Preuve de mon innocence

Sujet: Preuve de mon innocence 10/08/10, 05:56 pm

Bonjour Chers Conseillers, Cher Comte, Votre Majesté et autres,

Comme preuve de mon innocence, j'aimerai remettre en place dans la trésorerie de Draguignan, ce qui lui revient de droit.

Pour bref rappel des faits :
Après 20 jours de mandat, j'avais pris pour habitude de garder la trésorerie de mon inventaire à mon domicile, ce qui permettait à la mairie d'éviter des frais supplémentaires.
Une révolte eut lieu, Notre Commissaire au Commerce prenant la ville et m'accusant de pillage.

Je suis donc ici pour vous prouver ma bonne volonté!

Sir Alpins avait fait un inventaire des biens de la Mairie avant son départ.
Sir Mustavio, dispose du relevé des impôts prélevés durant mon mandat.

Les frais journaliers, les recettes et la noblesse s'égalant plus ou moins dans notre petit village.

Si l'un des conseillers souhaite faire le calcul, je lui en serais reconnaissant.

Evidemment, il faudra que je discutes avec mon avocat (que je ne devrais pas tarder à avoir), les indemnités pour le préjudice subit.

Voilà, pour ce qui est des grandes lignes.

Balexe s'assit, attendant que ses interlocuteurs se présentent.

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 06:15 pm

les indemnité pour qui pour le village? qui a dû faire un emprunt pour de nouvelle hache?

Autre chose ne pas tout mélanger
Je ne vois pas en quoi tout mettre dans l'inventaire enlève quelques frais que ce soit...
Les mandats consomme des PE commerce a partir du moment ou des transactions sont faites , au même titre que de vendre directement à ou de la mairie.
Quant à la corruption elle est active même si y a pas de sous
Le calcul oui j'en ferai un mais si tu commençais par nous dire ce qui se trouve dans ton inventaire ou propriété qui ne t'appartient pas ça serai déjà un bon début non plutot que de demander des indemnités alors que comme tu le dit si bien tu n'as pas encore été jugée coupable ni innocent d'ailleurs

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 06:22 pm

Posséder les marchandises chez soi coûte peut-être 40 écus de PE au total..

Ce qui est largement inférieur aux embauches de miliciens et à l'utilisation de mandats!

Bref, une fois le calcul fait, on envisagera les indemnités!

Vous savez, j'ai été élu à ce poste pour un mois, par pour vingt jours!
De plus, des accusations à tord sont un préjudice pour mon image, mais là n'est pas question, le calcul d'abord.

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 06:38 pm

Si vous vous aviez respecté les consignes comtales et que vous auriez expliquer vos démarches avant d'agir, le Comté n'aurait pas réagi aussi ...

Alors bon, moi je veux bien mais vous vous tombez sous le coup des Loys réclamer des indemnités pour? Votre image? Mais en n'acceptant pas de discuter et en prenant des initiatives de vous même, en sachant que vous risquiez un délit. C'est cocasse.

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 06:50 pm

Dans cette affaire, quelque chose me préoccupe en tant que citoyen Provençal...

A une époque - est-elle révolue ? - il était coutume qu'un maire transpose l'inventaire de la mairie dans sa propre propriété. C'était une mesure particulièrement efficace afin de protéger la trésorie de la mairie d'éventuelles révoltes.

Le Comté a également appliqué cette mesure préventive de conservation de la trésorie dans le passé, même si ces informations étaient gardées secrètes.

Ce mécanisme de protection du patrimoine de la mairie serait-il devenu illégal aujourd'hui ? Je me pose la question tant en tant que provençal curieux, qu'en tant qu'avocat craignant une lacune dans sa formation.

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 06:53 pm

Ce n'est plus d'actualité mais la moindre des choses aurait été de prévenir le CC pas de faire comme on veut ...

Histoire d'avoir son autorisation comme je l'ai fait et que Miss a fait y a peu. On a tous les deux des parchemins signés des Illustres, moi de la Comtesse de Saint Rémy, Miss de l'Illustre.

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 06:56 pm

Mais cette formalité est elle obligatoire ?

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 07:03 pm

Qu'elle soit obligatoire ou pas, le CC a statué que le maire n'était pas digne de confiance pour gérer la mairie, s'il était de bonne foi, il aurait rendu immédiatement ce qu'il avait pour parlement avec le CC.

Là il ne peut pas invoquer sa bonne foi, de plus provoquer avec cette histoire d'indemnités pour son image, on voit l'esprit du maire déchu.

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 07:06 pm

Avant l'autonomie du maire était moins limitée, il ne devait pas rendre des comptes au Conseil, mais à sa ville. Les temps changent... Ne me méprenez pas, je ne fais que constater.

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 07:09 pm

Certes ... Et en quoi cette constatation permet de faire avancer les choses?

Parce que le c'était mieux avant ... Je pourrai dire la même chose pour avant la guerre les finances comtales étaient mieux avant.

D'où peut être un resserrage au niveau des gestions de mairie. Cela ne te semble pas logique cher confrère?

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 07:17 pm

Oui, par contre...

C'était mieux avant... Á l'époque ou pour avoir force obligatoire ou pour conferer un droit à une institution il fallait un vote respectant certaines procédures et formalités, dont une publication écrite.

Le Conseil n'a ni le droit de destituer un maire légalement mandaté par sa ville et aucun maire en Provence a l'obligation de rendre des comptes sur ses finances au Comté...

Du moins si on en crois le droit écrit. De nos jours l'écrit aurait il disparu dans l'administration ?

Ce que dis le comte aurait force de loi ?

Tout cela est-il logique ?

Je suis pas sur.

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 07:34 pm

Je pense qu'il ont voté pour prendre cette décision grave. Ensuite, je connais assez le pôle éco pour te dire qu'il n'y a pas de textes dont tu parles ni en Salle de Loys ni au pôle éco.

Bien sur que si ce que dit le Comte a force de Loy, regarde Carpentras qui m'a viré de la police en une heure parce que j'avais le culot de dire à la Prévôt qu'elle ne savait pas poster un rapport et qu'elle me cassait les pieds avec son planning à rendre dont elle n'était pas capable de répondre dans les temps ou de dire je ne peux qu'en fonction des plannings de l'Université parce que moi j'étudie ...

Alors qu'on était déjà deux autres érudits et que nous à sa différence on avait pas fini nos voies.

Mais je reste persuadé que la décision a été pris après mûres réflexions.

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 07:40 pm

Je demande simplement a voir quel texte juridique donne le droit au conseil de destituer un maire pour motif de méfiance...

La loi est claire, on peut dans certains cas intenté des procès pour haute trahison... mais je ne trouve nulle part un texte qui autorise le conseil a destituer un maire.

Je cherche peut etre mal ?

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 07:47 pm

Je me pose aussi une question...
Pourquoi venir apporter des preuves ici alors qu'il serait tellement plus simple de les communiquer au procureur chargé d'instruire l'affaire ?
Pour donner du travail à la PP ?

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 07:51 pm

C'est peut être mon interprétation, mais si j'étais le CC, j'utiliserai cela :

Textes de Loys Provençales a écrit:: Article 6 - Répartition des responsabilités
6.1. : Des maires
6.1.1. : La sécurité des mairies est avant tout la responsabilité des Maires qui doivent mettre en place la Milice.
6.1.2. : Pour la capitale le maire aura la responsabilité de soutenir le conseil en place en assurant la sécurité du château comme de la mairie par la milice. En cas de refus et en vertu de l'article III-1.1 et de l'article I-2.1 du livre De Honora du codex, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire ou l'élu comtal.

Tu laisserais un maire qui en refusant de mettre la milice encourt un procès pour HT? Par revanche, il peut garder rancune contre le CC ce qui a été le cas vu les propos qu'il a eu ses derniers jours, de plus il a avoué avoir conservé de son propre chef les richesses de la mairie sans exprimer l'intention immédiate de les rendre, sans oublier le coup des indemnités pour images. Quand on voit les conséquences directes pour la ville de Draguignan, ce serait plutôt à la ville d'avoir des indemnités.

Tiens, Prupru laisse moi disserter avec notre confère avocat ... Tu veux participer peut être puisque tu es officiellement au barreau ... En attendant la venue d'Agadir et du dernier dont j'ai oublié le nom, pardon au Très Haut.

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 08:06 pm

Un procès pour haute trahison... pas est déchu de son mandat de facto. Pour moi c'est différent.

La ville a en effet droit à une réparation, mais celle-ci doit venir du comté, qui a provoqué la situation qui a causé le dommage par cette révolte qui on se l'accordera à dire est illégale... nein ?

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 08:09 pm

Venir du comté parce qu'un maire a pas respecté les règles?

Dis tu es de mauvaise foi ou tu te fais avocat de la CSN? Quand on est passible d'un HT chez les prêtres, les policiers et les avocats ... Bah on est dessaisi de sa charge, c'est écrit dans les statuts des avocats je ne t'apprends rien, il y a donc possibilité d'arguer la coutume à ce niveau, et cela ce sera au Juge de statuer.

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 08:19 pm

Ca je te l'accorde confrère :)

J'aime beaucoup nos discussions juridiques... :)

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 08:20 pm

Messieurs, ça vous ennuierait de continuer votre petit débat ailleurs ? [MP]

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 08:22 pm

On dérange là? Pourquoi? Tu veux qu'on aille chez avocat?

Puisque tu es là depuis le départ et que tu ne dis rien, je te confère le droit de greffière de l'affaire.

Les statuts des avocats n'en parlent pas encore, mais j'ai proposé une réforme à ce niveau. Au début de l'accession à la fonction d'avocat, le nouveau venu sera stagiaire, vois icelieu un moment agréable pour apprendre ta charge.

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 08:39 pm

Pour répondre à notre porte parole, je dirais que le sieur Balexe n'envoie pas les preuves au procureur dans la mesure ou il est respectueux de la procédure. Dois je vous rappeler que l'on intervient qu'à la demande expresse du procureur quand on est respectueux des loys.

Je rappelle à toute fin utile l'article sur lequel des accusations contre lui:

Article III-1.2 :
Tout élu accusé de mauvaise gestion, viol de loi ou tout autre motif d'insatisfaction majeure peut voir déposer à son encontre, au sein du conseil comtal ou au bureaux des doléances, une demande d'analyse de son cas. Cette requête pourra être considérée comme diffamante si elle n'est pas dument explicitée.
Le conseil comtal dispose de 48h pour émettre un avis sur la doléance, et, le cas échéant, prendre des sanctions et ouvrir un procès.

Vous ne pensez pas que c'est de la mauvaise gestion que de mettre la milice pour défendre des caisses totalement vide. C'est pourtant claire que c'est un gaspillage totale.

Mettre les caisse de la mairie dans son inventaire n'est pas un délit. Je dirais même qu'utiliser un mandat couteux pour sécuriser les biens de la mairie c'est la encore un gaspillage si le maire a le temps d'opérer les transactions De plus il n'a aucun compte à rendre au conseil. Contrairement aux conseiller il rend directement compte a ses électeurs et en fin de mandat. Ce n'est que de la pure calomnie que de dire qu'il n'aurait pas remis l'argent a sa place à la fin du mandat.

Donc si je synthétise le sieur est accusé d'avoir choisi une "bonne gestion" . J'ajoute à cela qu'il propose de remettre les biens à leur place et qu'on ne lui réponds même pas.

Préférez vous que ces biens aillent dans les caisses Levanesque ? Et l'intérêt des habitants de Draguignan dans tout ca ?

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 09:05 pm

Les mandats ne coûtent rien en mairie, encore une impression de votre part, les PE finances ne servent que pour lever les impôts. Pour info, aussi un maire ne peut pas se mandater lui même comme le Bailli et le CAC ne peuvent le faire, profitez pour une fois de l'expérience de gens de terrain ne fera pas de mal.

Ensuite certes vider une mairie pour conserver les biens peut être une idée. Cependant, il n'a pas demandé l'autorisation préalable au comté et donc son accord, donc première faute.

Le principe de la Loy qui est loin d'être imbécile est : Mettre la milice sinon HT. Pourquoi? Parce que reprendre une ville coûte de l'argent aussi.

Il y aurait une Armée par village au sein de la ville permettant d'éjecter un révolte je ne dis pas.

Pour ce qui est de l'envoi des preuves rien ne l'empêche de les remettre par plis scellés au Procureur ... Et ce sans que le Procureur le réclame.

Je ne dis pas que j'aimerai pas que les avoirs de la mairie reviennent à la mairie qui en a besoin, par contre il a péché, il doit reconnaître ses fautes, accepter un procès, payer son acte, faire repentir sincère et pénitence. Comme pour l'Eglise en fait ... A moins que vous allez dire que l'Eglise est une connerie?

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 09:40 pm

M. le donneur de leçon; vous n'étiez pas né que j'étais déjà maire alors votre soit disant expérience vous savez ou vous la carrer. A ce qu'on dit vous les prêtes vous connaissez bien la zone

Un mandat ca coute des PE commerce jusqu'à preuve du contraire. Oui ou non ? Le tiers de confiance c'est comme ca qu'on fait en cas d'alerte non ?

Demander l'accord au comté pour vider les caisses ? Et en vertu de quoi ? Jusqu'à preuve du contraire le maire est le seul maitre a bord dans une mairie.

Le conseil peut se voiler la face mais ce qui protège la Provence ce n'est pas les miliciens, les maréchaux l'OST ou je ne sais quoi mais les patriotes par leur influence. Après si le comté veut défendre il a les maréchaux non ? La défense civile ? Cout de la milice en permanence / cout d'une reprise de temps en temps ... Je serais curieux de savoir le cout de la prise de Draguignan car généralement les révoltés légaux sont bénévoles.

Pour ce qui est de l'envoi des preuves vous me faites un peu rire car déjà la plainte ne contient aucune preuve... Et puis l'envoyer au Proc bien entendu; faut il qu'il soit encore nommé comme c'est l'usage a la CSMAO. CSMAO qui au passage n'applique pas les loys provençale en matière de plainte

Loin de moi l'idée de dire que l'Eglise est une connerie; par contre ne pas répondre a quelqu'un qui ne demande qu'a restituer le bien soit disant volé - Au passage je dis soit disant car si il avait volé réellement il aurait maquillé les comptes; rien de plus simple - ca c'est de la connerie.

Que cherche le comté ? Qu'il se braque, qu'il en ai assez qu'on l'accuse selon lui a tord et qu'il décide de rien rendre ? Qu'on juge la supposé faute ensuite n'empêche pas de régler l'objet du litige au préalable.

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 10/08/10, 09:49 pm

Encore une fois un mandat ne coûte pas de PE commerce, cela ne fonctionne que sur les achats et les ventes de la mairie ... Ce qui est donc plus coûteux de vider et de remplir à nouveau la mairie ... Votre expérience doit dater du coup elle n'est plus très fraîche ...

Le maire est effectivement maître de la ville et la ville, qui la domine? Le Comté, ça ne va psa plus loin que là.

Il a un coût caché à la prise des mairies, le travail bénévole, c'est aussi des mineurs de moins par exemple, mais aussi du temps pour l'organiser. Désolé si vous ne voyez que les coûts directs, moi je vais au delà de cela.

Par contre soyez correct, le maire a bien maquillé dans son rapport hedbo le fait qu'il engageait plus la milice, autrement un usage de faux. Et cela aussi est répréhensible.

Et je le redis s'il était de bonne foi, il aurait proposé de rendre les biens immédiatement, pas de vider le bois disponible sur le marché et n'aurait pas commencé à vouloir parler d'indemnités pour son image.

Après que le CC ne réponde pas, c'est un autre débat. Je suis aussi attristé de ce constat ... Mais que voulez vous, avec votre expérience, vous devez avoir l'habitude.

Sujet: Re: Preuve de mon innocence 11/08/10, 07:10 am

Le volatile harassé par les aller-retour instantanés a un peu perdu la boule, et le voila qui tourne au-dessus de la tête du curé, façon vautour. Mais il se reprend vite et lâche de son bec un message, accompagné de quelques fientes bénites sur la tête du cureton, dans l'espoir de... sans espoir en fait...

Citation :: De Istanga de Lendelin, future Gas-conne :

Balexe n'a-t-il pas protégé la caisse de la Mairie de Draguignan comme vous l'avez fait de la caisse de Brignoles? Lui propose de la restituer. En avez-vous fait autant?

Avec toute ma bienveillante amitié,

Istanga