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 Chancellerie du MAO

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Ladoce
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MessageSujet: Chancellerie du MAO   Chancellerie du MAO Empty25/09/10, 12:04 pm

Citation :

Statuts de la Chancellerie du Marquisat des Alpes Occidentales


I. Provence seule : Chancelier Marquisal et Chancelier Comtal

I.1 Nomination et révocation

I.1.1 Le Haut ChancelierLe Chancelier Marquisal

Il est nommé et révoqué conjointement par le Marquis et les Comtes des provinces du Marquisat, pour une durée de 6 mois renouvelable. Sa révocation peut intervenir en tout temps.
En cas de désaccord avéré entre les Comtes et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote des Conseils Comtaux du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.


I.1.2 Le Chancelier Comtal
Il est nommé et révoqué conjointement par le Marquis et le Comte de Provence, pour une durée de 6 mois renouvelable, sur proposition du Chancelier Marquisal. Sa révocation peut intervenir en tout temps.
En cas de désaccord avéré entre le Comte et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote des Conseils Comtaux et du Conseil Marquisal.

I.2 Rôle

I.2.1 Le Chancelier Marquisal est le représentant de la voix du Marquisat des Alpes Occidentales.
Il fixe en accord avec le Conseil Marquisal la ligne de conduite de la diplomatie marquisale.
Il représente le Marquisat auprès des étrangers et de l'Eglise après le Marquis.
Il supervise l'élaboration des traités d'alliance, d'entente, de sécurité et d'amitié

I.2.2 Le Chancelier Comtal est le représentant de la voix du Conseil Comtal de Provence.
Il fixe en accord avec le Conseil Comtal les demandes et les besoins de celui-ci vis-à-vis de la diplomatie.
Il représente le Comté de Provence auprès des étrangers après le Comte.
Il assure le suivi des ambassadeurs et des consuls, la surveillance de la régularité des rapports, la gestion des traducteurs.
Il supervise l'élaboration des traités d'ambassade, les traités économiques et de coopération judiciaire

I.3 Fonctionnement

I.3.1
La Chancellerie du Marquisat des Alpes Occidentales fixe les lignes directrices de la diplomatie du Marquisat des Alpes occidentales sous l'égide du Conseil Marquisal.

I.3.2 La collaboration entre Chancelier Marquisal et Chancelier Comtal est essentielle et le système de leur nomination a été mis en place pour le permettre. Chacun devra veiller à le maintenir.

I.3.3 Le partage des rôle se faisant ainsi : au Chancelier Marquisal le développement des lignes directrices et les traités de grande portée. Au Chancelier Comtal le fonctionnement quotidien de la Chancellerie et les traités ne passant point par le Conseil Marquisal.

I.4 Traités

I.4.1
Les traités économiques et culturels ou d'ambassade ne doivent être présentés et ratifiés que par le Conseil Comtal, à l'exception des traités d'alliance, d'entente, d'amitié, de coopération judiciaire et de reconnaissance du Marquisat, qui doivent être présentés et ratifiés également par le Conseil Marquisal.
Il en est de même pour les traités de coopération judiciaire sous réserve qu'ils fassent mention d'un appel possible auprès de la CSMAO
Les traités d'alliance, d'entente, de sécurité ou d'amitié doivent être présentés et ratifiés par le Conseil marquisal et le Conseil Comtal
Ces traités présentés et ratifiés par le Conseil Marquisal doivent porter le Sceau Marquisal.


II. Plusieurs provinces : Haut Chancelier et Chanceliers Comtaux

II.1 Nomination et révocation

II.1.1 Le Haut Chancelier

Il est nommé et révoqué conjointement par le Marquis et les Comtes des provinces du Marquisat, pour une durée de 6 mois renouvelable. Sa révocation peut intervenir en tout temps.
En cas de désaccord avéré entre les Comtes et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote des Conseils Comtaux et du Conseil Marquisal.

II.1.2 Les Chanceliers
Chaque province du Marquisat nomme son Chancelier, éventuellement son Vice-Chancelier et ses ambassadeurs et consuls, selon ses propres statuts.

II.2 Rôle

II.2.1
Le Haut Chancelier est le représentant de la voix du Marquisat des Alpes Occidentales.
Il fixe en accord avec le Conseil Marquisal la ligne de conduite de la diplomatie marquisale.
Il représente le Marquisat auprès des étrangers et de l'Eglise après le Marquis.
Il assure le lien avec les chancelleries des différentes provinces.
Il supervise l'élaboration des traités d'alliance, d'entente, de sécurité et d'amitié

II.3 Fonctionnement

II.3.1
La Chancellerie du Marquisat des Alpes Occidentales fixe les lignes directrices de la diplomatie des provinces du Marquisat. Dans le cadre général de cette ligne de conduite, chaque chancellerie de province est autonome.

II.4 Traités

II.4.1
Les traités économiques et culturels ou d'ambassade négociés par les Chancelleries des provinces ne doivent être présentés et ratifiés que par le Conseil Comtal de la province, à l'exception des traités d'alliance, d'entente, d'amitié, de coopération judiciaire et de reconnaissance du Marquisat, qui doivent être présentés et ratifiés également par le Conseil Marquisal.
Il en est de même pour les traités de coopération judiciaire sous réserve qu'ils fassent mention d'un appel possible auprès de la CSMAO
Les traités d'alliance, d'entente, de sécurité ou d'amitié doivent être présentés et ratifiés par le Conseil marquisal et le Conseil Comtal
Ces traités présentés et ratifiés par le Conseil Marquisal doivent porter le Sceau Marquisal.

III. Révision des statuts

III.1
Les présents statuts et les règlements intérieurs de la Chancellerie Marquisale peuvent être révisés par les Conseils Comtaux des provinces du Marquisat et le Conseil Marquisal lors d'un vote commun à la majorité absolue.


Dernière édition par Ladoce le 25/09/10, 12:08 pm, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Chancellerie du MAO   Chancellerie du MAO Empty25/09/10, 12:08 pm

Citation :
Statuts des ambassadeurs et consuls du Marquisat des Alpes Occidentales

I. Nomination

Conditions sine qua non pour être ambassadeur ou consul:
- le postulant devra présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois;
- le postulant devra résider en Provence pendant toute la durée de son poste ;
- le postulant devra prêter serment d'engagement auprès du Marquisat des Alpes Occidentales (voir annexe).

Tout postulant répondant à ces critères pourra être nommé conjointement par le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal.
En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Suite à une révocation (voir article III), l'ambassadeur ou le consul pourra postuler à nouveau s'il entre dans les conditions définies précédemment.
Une étude particulière sera faite sur sa nouvelle candidature.

II. Missions et obligations

L'ambassadeur ou le consul se doit d'être la voix du Marquisat des Alpes Occidentales et de la Provence dans sa (ses) province(s) d'affectation(s).
Les consuls, au nombre variable, supervisent la diplomatie sur une grande région.
L'ambassadeur ou le consul ne doit en aucun cas nuire aux intérêts du Marquisat des Alpes Occidentales et de la Provence.
Il est soumis aux décisions du Chancelier Marquisal ou du Chancelier Comtal en toutes matières diplomatiques. Il ne peut soumettre, proposer, rédiger traités ou alliances sans en avoir averti préalablement ses supérieurs.
L'ambassadeur ou le consul est soumis au secret. Sauf avis des Chanceliers, les discours tenus à la Chancellerie ne pourront être rendus publics.
L'ambassadeur archivera, à la Chancellerie, les événements importants de sa (ses) province(s) d'affection(s). Ceux ci comprennent notamment, les comptes rendus des conseils comtaux ou ducaux et les allocutions des dirigeants.

III. Révocation

Tout manquement aux obligations ou aux conditions reprises aux articles I et II entraîne une révocation immédiate.
Dans le cas d'un manquement grave (divulgation d'informations en Gargote ou autres lieux) l'ambassadeur ou le consul sera poursuivi pour haute trahison selon l'article I-2.4 du Livre III du Codex du 21 avril 1455.
En cas de mise en procès pour trahison ou haute trahison, mais sans rapport avec la charge diplomatique, l'ambassadeur ou le consul se verra suspendu de ses fonctions le temps que le verdict soit rendu.

La révocation se décide conjointement par le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Annexe : serment

Moi XXX résidant à XXX en Provence a été nommé pour être ambassadeur/consul de Provence Libre sous l'égide du Marquisat des Alpes Occidentales.
Par ceci je m’engage à respecter ma patrie et mes supérieurs qui sont le Marquis des Alpes Occidentales, le Comte illustre de Provence, le Chancelier et le Chancelier Comtal.
Je m'engage à respecter et à me conformer aux statuts des ambassadeurs et consuls.

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MessageSujet: Re: Chancellerie du MAO   Chancellerie du MAO Empty25/09/10, 12:10 pm

Citation :
Statuts des Traducteurs de la Chancellerie Marquisale

I. Nomination

Conditions sine qua non pour être Traducteur :
- le postulant devra présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois;
- le postulant devra résider en Provence pendant toute la durée de son poste ;
- le postulant devra prêter serment d'engagement auprès du Marquisat des Alpes Occidentales (voir annexe).

Tout postulant répondant à ces critères pourra être nommé conjointement par le Chancelier Marquisal et le ChancelierComtal ou par l'un d'eux en cas d'absence prolongée d'un des partis. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Suite à une révocation (voir article III), le Traducteur pourra postuler à nouveau s'il entre dans les conditions définies précédemment.
Une étude particulière sera faite sur sa nouvelle candidature.

II. Missions et obligations

- Le traducteur aide à la compréhension, la traduction et la rédaction de documents écrits en langues étrangères sous le contrôle du Chancelier Comtal
- Seul le Chancelier et le Vice-Chancelier, conjointement, peuvent autoriser un Traducteur à intégrer directement une Ambassade afin d'en faciliter le travail.
- En aucun cas, le Traducteur n'est autorisé à s'exprimer sur les divers sujets, n'en portant point le rôle légal comme l'Ambassadeur.
- Le Traducteur est soumis à la confidentialité. Seul les Chanceliers peuvent rendre public ou autoriser à rendre public les informations de la Chancellerie.

III. Révocation

Au même titre que l'Ambassadeur,tout manquement aux obligations ou aux conditions reprises aux articles I et II entraîne une révocation immédiate.
Dans le cas d'un manquement grave (divulgation d'informations en Gargote ou autres lieux) le traducteur sera poursuivi pour haute trahison selon l'article I-2.4 du Livre III du Codex du 21 avril 1455.
En cas de mise en procès pour trahison ou haute trahison, mais sans rapport avec la charge diplomatique, le traducteur se verra relever de ses fonctions le temps que le verdict soit rendu.

La révocation se décide conjointement par le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal sauf en absence prolongée d'un des deux. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Annexe: Serment

La communication est un art rassemblant les Peuples, où chaque mot se doit de traduire le respect et la fidélité à sa patrie, le respect de l'étranger.
De ce fait, moi, XX, habitant le village de XX en Provence, m'engage à travailler en toute transparence, sous l'égide du Marquis des Alpes Occidentales, du Comte Illustre, du Chancelier Marquisal et du Chancelier Comtal
Puisse en ce XX jour du mois de XX de l'an XX, la Provence et le MAO s'ouvrir sur le monde, et les Royaumes s'ouvrir sur nous!
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Gabcha de Cianfarano
Dito d’ounour
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MessageSujet: Re: Chancellerie du MAO   Chancellerie du MAO Empty06/01/11, 01:10 pm

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MessageSujet: Re: Chancellerie du MAO   Chancellerie du MAO Empty17/01/11, 07:16 am

Citation :
De l’absence d’un Chancelier

Article 1er : 1.1. Les charges des chanceliers doivent être assurées par eux, en permanence.

1.2. En cas d’absence, les chanceliers doivent en prévenir le personnel diplomatique en salle des diplomates du Marquisat, en précisant la date à laquelle leur absence prendra fin, et s’assurer que les mesures adéquates seront prises pour y pallier, y compris, le cas échéant, si nécessaire, la nomination d’un intérimaire pour la durée de l’absence.

1.3. Les "mesures adéquates" précitées sont prises en accord avec l’autre chancelier, le Comte et le Marquis, qui poseront les actes nécessaires, le cas échéant.

1.4. Les situations où l'absence est inopinée, ou à durée indéterminée ou encore où le retour prévu ne se fait pas sont réglées ci-après.

Article 2 : 2.1. En cas d’absence inopinée ou à durée indéterminée d’un chancelier, ou en cas de non-retour à la date prévue, le Comte ou le Marquis lui adresse un message In Gratibus l'invitant à se rendre en Chancellerie pour y assurer leur charge. Ce message sera renseigné en salle des diplomates du Marquisat par celui qui l'a envoyé.

2.2. En l’absence de réponse à ce message In Gratibus dans les 24 heures qui suivent son expédition, les mesures adéquates seront prises pour assurer ponctuellement son remplacement, dans la mesure du strictement nécessaire.

2.3. En l’absence de réponse à ce message In Gratibus dans la semaine suit son expédition, le chancelier en cause sera d’office suspendu, avec les effets prévus à l’article 3, à compter de cette date. Cette suspension d’office sera actée en salle des diplomates du Marquisat, par le Comte de Provence ou par le Marquis.

2.4. La suspension prend fin soit par la réintégration de la personne suspendue, et, le cas échéant, la fin de l'interim, soit par la démission d'office.

2.5. En l’absence de réponse à ce message In Gratibus dans le mois qui suit son expédition, le chancelier suspendu sera considéré d’office comme démissionnaire, avec les effets prévus à l’article 4, à compter de cette date. Cette démission d’office sera actée en salle des diplomates du Marquisat, respectivement, par le Comte de Provence ou par le Marquis pour ce qui concerne le chancelier Comtal ou le chancelier Marquisal.

2.6. Une personne considérée comme démissionnaire d'office qui souhaite réintégrer le corps diplomatique provençal et marquisal doit en faire la demande comme tout candidat ordinaire.

Article 3 : 3.1. La suspension d’office d’un chancelier emporte celle de ses fonctions et des titres de ses charges. Ses accès à la Chancellerie sont maintenus, mais il n’est pas habilité à intervenir ailleurs que dans les quartiers des diplomates du Marquisat et dans les bureaux des chanceliers jusqu’à sa réintégration.


3.2. Les charges et titres d'un chancelier suspendu seront réallouées ad interim jusqu’à la fin du mandat du chancelier absent.

3.3. La nomination d'intérimaires se fait comme la nomination de titulaires.

3.4. En cas de retour du chancelier suspendu, sa réintégration ou non fera l’objet d’une décision spéciale conjointe du Marquis et du Comte, dans les mêmes formes que la décision de nomination du chancelier en cause. Cette décision spéciale de réintégration ou non sera actée en salle des diplomates du Maquisat, selon le cas, par le Marquis ou par le Comte, et prendront effet à compter de la date de cet acte.


Article 4 : 4.1. La démission d’office d’un chancelier emporte la cessation de ses fonctions, la perte des titres de ses charges et le retrait de ses accès à la Chancellerie.

4.2. La personne qui assure l’intérim de chancelier démissionnaire est d’office confirmée ou non dans la fonction pour la durée de la fin du mandat du chancelier qu’elle remplace sur décision spéciale conjointe du Marquis et du Comte, dans les mêmes formes que la décision de nomination du chancelier en cause. Cette décision spéciale de confirmation ou non sera actée en salle des diplomates du Marquisat, selon le cas, par le Marquis ou par le Comte, et prendront effet à compter de la date de cet acte.


Fait en Aix le 14 janvier 1459

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Marquise des Alpes Occidentales

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Comtesse de Provence

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Citation :
De l’absence d’un ambassadeur, d’un consul ou d’un traducteur

Article 1er : 1.1. Les charges des ambassadeurs, consuls et traducteurs doivent être assurées par eux, en permanence.

1.2. En cas d’absence, les ambassadeurs, consuls et traducteurs doivent en prévenir le personnel diplomatique en salle des diplomates du Marquisat, en précisant la date à laquelle leur absence prendra fin, et s’assurer que les mesures adéquates seront prises pour y pallier, y compris, le cas échéant, si nécessaire, la nomination d’un intérimaire pour la durée de l’absence.

1.3. Les "mesures adéquates" précitées sont prises en accord avec les chanceliers qui poseront les actes nécessaires, le cas échéant.

1.4. Les situations où l'absence est inopinée, ou à durée indéterminée ou encore où le retour prévu ne se fait pas sont réglées ci-après.

Article 2 : 2.1. En cas d’absence inopinée ou à durée indéterminée d’un ambassadeur,, d'un traducteur ou d’un consul ou en cas de non-retour à la date prévue, un chancelier ou un consul lui adresse un message In Gratibus l'invitant à se rendre en Chancellerie pour y assurer sa charge. Ce message sera renseigné en salle des diplomates du Marquisat par celui qui l'a envoyé.

2.2. En l’absence de réponse à ce message In Gratibus dans les 24 heures qui suivent son expédition, les mesures adéquates seront prises pour assurer ponctuellement son remplacement, dans la mesure du strictement nécessaire.

2.3. En l’absence de réponse à ce message In Gratibus dans la semaine suit son expédition, l’ambassadeur, le consul ou le traducteur en cause sera d’office suspendu, avec les effets prévus à l’article 3, à compter de cette date. Cette suspension d’office sera actée en salle des diplomates du Marquisat, par un chancelier.

2.4. La suspension prend fin soit par la réintégration de la personne suspendue, et, le cas échéant, la fin de l'interim, soit par la démission d'office.

2.5. En l’absence de réponse à ce message In Gratibus dans le mois qui suit son expédition, l’ambassadeur, le consul ou le traducteur suspendu sera considéré d’office comme démissionnaire, avec les effets prévus à l’article 4, à compter de cette date. Cette démission d’office sera actée par un chancelier en salle des diplomates du Marquisat.

2.6. Une personne considérée comme démissionnaire d'office qui souhaite réintégrer le corps diplomatique provençal et marquisal doit en faire la demande comme tout candidat ordinaire.

Article 3 : 3.1. La suspension d’office d’un ambassadeur, d’un traducteur ou d’un consul emporte celle de ses fonctions et des titres de ses charges. Ses accès à la Chancellerie sont maintenus, mais il n’est pas habilité à intervenir ailleurs que dans les quartiers des diplomates du Marquisat et dans les bureaux des chanceliers jusqu’à sa réintégration.


3.2. Les charges et titres de l’ambassadeur, du consul ou du traducteur suspendu pourront être réallouées, ad interim, en fonction des disponibilités du personnel diplomatique présent. A défaut d’interim, leurs charges seront assurées par les chanceliers.

3.3. La nomination d'intérimaires se fait comme la nomination de titulaires.

3.4. En cas de retour de l’ambassadeur, du traducteur ou du consul suspendu, il sera réintégré dans ses charges, sauf décision spéciale des chanceliers. La réintégration ou la décision spéciale seront actées par un chancelier en salle des diplomates du Maquisat et prendront effet à compter de la date de cet acte.


Article 4 : 4.1. La démission d’office d’un ambassadeur, d’un traducteur ou d’un consul emporte la cessation de ses fonctions, la perte des titres de ses charges et le retrait de ses accès à la Chancellerie.

4.2. La personne qui assure l’intérim d’un ambassadeur, d’un traducteur ou d’un consul démissionnaire est d’office confirmée dans la fonction, sauf décision spéciale des chanceliers. La confirmation ou la décision spéciale seront actées en salle des diplomates du Marquisat par un chancelier et prendront effet à compter de la date de cet acte.


Fait en Aix le 14 janvier 1459

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