Arrêté municipal absurde

Citation :

III. Le Bois



L’achat de bois est réservé aux boulangers de Draguignan dans la limite de 12 stères de bois par jours et a la mairie

Une question simple que faisons nous des forgeron et charpentier?
On leur demande de changer de métier ou d'acheter illégalement du bois pour travailler?

Moi maintenant je dis plus rien à propos de la validation des arrêtés sinon je me fais jeter par le CC, mais du coup ce genre de coquilles passent effectivement et validé par la comtesse qui ne doit même pas prendre le temps de réfléchir pour signer.

Merci de l'avoir souligné ... Me demandait quand ça allait arriver et surtout qui ... Encore une fois un avocat.

[Accessoirement, faudra aussi relire l'orthographe, de mémoire arrêté, c'était écrit arreter ...]

Mais je vous rappel ceci :

Citation :

IV. Abrogation des arrêtés municipaux :
[b]-Par le maire.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le maire par information du bureau des bourgmestres. L’abrogation s’applique immédiatement.
-Par le comte.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le comte s’il vient contredire une nouvelle loi ou un décret comtal par information du bureau des bourgmestres. Il s’applique 24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie.

Donc le maire de Draguignan peut l'abroger quand il veut.

Le problème est pas là ... On s'en fiche de qui abroge, le comté peut le faire aussi, je vous le rappelle. Le soucis est comment le CC a t il pu validé un arrêté aussi ridicule?

Parce que le CC ne vérifie pas la teneur des propos des arrêtés, parce qu'ils ne réfléchissent pas aux conséquences des arrêtés mis en place. Vous êtiez malade, quand le maire de Brignoles a décrété de faire des procès systématiques au français.

[En clair, y avait un soucis au niveau de la régulations, on s'en fiche de savoir qui abroge, par contre ce qui m'intéresse là et qui devrait intéresser le CC, c'est le processus de validation des arrêtés qui est à revoir!]

C'est sûr que le CC n'a pas vérifié c'est évident, cela dit je sais que ce qui était de coutume au CC quand j'y était c'était de vérifier les arrêtés mais de les contester uniquement si il était impossible à appliquer ou illégaux, cela dit on a jamais été confronté à un arrêté aussi ridicule, je parie qu'il était boulanger ce maire là ...

Citation :

Pour la validation d'un décret pourquoi ne pas créer une commission de quelques personnes révélant les éventuelles coquilles ou contradiction sur un décret comtale avant de passer devant le comte?

Le cm est là pour ça normalement et en dernier recours, c'est le rôle du CC dejà ...

Ah pitié les commissions on donne assez.

Après moi, j'interprétais ça comme le rôle du CAC de vérifier si y avait un soucis et de faire retoquer la loi. Ce que je faisais, même si ça n'a pas facilité à l'époque mes relations avec Monfort, mais je pense qu'il a fini par comprendre.

Si y a un soucis le mieux est encore de passer via les avocats ou la CSMAO ...

Ce qu'il faut faire en priorité est remettre votre maire à sa place, il est maire, pas faiseur de Lois n'importe comment dans l'émotion et l'envie du moment.

Je sais qu'il aime dire que sa ville est rebelle, on lui demandera maintenant d'être plus réfléchie ... S'il ne vous consulte pas, il n'y a pas 36 solutions, soit vous le coincez soit vous en changez.

[Et encore, là faut que les dites personnes soient au courant de ce qui est IG/Rpment possibles et acceptés par les admins.

Exemple : Les amendes ne peuvent être données que par les tribunaux au moment du jugement. Ca c'est pas encore intégré pour tous.

Et encore une fois, les textes de Lois, sans fautes d'orthographe, rien que ça, ça permet déjà une relecture.]

Il sort d'où cet arrêter ? Si c'est un "III", c'est qu'il y a le reste.

Il a été présenté quand et ou ? (pas trouvé personnellement).

Z'êtes sur qu'il est au moins valide ?

Mustavio a écrit:

Ben ce decret a été pondu sans même consultation du CM de Draguignan... S il était passé on lui aurai pu aider a mettre au clair.

chers mustavio,

je reconnais avoir fait une faut mais quand l'on vous dit qu'une armée peut arrivé sur Draguignan le lendemain matin et qu'il est 23h je ne pense pas que le maire ai le temps de créé le décret, de le soumettre au CM puis d'attendre que les conseillers veuillent bien répondre, donné leurs avis, le faire passé au conseil des bourgmestre, attendre leurs acceptation, les posté en halles et attendre encore 24 heures que tout le monde l'ai bien vu!!!!!!!!!
si l'armée arrive et prend la mairie de suite il serra bien trop tard et vous auriez était bien contant que le décret soit passé a temps ou vous auriez râler qu'il ne soit pas passé plutôt!!!!!!!!
je vous remercie de me l'avoir fait marquer mais vous pensez bien qu'un habitant de Draguignan qui achète du bois pour son échoppe le maire ne va pas le mettre en procès mais un N1 qui prend du bois pour allé le revendre ailleurs OUI qu'il soit extérieur au village ou non......

ridicule et logique ne sont pas des mots normaux pour certains.

Selrach a écrit:

En réalité pour les arrêtés municipaux, sauf si il y a eu du changement, la comtesse n'a pas à ratifier, elle a juste à ne rien dire, du coup si la comtesse ne lit pas les arrêtés proposés par les maires, ils sont tous acceptés sous 48h, si je me souviens bien.

Cela dit, les arrêtés municipaux sont régis par les maires il me semble donc c'est au maire de faire la démarche, pas au CC

Le CC peut s'opposer à un AM s'il le juge contraire au Codex. Maintenant le maire de Forcalquier ne doit pas connaitre les besoins de tous les artisans :D :D

Citation :

ridicule et logique ne sont pas des mots normaux pour certains

La vache faut que j'arrête le pastis ou alors c'est mon absence qui m'a fait oublier mon provençal mais je comprend plus rien à ce que les gens disent ...