Révolte à Draguignan.

Sujet: Révolte à Draguignan. 26/11/10, 08:48 pm

Des explications Comtales?

Un communiqué du Conseil?

Merci d'avance pour vos réponses.

C'est à dire que je voudrais savoir contre qui porter plainte...

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 11:52 am

Oui, oui et vous ne pouvez pas.

Citation :: Aux habitants de Draguignan,
Au peuple de Provence,

Il y a prés de deux semaines, les dracénois choisissaient de porter à la tête de leur village, le sieur Balexe.
Alerté par des déclarations hasardeuses de ce nouveau maire,le Conseil Comtal a tenté une conciliation avec lui et essayé d’obtenir des garanties sur la gestion de la ville.
Malheureusement, en dépit d’efforts répétés, nous n’avons obtenus aucun gage de sa bonne foi et au fil des jours devant les manquements constatés, une forte inquiétude s’est installée quand au devenir de la ville de Draguignan.

Résolu à ne pas laisser une ville provençale entre les mains d’un usurpateur présumé, nous avons pris la décision de confier les rênes de la mairie à quelqu’un de confiance en la personne de Comtedechablis.

Nous lui affirmons notre soutien et notre solidarité dans la tâche qui sera la sienne, ainsi qu’aux habitants de Draguignan, et assurons que le Comté mettra tout en œuvre pour que la ville retrouve une situation stable.

Fait et scellé à Aix, le 25 novembre 1458

Comte de Provence Libre

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 11:55 am

Pourquoi ne pourrais-je point?

Balexe sourit à de tels propos...

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 02:21 pm

Porter plainte contre vous même ça fera déjà moins de travail.

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 02:31 pm

Je n'ai rien à me reprocher, contrairement au Conseil Comtal actuel, qui nous montre de jour en jour son incompétence!

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 03:04 pm

T'auras rien à tirer d'ici, mis à part le fait qu'on te dise que tout est de ta faute, c'est toi qui a fait la sourde oreille, t'as pas voulu négocier avec les cerveaux du CC. Oui, c'est ironique cerveau.
Par contre, si tu as réellement fait ce que tu disais dans ton programme et que les gens t'ont élu pour ça, tu peux toujours essayer d'en parler à Drag', sur la halle, par courrier par exemple. Autant pour le CC, cette révolte est légale, autant elle ne pourrait pas l'être pour les Dracénois s'ils te veulent à la tête de la mairie, ce serait aller contre leur volonté, et là, il n'y aurait plus rien de démocratique, ce pourquoi le CC se bat pourtant, enfin, soi-disant. Mais sans doute me trompe-je puisque le CC a agi différemment.

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 03:50 pm

Balexe, la révolte a été commanditée par le Comté, donc vous ne pourrez porter plainte contre personne ;)

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 03:51 pm

Si cela a été fait abusivement (et je ne dis pas que c'est le cas), bien sûr que si.

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 03:58 pm

Le Conseil Comtal n'a pas tous les droits!

Des procédures existent!

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 04:01 pm

Qu"entendez vous par abusivement Messire Ref?

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 04:12 pm

Baron.

Et bien, le Sieur Balexe était un Maire élu.
On ne destitue pas un maire n'importe comment.

Qu'est ce qui donne ce pouvoir au CC ?

Si on commence à pouvoir destituer n'importe quel maire, sous prétexte que l'on ne l'aime pas, qu'il n'est pas du même parti politique, etc... on ne va pas aller loin.
Bien évidemment, je caricature pour illustrer mes propos.

Je tiens à repréciser que par mes propos, je ne donne pas mon avis sur cette affaire précise, mais en général.

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 04:16 pm

Cette révolte n'a pas été faite "parce qu'on ne l'aime pas" , ne vous en faite pas ;)
Messire Balexe refusait de payer ses impôts au Comté, endettant toujours plus Draguignan. E même après une discutions avec lui, il campait sur ses positions et ne souhaitait pas verser un seul dernier au Comté...

Or comme vous le savez, les mairies doivent reverser les impôts qu'ils ont perçu au Comté...
Si tout le monde agissait ainsi, je me demande ou en serait le Comté...

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 04:20 pm

Tout à fait.

Mais ce n'est pas le problème.

Il s'agit plutôt du fait : dans cette situation, peut-on destituer un élu provençal ?

Que le CC ait une opinion là dessus ne signifie pas forcément qu'elle soit la bonne... ou la mauvaise.

Si le Sieur Balexe désirait que la justice tranche cela, il en aurait tout à fait le droit.
Et heureusement !

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 04:26 pm

Sur quel texte se base t-on quand on demande au maire de reverser les impôts qu'ils perçoivent au Comté ?
Quel texte impose l'assiette d'imposition aux mairies ?
Quel texte oblige les maires ne serait-ce qu'à prélever l'impôt ?

Pour ma culture juridique, ... siouplait.

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 04:40 pm

La loi sur l'Impôt Comtal (magnifiquement RP au passage).

Citation :

Mis en vigueur par affichage le 04 janvier 1456
Par Cédric Von Valendras, porte-parole.
Sous le règne d'Arwen Hemdallrsön

Edité le 13 juillet 1458, par Prunille de Cianfarano, conformément à un vote du Conseil Comtal qui eut lieu le 8 août 1457.

Citation :: A partir de la publication de ce texte, le montant bi-mensuel de l'impôt comtal sera de 7 écus/champ, et de 10 écus par échoppe.

Le règlement de l'impôt par les mairies sera effectué une fois par quinzaine selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce. Les bourgmestres devront fournir une capture d'écran des montants perçus au cours des deux semaines de prélèvement (faute de quoi la mairie devra régler l'impôt sur la base des statistiques fournies au Bailli).

Le mode de paiement par les mairies demeurera inchangé.

Une déduction de 40 écus par mois sera accordée comme actuellement aux mairies pour compenser leurs frais d'embauche de fonctionnaires pour la perception de l'impôt.

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 04:47 pm

Merci, Ô Baron, mon Héros.

Ce texte ancien, m'échappait.

Je constate qu'il ne permet pas de "faire cadeau" d'une échéance à une mairie en difficultés. Soit.

(HRP: Que vive le RP !)

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 04:52 pm

A vrai dire, à par détourner l'impôt municipal en impôt Comtal, il ne permet pas grand chose...

En tout cas, je n'y vois pas signe de destitution en cas de non respect de cette loi.
Mais j'avoue ne pas m'être particulièrement penché sur le sujet.

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 05:06 pm

Peut-être peut-on admettre que la destitution est comprise dans les "sanctions" prévues à l'article III.1.3 du 3ème Livre de notre Codex, a priori je ne vois que ça. Ledit article trouvant indéniablement à s'appliquer puisque la loi impose au maire la perception de l'impôt, l'assiette de l'impôt et le reversement l'impôt.

Et alors, Baron, il semble bien nous apparaître que quelque chose à "cloché" au niveau du respect de la procédure. Puisqu'à ma connaissance, Messire Balexe n'a pas été mis en procès.

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 05:11 pm

Et encore, il faudrait prouver l'utilisation à titre "privée" et non pour la mairie...

Mais je suis bien d'accord avec vous, le fait qu'il n'y ait pas eu de procès est assez intriguant.

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 05:11 pm

Balexe écoutait les deux personnes, qu'il respectait, discuter. Il intervint ensuite...

Si cela vous intéresse, une plainte contre X a été déposée à la CSMAO concernant cette prise de Mairie.

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 05:23 pm

Hum, affreux lapsus que je vient de faire, Baron. C'est de l'article III-1.2 que je voulais parler.

Sujet: Re: Révolte à Draguignan. 27/11/10, 05:46 pm

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