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 Descriptif du système judiciaire provençal

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Ladoce
Personnage mort.
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Ladoce


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Nom: Ange
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MessageSujet: Descriptif du système judiciaire provençal   Descriptif du système judiciaire provençal Empty18/10/10, 01:26 pm

Citation :
La Loy et la Justice en Provence :

- Du Codex de Provence

Lieu : Château d'Aix - Salle des Loys - Loys Provençales


Citation :
Le Codex de Provence est le code des lois principales de notre Comté.

Il comporte 3 livres.

Le Livre I « De Justicia » est divisé en deux parties : d’une part, l’organisation de la prévôté et des forces de polices, et fixe leurs devoirs et leurs droits, et, d’autre part, la procédure judiciaire pénale en général, à savoir comment un procès est initié, comment il se déroule et quels sont les peines auxquelles une personne peut être condamnée.


Le Livre II « De Oeconomica » est un code cadre : chaque municipalité est libre de fixer ses propres règles d’organisation du marché du travail et du marché des denrées, mais c’est ce livre qui fixe les limites de cette autonomie municipale, ainsi que la manière dont on punit les infractions aux règles économiques, fixées par les municipalités ou par ce livre.

Le Livre III « De Honora » énonce les faits, autres que les infractions économiques, qui sont poursuivis en Provence, en distinguant le crime organisé (brigandage et le complot) et le crime individuel (respect de la personne, de la noblesse et de la religion et des charges).


- Des arrêtés municipaux

Lieu : Château d'Aix - Salle des Loys - Arrêtés municipaux


Citation :
Le Codex de Provence donne quelques pouvoirs législatifs aux municipalités.

Il s’agit principalement pour elles de régler leur économie, en fixant des règles concernant le marché du travail, le prix des denrées, le commerce de denrée rares, l’accès au marché par des marchands ambulants et les programmes de solidarité pour aider les plus pauvres d’entre elles.

Mais un arrêté municipal peut concerner également tout autre domaine quelconque.

L'arrêté municipal n'a de force que dans le ressort de la municipalité, et pas au-delà.

Tout arrêté municipal est pris par le Maire mais doit être validé par le Comte, qui s'assure de sa conformité au droit provençal, pour avoir force de Loi.

Le barreau de Provence :


Lieu : Le Château d'Aix

Citation :
Le Barreau de Provence Libre est à ce jour l’unique ordre d’avocats reconnus en Provence, c’est-à-dire que seuls ses membres sont autorisés à plaider dans les cours et tribunaux Provençaux.

Tout provençal désireux d'obtenir des renseignements juridiques et/ou de se faire assister par un avocat le peut.

Une liste des avocats en exercice est affichée au pôle justice à Aix

Il est également possible de poser directement sa question aux membres du barreau

La Greffe de Justice :


Lieu :Château d'Aix - Pôle Justice - Greffe du Pôle Justice

Citation :
Le Greffe de Justice est un lieu où sont tenues les archives judiciaires de Provence.

Ces archives sont confidentielles. Seules certaines personnes y ont accès, dans l'exercice de leur fonction - selon le cas : le Comte, le Juge, le Prévôt, le Procureur, le Greffier, le lieutenant de police ou le sergent de police, ou la personne concernée par le procès ou la condamnation.

Ces archives sont réparties en 3 parties :

D'abord, les casiers judiciaires.

Les casiers judiciaires reprennent les condamnations prononcées par le Juge de Provence.

Ils servent principalement à établir la situation judiciaire d'une personne :
- soit pour établir qu'elle a récidivé, ou non ;
- soit pour établir que la peine qui est prononcée dans un procès peut ou doit être aggravée, ou non ;
- soit, enfin, pour établir qu'elle peut, ou non, avoir accès à certaines fonctions officielles.

Chacun a le droit de consulter l'extrait des casiers judiciaires qui le concerne, par une demande faite au greffier de justice, ici : https://chateau-aix.forumpro.fr/greffe-du-pole-justice-f132/demande-de-consultation-de-casiers-judiciaires-t13799.htm

Ensuite, les mains courantes.

Les mains courantes sont des dossiers administratifs tenus par les lieutenants de police.

Elles contiennent toutes les informations relatives aux infractions constatées et réglées par conciliation, ou non.

Elles sont "hybrides" dans ce sens où elles procèdent à la fois du maintien de l'ordre et de la justice.

Enfin, le Greffe garde des archives judiciaires à proprement parler, à savoir les plaintes reçues, les jugements rendus, la correspondance judiciaire, et cætera.


La Cour de première instance :


- De la Salle des Plaintes :

Lieu : Château d'Aix - Pôle Justice - Salle des Plaintes

Citation :
Le dépôt de plainte est réservé aux victimes, leurs avocats, le connétable, le prévôt des maréchaux et le pôle économique lors des délits de non-paiement d'impôts.

Une procédure de dépôt de plaintes est à disposition afin de savoir sous quel motif la déposer.

Il faut ensuite se rendre dans la salle de dépôt des plaintes, l'exposer clairement comme le prévoit la procédure.

Le procureur se chargera de venir la relever et de juger de sa recevabilité ou non en fonction des éléments fournis. Il sera amené à demander des témoignages et toute information complémentaire nécessaire à l'étude de la plainte.

Si la plainte est en attente d'informations complémentaires, elle sera déplacé dans la salle des plaintes en attente

Si elle est jugée recevable qu'elle fait l'objet d'un procès, elle sera classée dans la salle des plaintes lancées

Pour les procédures achevées ou les affaires considérée sans suite, les dossiers seront déposer dans les affaires à classer

- Du Tribunal Comtal IG/RP :

Citation :
Le Tribunal Comtal est le lieu ou se rend la Justice dans notre Comté, du dépôt d'une plainte jusqu'à son aboutissement par le Jugement

Les lieux :
Si le Tribunal sis en Sénéchaussée est le lieu ou la Justice est rendue, la plus grande partie se déroule dans les Salles du Tribunall du Château d'Aix. (La Justice Provençale EST RP ce qui explique cette séparation).

Les gens :
Trois personnes officient dans ce lieu. Deux sont élus par le Peuple de Provence lors des élections Comtales. Le Comte élu choisit parmi les 11 Conseillers ceux qui occuperont donc les deux postes en question durant les 2 mois du mandat : celui de Procureur et celui de Juge. La troisième personne étant choisie par le pôle Justice est le Greffier. Il s'agit d'une personne volontaire pour assister le travail du Procureur et du Juge.

Plainte recevable = procès :

- Le Procureur au vu des informations fournies lors du dépôt de plainte et selon ce que lui dicte la Loy valide ou non cette dernière.
- En cas de procès public accepté par les deux parties, le procès a lieu dans une salle du Château d'Aix.
- En cas de procès normal la plainte passe au Tribunal de la Sénéchaussée.
- Le Procureur fait la mise en accusation et ensuite la parole est à la défense.
- Le Procureur comme la Défense peut faire intervenir des témoins.
- Le procès se termine par le réquisitoire de l'accusation fait par le Procureur et celui de la défense, par l'accusé ou son avocat.
- Le Juge décide de la peine à accomplir.
- Le Juge aidé du Greffier suit et vérifie que l'accomplissement de la peine est effectif.

La Cour d'appel: La Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales :


Lieu : Le Château d'Avignon - CSMAO Provence

Citation :
La Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales(CSMAO) est le plus haut degré de juridiction du Marquisat des Alpes Occidentales. Elle se place au-dessus des justices comtales.

La CSMAO connaît par la voie de l’appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l’infirmation des jugements rendus par les Juges des provinces

La CSMAO rend ses décisions en respect de la Charte du Juge.

Toute décision rendue par la CSMAO a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités des provinces ont obligation de faire appliquer les décisions de la CSMAO. Tout refus se verra qualifié de trahison envers le Marquisat des Alpes Occidentales et entrainera un refus de remise des anoblissements de fin de mandat par l'AHAO.

Si le Marquisat est composé de différentes provinces de langue différente, une section de la CSMAO existe par langue.

La CSMAO est composée du Président de la CSMAO, du Vice-Président, des Juges de la CSMAO et des Procureurs de la CSMAO
.
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