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 Preuve de mon innocence

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Istanga
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misslafan29
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misslafan29


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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty11/08/10, 10:02 am

Une bonne question :

Belaxe a une réelle raison de protéger les biens de la mairie?
S'il a fait des transactions entre la mairie et lui, il devrait faire une inventaire(screen) pour diférencier lequel appartient au propriétaire ou à la mairie.

Moi j'ai eu une autorisation de son Illustre et j'ai fait ca. c'est simple de demander une autorisation surtout si on a une bonne raison.
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Monsieur Le Poulpe
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Monsieur Le Poulpe


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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty11/08/10, 01:34 pm

Monsieur le Poulpe a été mandaté par Yueel, un pigeon contre un poulpe et quel poulpe! Il fallait bien cela pour sa copine doucereuse, rageuse ... Yueel lui avait remis une lettre.

Citation :
Chère petite Istanga,

Ca va, j'espère que tu profites des moments de répit dans ta nouvelle résidence, d'ailleurs heureusement que tu t'es découvert un lien de parenté dans la famille qui gouverne la Gascogne depuis des lustres, sinon tu ne pourrais pas faire ta belle ...

La Gascogne est tellement ouverte à ce niveau. Rauh mais tu sais en fait, j'aime bien les Gascons. N'oublie pas de présenter mes hommages à Godgaby. Ainsi que de souligner le respect à Deubs et à Herra, qui sont de très bons économistes, là je ne plaisante pas. L'économie est mon dada. Toi, ton dada dahut sans envergure va bien? Ah il porte quel nom déjà? Pffff, c'est dur de ne pas assumer ses actes, ton pote Daemon fait pareil, j'aime beaucoup le fait de ne pas assumer et de tenter de se victimiser en permanence, une vraie petite pleureuse ton Adrian, il a encore rien compris.

Bref pour répondre à ta question, j'ai à la différence de Balexe, un document officiel de la Comtesse de Saint Rémy qui me fait gestionnaire de Brignoles et ce pour une durée non précisée.

Ensuite, pourquoi est ce que je garde les richesses de Bri? Tout simplement parce que si je les remets au Comté, ils vont s'en servir pour dépenser sans rendement, ce dont je suis contre. Faut bien qu'ils apprennent qu'on ne peut dépenser 12 écus quand on en a qu'un. De plus, Brignoles n'a pas besoin de l'argent pour prospérer, une rumeur de brigands où plusieurs personnes sont prêtes à témoigner m'a été aussi ramené. Confirmé par des actes de la mairie peu avant d'être élue. Futyle ayant décidé de ne pas poursuivre pour des raisons qui lui sont propres.

Que veux tu que je fasse? Donner la possibilité à quelqu'un de se payer un statut d'érudit comme l'ont fait pas mal de loyalistes? Filer le fric au comté pour qu'ils se sentent trop en sécurité? J'en ai déjà rendu plus de la moitié durant la guerre pour aider les armées d'ailleurs. Tout est transparent sur combien je possède, comment je le gère, mais pas pour n'importe qui. Tu comprendras que je ne vais pas détailler.

Enfin, comme grâce à toi et tes comparses, j'ai eu le droit de me taper 5 mois de mairie sans être maire, sans compter qu'il fallait faire tourner la Provence en son entier, achetant aux autres maires très chers leurs produits pour permettre de soutenir les impôts et donc la guerre. Ne t'inquiètes pas pour moi, je vais très bien, une petite retraite pour reposer et hop je suis en pleine forme.

Je suis même prêt à terminer ta pastorale et à te baptiser, pour te laver de tes péchés, c'est nécessaire me semble t il. Ton bellâtre de cousinet est il toujours dans sa position que l'Eglise réprouve? J'espère que cela ne va pas porter tort à la Gascogne, sinon votre alliée Armoria risquerait de faire déchaîner les Saintes Armées sur vous, pour une raison légitime pour une fois.

Dernière chose, fais mes amitiés sincères à Flore, je l'aimais bien ma petite Flore, mon petit ... Seule compétente parmi vous. J'échangerai bien Flore contre un tas de Provençaux. Tiens on vous envoie Dae et vous me renvoyez Flore? Fais lui un bisous de ma part, qu'elle n'hésite pas à m'écrire. Elle était vraiment bien cette petite ...

Bref tout ça pour te dire, que moi à la base j'avais l'autorisation, qu'en tant que gestionnaire de Brignoles pour une durée illimitée, j'estime qu'il est de mon devoir que l'argent soit bien employé. Ne t'inquiète pas non plus, il ne dort pas, j'ai juré sur l'âme de feu mon amie d'économie 4VI que cet argent, pas un écu ne sera pas utile et se multipliera doucement ...

Cela permettra d'avoir quelques écus de côté quand les péquins rageux comme vous voudront refaire la guerre et faire souffrir la Provence pour soit disant la libérer. Merci pour les meurtres en masse de tamago. Vraiment, c'est super ... Moi je les aime bien les tamatama. Vous n'en avez cure de tous ses meurtres.

Par contre, tu m'en voudras pas ... Mais, je vais te laisser, là j'ai pris le temps de me justifier à toi parce que tu m'as envoyé une jolie lettre avec ton pigeon. Mais j'ai du travail ... Il faut que j'engueule la Marquise pour une histoire de budget ... C'est pas sa faute à elle, la Prévôt lui donne des chiffres faux, les autres ont pas rempli leurs fichiers ... Tu vois ce que c'est d'être laxiste?

Obligé de jouer à Yu fêtard, les simplets d'esprit comme celui que vous nous avez laissé (l'avez vous fait exprès parce que vous aussi vous n'en voulez plus?), pense que je suis méchant, je ne suis pas méchant, juste marre de de devoir passer mon temps à gérer les conneries et à faire cache misère ... Alors je leur en fais.

Bref, je te laisse tourner en rond, au fait si ton pigeon a les plumes un peu abimée, c'est pas ma faute à moi, c'est la faute de Monsieur le Poulpe.

Avec mon amour pour le travail et la Sainte explication sans gant.

Yueel de Cianfarano.

Monsieur le poulpe prit la lettre, et de deux de ses tentacules, attrapa le pigeon. Il lui colla la lettre dans le croupion. Il le dégagea d'un magnifique lancé. Le lancer de pigeon? Une activité Yueeliste ... Normal, vu le nombre de courrier envoyé. Monsieur le Poulpe aimait bien penser que parfois s'il pouvait faire sa grande bouche à certains ça lui ferait du bien.

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Zohadez
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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty11/08/10, 01:38 pm

Ce que je ne comprend pas c'est que tout le monde parle d'autorisation, hors que comme le souligne Alex ce n'est en aucun cas obligatoire!

Qui plus est La ville est autonome, aucun statut, aucun CODEX, aucun décret signale que les maires sont subordonnés au comte et doivent lui rendre des comptes.

La seule faute qu'on pourrait éventuellement imputer à Balexe est de ne pas avoir embauché de miliciens ce qui est par contre une obligation légale (c'est-à-dire qu'à l'inverse des autres citées jusque ici on peut la trouver dans un texte juridique).

Ce que je ne comprend pas par contre : c'est que je vis en Provence depuis des années et je sais que de nombreux maires et de très bons, qui sont aujourd'hui dans les plus hautes sphères du marquisat, ont eux-même appliqué de telles pratiques! Eux par contre n'ont jamais eu de procès au cul, avec des accusations basées sur des textes juridiques inexistants et avec aucune preuve probante!

J'ai plus l'impression que Balexe posait problème pour d'autres raisons... personnelles peut-être...

Je pense qu'il est permis d'y réflechir.



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yueel
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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty11/08/10, 01:46 pm

Dis Zohadez, tu connais tes sources de droit écrit, certes mais tu connais les usages et les coutumes?

Quand le maire poste des fausses preuves pour faire croire qu'il embauche. Usage de faux! De plus, le CC a voté un texte responsabilisant les maires. T'es peut être très ancien, mais aussi très absent, ainsi que jamais aux responsabilités comtales, du coup tu t'étonnes de tout, le monde change il parait, bon je te rassure sur quelques points :

La terre est plate, le soleil tourne autour de la terre. Ca, ça ne changera jamais!
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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty11/08/10, 02:01 pm

La coutume la coutume...


Je me rappelle très bien l'avoir fait a de multiples reprises avec 4Vi et je connais bien d'autres maire qui l'ont fait. On a donc une coutume contradictoire. Après la coutume je veux bien mais si c'est écrit nul part c'est complément idiot vu que le maire change chaque mois un nouveau ne peut deviner la coutume; non ?


Pour les usages de faux que vous citez. Très bien. Ou sont les preuves ? Certainement pas dans le dossier.



Vous êtes avocat Yuel. C'est pas vous qui me contredirez je pense quand je dis que cette plainte n'est pas digne d'un apprenti stagiaire auxiliaire a son premier jour. Oui je dis clairement que cette plainte en l'état n'aurait jamais du être acceptée. Le dossier est totalement vide et il y a de la magouille et du copinage dans l'acceptation de la plainte à la CSMAO. N'importe quel procureur aurait demandé les preuves, une plainte construite selon nos loys pour statuer. On est censé avoir une justice indépendante en passant par la CSMAO et sur quoi se fonde t'on pour accepter la plainte ? Une simple parole. Aucune preuve. On assiste a une justice au rabais quoique vous en disiez qui se donne des airs d'impartialité et d'indépendance mais qui dans ses actes montent sans ambiguïté un parti pris.






(Pour les mandats ils coutent a la créa il me semblait. C'est considéré comme une transaction mairie. Je lâche l'affaire RP car point de détail)
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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty11/08/10, 02:27 pm

Les preuves sont chez les maires ... Un endroit où vous n'avez pas accès ... Logique non? Qu'il le fasse n'est pas en soit un soucis pour moi ... Mais il n'a pas respecté les formes, n'allez plus loin.

Vous vous prenez pour le proc' et le juge? Je doute que RDH soit homme à se laisser marcher sur les pieds, mais que voulez vous la réforme du Comté en matière de salle de Doléances, comme quoi seul le PP peut intervenir est tellement intelligente ...

Prupru au lieu de nous empêcher de disserter, ramène Ramon!
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Prunille
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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty11/08/10, 03:52 pm

S'il... ?
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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty11/08/10, 04:27 pm

Bah RdH est le procureur actuel du Comté ... A défaut d'être saisi par la plainte puisque CSMAO, il pourrait toujours faire le point dessus non?
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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty11/08/10, 05:03 pm

Les preuves sont chez les maires.

La question n'est pas de savoir si j'y ai accès ou non à mon sens. La question est de savoir si greffier de la CSMAO qui a accepté la plainte y a accès. La réponse est non. Ou alors on a soucis d'indépendance si le greffier avignonais traine en salle des maires... Une justice qui se veut indépendante et impartiale est par définition est entièrement publique.

Ensuite est procureur du comté. Cette affaire à mon grand regret ne dépends pas de sa juridiction. On peut toutefois lui demander si il aurait accepté cette plainte s'il n'avait pas accès aux preuves en l'état à titre d'information. En ajoutant à cela que le CAC ou même le conseil n'a pas de passe droit à la cour d'appel. En théorie c'est pour cela qu'on va la bas.

Encore une fois les droits de l'accuser sont bafoués dans la mesure ou son avocat n'a pas accès au dossier contrairement à l'accusation.


Quittes a faire venir du monde on peut aussi appeler des gens de la prévoté pour voir si le formalisme de cette plainte est conforme à nos procédures


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yueel
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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty11/08/10, 05:26 pm

Le greffier de la CSMAO n'aurait pas accès aux preuves? Non mais on est pas dans une justice de sauvage. Après tout dépend du temps de l'enquête, je doute qu'un procureur s'engage sur la recevabilité de la plainte sans exiger les preuves. Il peut les recevoir par pli privé sans pour autant aller chez les maires. C'est logique non?

Là encore, vous faites le sénile. Pour ce qui est de la recevabilité de la plainte si elle a été traitée par le Prévôt actuel, je ne suis pas du tout rassuré en effet. Je l'avoue je ne sais pas tout de l'affaire. Même si j'ai vu les preuves, même si ce n'est pas à moi de les donner en place publique, ce n'est pas mon rôle.

Les droits de l'accusé n'ont pas été bafoué, d'ailleurs l'avocat a été choisi officiellement par l'accusé hier soir non? Vous pouvez laisser un peu de temps pour transmettre les infos? Sérieusement là vous l'enfoncez plus qu'autre chose avec vos allégations.

Zohadez reviens, Alex il est pas bien!

La CSMAO permet d'avoir un procès bien plus respecté que le simple procès IG. Dans le sens où on est pas limité par les témoins et les interventions, je pense que pour ce genre d'affaires complexes qui plus est liant le comté comme partie civile c'est l'idéal. Mais ce n'est pas grave si vous avez envie de faire croire l'inverse. Chacun son crédo.
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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty11/08/10, 07:07 pm

Je suis d'accord de parler d'usages et de coutumes... Sources de droit que je reconnais en tant que juriste Romaniste que je suis.

ET justement!

C'est la première fois depuis des années que le pouvoir central, à savoir le conseil comtal, s'arroge le pouvoir de destituer un maire légalement mandaté.

C'est la première fois, je vous défie de trouver un autre cas.

Et la caractéristique de l'usage et de la coutume, c'est que c'est une norme qui repose une habitude inlassablement répété et inséré dans les moeurs d'une communauté.

On ne peut donc pas parler de coutume pour ce qui concerne le droit de prendre la mairie.

mais j'ai peut-être mal compris ces propos (la tout a l'heure)

Et je suis d'accord, je suis bien content de voire la CSMAO se prendre de l'affaire...
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Zohadez
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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty11/08/10, 07:10 pm

J'ajoute que rendre des comptes au comté n'est certainement pas dans la coutume, vu que c'est une pratique manifestement récente... Trop récente.

Je pourrais faire témoigner plein de maires...
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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty12/08/10, 10:24 am

Sauf qu'en Provence il est d'usage de ne pas reconnaitre les Us et Coutumes, qui ont toujours été rejetés.


...

...
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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty12/08/10, 10:58 am

... Ce qui est une coutume en soit
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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty12/08/10, 11:57 am

Ce qui est vrai aussi... Mais ce n'est pas moi qui au commencé à parler de coutumes :p
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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty12/08/10, 12:14 pm

Passe par là -par le plus grand des hasards, et après avoir entendu quelques parties de la discussion prend la parole:

Je rappelle seulement que l'article III-1.2 du Codex, Livre III dispose que l'élu soupçonné de violer la loi peut se voir sanctionner par le conseil comtal qui y a toute autorité. Je rajouterais que la loi ne précise pas qu'elles sont ses sanctions, qui sont donc laissées à l'imagination du conseil, dans le cas qui vous occupe, la sanction décidée était la déposition.



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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty12/08/10, 01:25 pm

Encore des interprétations partielles et partiales de la loi...
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MessageSujet: Re: Preuve de mon innocence   Preuve de mon innocence - Page 2 Empty13/08/10, 09:44 am

J'aurai une chose à dire : Si L'ex Maire Belaxe voulait garder sa mairie, il aurait mis la milice pour protèger sa mairie , non?
Mais non....Y a pas de milice...donc. ca explique la facilité de reprise de mairie...
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