre et on obtient le nombre de jours. Par exemple si un mineur reçoit 30 écus de reliquat de salaire (30 : 7,5= 4 jours) Il recevra donc 4 points.
Le délégué poste dans son bureau les screens (sous forme de lien uniquement) le lundi matin au plus tard.
Le délégué est tenu de conserver les contrats des mineurs en archive au moins jusqu’au dimanche suivant.

Article 8
Rôle du commissaire aux mines.
Le commissaire aux mines a droit de contrôle sur les délégués à la mine. Le commissaire après vérification des courriers, adresse dans les plus brefs délais un courrier au CAC et lui communique le nombre total de denrées pour chaque ville.

Article 9
Rôle du commissaire au commerce.
Le CAC, adresse par la voie habituelle les marchandises aux délégués à la mine dans les plus brefs délais.

Article 10
Le second rôle du délégué à la mine est la distribution des denrées aux mineurs, soit en les mettant en vente soit avec l'aide du maire par le biais de mandats municipaux.

Article 11
Ce plan social pour les mines est d’un intérêt majeur pour l’équilibre économique du comté. Tout délit visant à nuire à ce dispositif, sera lourdement puni. Les peines sont laissées à l’appréciation de la justice de Provence.

Entre notamment dans cette catégorie:
* Les mineurs qui useraient de faux contrats pour espérer un gain supplémentaire seront poursuivis pour délit d’escroquerie.
* Les délégués à la mine qui useraient de manœuvres frauduleuses ou qui manqueraient à leurs obligations, seront poursuivis pour délit d’escroquerie aggravée.
* Les maires qui manqueraient à leurs obligations, seront poursuivis pour trahison.

Article 12.
En cas de force majeure, le comté peut fournir des denrées alimentaires différentes que celles prévues initialement s’il l’estime nécessaire.

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Périmé : à garder au frais au cas où.


IV - Commerce du Fer

Art.1 : L’achat de fer est strictement réservé aux Forgerons de Marseille.
Le fer ne peut être acheté que par 2 kilos une fois par jour.

Art. 2: Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence.

Fait à Aix-en-Provence, le 3eme de Mars de l'an MCDLVI.
Righeimdall, maire de Marseille

Citation :

Art.2 : Toutes les 4 embauches, l’employeur, sous réserve qu’il en apporte
la preuve, dont la forme est définie sur la halle, au sujet "Solidarité Marseillaise", reçoit de la mairie un morceau de viande ou de poisson à 5 écus

Art. 3 : Tout niveau 1 bénéficiaire du programme d’aide aux niveaux 1 peut retirer les lots mis à sa disposition sur le marché au prix d’un écu, à condition de voir son nom figurer le panneau d'affichage de la mairie.

II - Programme Solidarité Marseillaise

Préambule : L’objectif de ce programme est d’impulser une dynamique salariale afin d'augmenter le pouvoir d'achat des personnes employées tout en récompensant les employeurs de leur solidarité.

Principe : Tout employeur inscrit à ce programme et pouvant justifier des embauches à 23 écus ou plus se voit offrir par la mairie un poisson ou un morceau de viande selon son choix et selon les stocks de la mairie à 5 écus.

Art. 1 : Les employeurs souhaitant participer à ce programme doivent tout
d'abord s'inscrire sur la halle officielle de Marseille au bureau "Solidarité Marseillaise" Aucun point de sera attribué de manière rétroactive, il est donc obligatoire de s'inscrire pour commencer à en bénéficier.

Art. 2 : Seuls les salaires à 23 écus minimum sont comptabilisés dans ce programme.

Fait à Aix-en-Provence, le 3eme de Mars de l'an MCDLVI.
Righeimdall, maire de Marseille

'Jour tout le monde, madame le maire ( ;) )

hum j'aurais une idée qui ne va pas etre du gout de tous mais qui pourrait etre fort utile non pas a la mairie mais au comté auquel nous appartenons .......

je vous prierais d'y réfléchir avant de m'envoyer des boulets rouges, puisque sans le comté la municipalité ne serait rien...

Comme vous le savez tous nous avons actuellement un mal fou a remplir nos mines, et ce malgré le plan mine.... il y a plusieurs causes a cela :

- la dépopulation du comté (nous ne sommes pas les seuls dans ce cas ) ce qui veut dire moins de bas niveaux et donc moins de mineurs.

- les grilles tarifaires municipales, en effet bien qu'étant le premier à pester quand je ne vois que des emplois mal payés, il parait logique a tous qu'un vagabond préfère labourer un champs pour 17 écus plutôt que de passer une journée sous terre à ramasser des caillasses pour 15 écus.....

hum je pense que vous avez tous compris de quoi je veux parler......

De la à savoir si c'est une idée viable et intéressante, je n'en ai aucune idée car cela va restreindre le pouvoir d'achat (bien qu'en calculant avec les économies faites via le plan mine il y a des chance pour que les vagabonds s'y retrouvent ) et autre détail dont je n'ai aucune idée, est il nécessaire de faire ceci étant donné que pour le moment je n'ai aucune idée du taux de fréquentation de "notre" mine (cependant de source sure, nous sommes actuellement déficitaires sur le plan minier et pour avoir été CAM je vous garanti que c'est une des choses qui coute le plus cher au comté ).....


voila je soumet l'idée, elle vaut ce qu'elle vaut......

'Jour Baroùn de Pertuis,

J'ai bien noté votre suggestion et sachez que ce problème me préoccupe également.

Toutefois, avant d'en arriver à diminuer les salaires, je voudrais essayer ce qui a été proposé à l'ensemble des maires de Provence c'est-à-dire quelque chose comme ceci :

Citation :

Afin d’aider les vagabonds et les paysans à trouver un travail mieux rémunéré il est décrété que:

Article 1: Les offres d’emplois proposées à la mairie le vendredi de chaque semaine seront réservées pour les paysans et les vagabonds. Il est dès lors interdit aux artisans et érudits de postuler à une offre à la mairie le vendredi de chaque semaine.

Article 2 : Tout contrevenant à l’article 1 pourra être poursuivi pour escroquerie après un premier avertissement. L’amende sera fixée à 50 écus minimum pour le contrevenant.

Je comptais soumettre ceci au Conseil Municipal vous m'avez devancé mais c'est chose faite maintenant.