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 Décrêt d'urgence sur les groupes armés du 8 février 1458

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LedZeppelin
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MessageSujet: Décrêt d'urgence sur les groupes armés du 8 février 1458   Décrêt d'urgence sur les groupes armés du 8 février 1458 EmptyMar 09 Fév 2010, 20:18

Citation :
Mesures exceptionnelles sur les groupes armés du 8 février 1458

Au vue de la situation actuelle et pour la sécurité du territoire Provençal, le Conseil Comtal déclare qu'il est désormais interdit à toute personne non Provençale depuis le 01 Décembre 1457 d'être en formation de lance, de corps d'armes ou d'armée sur le territoire Provençal. Toute personne dans une telle situation sera mise en accusation pour Haute Trahison sur le motif de Tentative de déstabilisation de la Provence, les peines applicables sont celles définies dans le Codex de Provence en l'article I-2.4 du Livre III De honora


fait à Aix, le 8 février 1458

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Comtesse Légitime de Provence

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