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 Suspension de Ledzeppelin et Joel51

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Santiago Riccardo
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MessageSujet: Suspension de Ledzeppelin et Joel51   Suspension de Ledzeppelin et Joel51 EmptyDim 03 Oct 2010, 16:24

Etant donné que ces deux hors-la-loi ont une plainte à leur encontre à la CSMAO, et comme le prévoit la loi, une suspension à leur encontre est de mise.
Qu'en est-il ?

Merci.
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https://www.youtube.com/watch?v=OKBMEh7uYP0
Gobseck
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MessageSujet: Re: Suspension de Ledzeppelin et Joel51   Suspension de Ledzeppelin et Joel51 EmptyDim 03 Oct 2010, 17:23

Et pour ceux qui viendrait dire "La procédure judiciaire ne commence qu'une fois le procès entamé car sinon il serait trop simple de bloquer le système en mettant en procès uniquement pour que les personnes soit suspendu", je prend un exemple :
Citation :
Monsieur X est Cac, il est suspecté de piller les caisses du comté par monsieur Y, citoyen lambda, qui dépose plainte à la CSMAO.

On fait quoi, on le suspend directement ou on attend en prenant le risque qu'il ai bel et bien piller les caisses et qu'il profite de l'attente de recevabilité pour prendre la fuite ?

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yueel
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MessageSujet: Re: Suspension de Ledzeppelin et Joel51   Suspension de Ledzeppelin et Joel51 EmptyDim 03 Oct 2010, 17:40

Il faut déjà que la plainte soit acceptée par la CSMAO ... Et comme l'un des membres du conseil est président et membre éminent de ce CC ...
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MessageSujet: Re: Suspension de Ledzeppelin et Joel51   Suspension de Ledzeppelin et Joel51 EmptyDim 03 Oct 2010, 17:43

Je pense justement qu'il ne faut pas attendre qu'elle soit acceptée mais suspendre à partir du dépôt.
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silpoleon
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MessageSujet: Re: Suspension de Ledzeppelin et Joel51   Suspension de Ledzeppelin et Joel51 EmptyMar 05 Oct 2010, 17:24

Cette question a déjà été évoqué au conseil, et, en effet, la suspension ne sera effective que si la plainte est jugée recevable. :)
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MessageSujet: Re: Suspension de Ledzeppelin et Joel51   Suspension de Ledzeppelin et Joel51 EmptyMar 05 Oct 2010, 18:02

De quel droit ?
Je voudrais des textes s'il vous plait.
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MessageSujet: Re: Suspension de Ledzeppelin et Joel51   Suspension de Ledzeppelin et Joel51 EmptyMar 05 Oct 2010, 18:03

Edit : Se gratte le nez.

[Désolée je m'emballe trop. ^^]
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MessageSujet: Re: Suspension de Ledzeppelin et Joel51   Suspension de Ledzeppelin et Joel51 EmptyMar 05 Oct 2010, 20:26

Des textes ? Je crois qu'il aime pas ça, peut être le papier leur donne des boutons, ou bien l'encre ...
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MessageSujet: Re: Suspension de Ledzeppelin et Joel51   Suspension de Ledzeppelin et Joel51 EmptyMar 05 Oct 2010, 21:17

Personnellement, je pense aussi que la procédure judiciaire n'est enclenchée que lorsque la plainte est déclarée rercevable.

J'en suis en fait même sur.


[hrp : les gens qui ont écrit notre CODEX et notre charte comtale : certains d'entre eux étaient juristes et se comprenaient parfaitement quand ils parlaient de procédure judiciaire. La procédure judiciaire a fait hrp aussi beaucoup de débat... entre autre pour ceux que ça intéresse, j'invite à consulter une explication plus complète dans la section hrp du chateau ]
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MessageSujet: Re: Suspension de Ledzeppelin et Joel51   Suspension de Ledzeppelin et Joel51 Empty

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