Dernière mise à jour : 27 avril 1454. [color:b4ed=red
Abrogé par le décret du 16 septembre 1456 (salle des lois).
De la validité des Décrets Municipaux - Décret du 18/12/1452 du Comte Djool
Ils doivent être approuvés par moi même, et n'ont d'autorité que tant que j'en ai une. Sitot un nouveau Comte en place, il devra valider de nouveau vos textes pour qu'ils soient actifs. Je pense que pour la passation de pouvoir, on pourra laisser quelques jours de battement pour asurer une transition sans histoire.
Un decret est valide et fait force de loi lorsque 5 éléments sont réunis :
- Approbation de ma part
- Affichage sur la Halle
- Affichage dans le panneau de la mairie
- Courrier à tous les habitants
- 24h écoulées après information complète (3 points précédents)
Remplacé et annulé par :
Procédure de Validation des décrets municipaux : - Décret du 27 avril 1454 du Comte Bryankas
Dépôt des décrets municipaux :
le maire dépose le projet de décret municipal sur le bureau des bourgmestres de son village situé au château d’Aix.
Validation des décrets municipaux :
Le Comte a 3 jours francs pour amender, réviser, invalider ou valider ce projet de décret municipal . Si aucune réserve sur le projet de décret municipal n’a été fait dans ce délais, celui ci est validé de fait et a force de loi.
Promulgation des décrets municipaux :
24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie. Il est affiché a titre informatif au château d'Aix dans la Salle de Lois.
Abrogation des décrets municipaux :
Par le maire par information du bureau des bourgmestres ou par le Comte par information sur la Halle municipale du village concerné.
