Des arrêtés municipaux

Hersende répondit en souriant :

Prenez votre temps, Gabcha. Je vous vois fort occupé dans cette salle : vous ne cessez de faire des aller-retours entre ici et la salle du conseil... Pas trop épuisé?

[Edit : vérification du pluriel d'aller-retour. Il paraît que l'Académie française recommande de mettre un s à retour et pas à aller... Ca fait bizarre]

Dans son bureau, le Porte-Parole revérifia le parchemin en provenance de la Belle Cité de Marseille. Il décida de le porter dans la Salle des Arrêtés Municipaux du Château d'Aix.

Fait le 25 janvier 1459,
par Gabcha de Cianfarano sous le règne de Ladoce de Lorso, VIIIème Comtesse de Provence Libre,
en accord avec la Municipalité de Marseille, en la personne d'Agafana, bourgmestre de la Cité.

Citation :

Arrêtés Municipaux de la ville de Marseille


Chapitre Ier - Des Marchands Ambulants


Article. 1er : Tout Marchand Ambulant (autre que ceux mandatés par le Comté de Provence) ou tout habitant quelconque d'un autre village devra avoir l'approbation du Maire avant de pouvoir commercer librement à Marseille.


Art. 2 : Toutes les personnes entrant dans le cadre de l'article 1 doivent être déclarées par courrier auprès du Maire de Marseille en établissant une demande préalable avec :
- les produits à vendre ou à acheter
- le prix de vente envisagé
Et obtenir son accord pour effectuer les transactions.


Art. 3 : Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence


Chapitre II - De l’achat des denrées sur le marché municipal


Article. 1er : Toute personne achetant une denrée à 1 écu sur le marché sans avoir au préalable reçu l'autorisation du Maire de Marseille fera l'objet de poursuites judiciaires pour escroquerie (article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence).


Art.2 : Tout individu achetant un bien sur le marché, et qui par ailleurs le revend sur ce dernier à un prix plus élevé que celui d'acquisition, se verra mis en accusation pour escroquerie (article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence).


Art.3 : Nul ne peut acheter sur le marché une denrée vendue au prix minimum sans avoir reçu l'aval du vendeur. Cet aval ne se présume pas.

Si l'acheteur achète une telle denrée à prix minimum sur le marché par mégarde, il doit la revendre sans délai à l'acheteur pour le même prix. S'il refuse de le revendre pour ce prix, il fera l'objet de poursuites judiciaires pour escroquerie (article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence).


Chapitre III - Commerce du Minerai de Fer

Article.1er : L’achat de minerai de fer est strictement réservé aux Forgerons de Marseille, aux Charpentiers de Marseille, au Chef du Port de Marseille et à la Mairie de Marseille.

Le minerai de fer ne peut être acheté que par 2 kilos une fois par jour par un Forgeron, 1 kilo par jour par un Charpentier. Des achats plus importants peuvent être réalisé exceptionnellement sous réserve d'accord préalable avec le maire.

Le Chef du port ne peut acheter de minerai de fer qu'après accord avec le Maire.

La Mairie n'est pas restreinte quant aux quantités de minerai de fer qu'elle peut acheter.

Article. 2: Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence.


Chapitre IV - Commerce du Bois


Article 1er : En cas de pénurie de bois, le bois ne peut être acheté que :

- par 6 stères par jour par un Boulanger de Marseille ;
- par 4 stères par jour par un Charpentier de Marseille ;
- par 4 stères par jour par un Forgeron de Marseille.

En cas de pénurie de bois, le chef de port de Marseille ne peut acheter du bois qu'après accord du Maire.


Art. 2 : Le Maire annonce le début et la fin de la pénurie de bois par une annonce en Mairie.


Art. 3 : Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence.



Chapitre V - Des salaires pratiqués à Marseille


Article 1er : Les salaires minima applicables à Marseille sont :
- de 17 écus pour les offres demandant 0 à 18 points de caractéristique ;
- de 20 écus pour les offres demandant plus de 19 points de caractéristique ou plus.


Art.2 : Tout employeur embauchant à un salaire inférieur à ceux définis dans l’article II.1.1 se verra accusé d’esclavagisme (Art. II et III-2 du Livre II du Codex III de Provence)


Art. 3 : Une possibilité de négociation à l’amiable est offerte au contrevenant qui devra acheter à l'employé floué quatre sacs de maïs au prix forfaitaire de 5.50 écus le sac.


Art. 4 : L'accomplissement de cette procédure amiable, tout comme le paiement de cette amende arrête toutes les poursuites judiciaires.


Art. 5 : En cas de non conciliation dans un délai de 5 jours, le contrevenant sera poursuivi en justice (III-2 du Livre II du Codex III de Provence).


Art. 6 : Tout vagabond victime d'esclavagisme pourra recevoir un dédommagement du contrevenant sous forme de 3 miches de pain vendues à 2 écus pièce, si la procédure de conciliation échoué.


Chapitre VI - Du port de Marseille


Article 1er : Du chef de port

Le chef de port, nommé par le comté de Provence, doit travailler étroitement avec le maire. Il doit soumettre au conseil municipal les demandes de réparations, de construction de bateaux et d'accostage. Les demandes d'accostages doivent également être relayées à la Vigie au sein du Centre de Sécurité Territorial de Provence (CSTP), qui doit y donner son accord préalable.

Un chef de port qui refuserait de travailler avec la municipalité dont il dépend sera en infractions à l'article Article I-2.1du Livre III - De honora du Codex.

Le chef de port, doit agir pour le bien du comté et de la ville qu'il a en charge et ne pas profiter de sa fonction à des fins personnelles. Enfreindre cette règle peut lui valoir un procès pour Haute Trahison selon Article I-2.1du Livre III - De honora du Codex.

Art 2 : De l'accostage lorsque les frontières provençales sont ouvertes

Toute demande d'accostage d'un bateau quel qu'il soit doit être soumise au chef de port qui prend la décision en accord avec le maire.

- Une réponse sera donnée dans les 24 heures suivant la demande
- Un refus implique une obligation de quitter les eaux territoriales de la ville dans les 24 heures qui suivent le refus
- Un bateau qui ne quitte les eaux malgré un refus d'accoster se verra subir une riposte militaire appropriée.

Art 2 Bis: De l'accostage lorsque les frontières provençales sont fermées

Se référer aux prérogatives comtales

Art 3 : Des réparations

Le port de Marseille se met au service des capitaines de bateaux pour effectuer des réparations.

- Des maïs d'or sont disponibles sur le marché de Marseille pour le versement des coûts de réparation

Tarifs par point de réparation :
Nave génoise, foncet et mauvais marcheur : 160 écus (pour les provençaux) 175 écus (pour les étrangers)
Cogue marchande et caraque marchande : 180 écus (pour les provençaux) 195 écus (pour les étrangers)
Nave génoise de combat, cogue de guerre et caraque de guerre : 180 écus (pour les provençaux) 195 écus (pour les étrangers)

Le paiement des réparations peut être en espèces comme en nature. La nature des biens échangés sera évaluée par le maire et le chef de port selon les besoins de la ville.


Art 4 : De la construction

Toute personne désirant construire un bateau devra en faire la demande auprès du chef de port ou du maire de la ville.

- Les prix sont fixés par la municipalité :

Pour un acheteur provençal :
Un mauvais marcheur : 3176 écus
Un fonçet : 1364 écus
une caraque marchande : 9361 écus
Une caraque de guerre : 16 820 écus

Pour un acheteur étranger :
Un mauvais marcheur : 3376 écus
Un fonçet : 1564 écus
une caraque marchande : 9561 écus
Une caraque de guerre : 17 020 écus

- De ces prix peuvent être déduis les matières premières si elles sont fournies par l'acheteur.
- L'argent est versé à la municipalité par l'achat de maïs d'or sur le marché de Marseille
- la municipalité s'engage à reverser cette argent au port de la ville, à l'exclusion d'un besoin communale majeur dument explicité et validé par le conseil municipal
- Le paiement des réparations peut être en espèces comme en nature. La nature des biens échangés sera évaluée par le maire et le chef de port selon les besoins de la ville.

La construction d'un bateau de guerre est soumise à une acceptation comtale pour des raisons de sécurité


Art 5 : Des bateaux de la ville :

Marseille loue ses bateaux pour des transports de commerce. Le prix fixé par la mairie est de 22 écus par jour de voyage plus le salaire du capitaine pour une commande provençale et de 28 écus si le commanditaire est étranger; payable en liquidité ou en nature.

Un voyage sur un bateau appartenant à la municipalité de Marseille coûte 25 écus. Prix fixé par le présent arrêté.


Art 6 : Des agrandissement portuaire:

- La mairie s'engage à fournir régulièrement 250 écus par semaine pour l'agrandissement du port, sauf situation exceptionnelle dument validé au CM necessitant soit l'arret des travaux par manque de matières premières, soit l'arret pour situation de guerre, ou faiblesse économique de la commune.

- La mairie peut à tout moment injecter de l'argent comme des matières premières pour accélérer les travaux

Art. 7 : Des salaires pour les embauches au port :

Les salaires applicables aux niveaux des embauches seront comme suit:

- 18 écus pour les ouvriers non qualifiés
- 20 écus pour les ouvriers qualifiés (charpentier, forgeron)
- 25 écus pour les maçons



Chapitre VII - Du versement des lots municipaux


Article 1er : La Mairie fournit des lots de denrées à prix spéciaux :
- aux membres des programmes « animations » ou « plan mines » ou tout autre animation ou plan à venir.


Art.2 : L’employeur, sous réserve qu’il en apporte la preuve, dont la forme est définie sur la halle, au sujet référé Art 1, reçoit de la mairie le lot convenu.


Art. 3 : Ces lots - propriété de la Mairie - ne peuvent être achetés que par les personnes s’étant inscrites à l’un ou l’autre de ces deux programmes d’aide. Toute personne non inscrite sur les listes publiées sur la page de la Mairie, ou abusant de son droit à ces aides, se verra accusée d’escroquerie (article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence).


Art. 4 : Une possibilité de négociation à l’amiable est offerte au contrevenant qui devra s’engager à restituer à la mairie le lot dans les 5 jours suivant l’envoi du courrier de mise en demeure de le restituer.


Art. 5 : A défaut du paiement de la restitution du lot, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie sur des biens municipaux.



Chapitre VIII Des prix minima et maxima sur le Marché de Marseille


Article Unique : Les prix du marché sont des prix conseillés, des prix minimum ou des prix maximum censés maintenir un équilibre de celui-ci entre les paysans et les artisans de la ville.


Filière sidérurgique :

Minerai de Fer: 19.50 écus maximum
Fer brut : de 48 à 53 écus
Seaux : 46.90 écus maximum
Couteaux : 16,90 écus maximum
Epée : 220,00 écus maximum
Hache : 175,00 écus maximum
Casque : 170,00 écus maximum


Filière pain :

Blé : de 10,5 à 11,5 écus
Farine : de 12,5 à 14 écus
Pain : de 5,5 à 6,2 écus

Autres denrées alimentaires ou de première nécessité :

Maïs : de 3,2 à 3,5 écus
Légume : de 8,5 à 9,5 écus
Lait : de 8 à 9 écus
Fruit : de 8,5 à 9,5 écus
Poisson : de 16,4 à 19 écus
Jeu de carte : 80 écus maximum

Filière tisserand :

Laine : de 11 à 12 écus
Peaux : de 15 à 16 écus

Bas homme/femme : 49.00 écus maximum
Braies : 75.00 écus maximum
Bouclier: 70.00 écus maximum
Bottes : 90,00 écus maximum
Bustier : 140,00 écus maximum
Chapeau : 55.00 écus maximum
Capes : 188,00 écus maximum
Cols : 75.00 écus maximum
Corde : 55,00 écus maximum
Coiffes : 82.00 écus maximum
Chausses : 28,00 écus maximum
Chemise homme/femme : 126.00 écus maximum
Ceinture : 40.00 écus maximum
Gilets : 138.00 écus maximum
Foulard : 52.00 écus maximum
Houppelande : 280.00 écus maximum
Jupe : 140.00 écus maximum
Mantel : 280.00 écus maximum
Poulaines : 75,00 écus maximum
Robes : 260.00 écus maximum
Tabard/Tablier : 125 écus maximum
Toque : 59,00 écus maximum

Petite voile : 188 écus maximum
Grande voile : 980 écus maximum


Filière viande :

Carcasse de vache : de 30,5 à 32,5 écus
Carcasse de cochon : de 15,5 à 16,5 écus
Morceau de viande : de 17,5 à 19 écus

Filière charpenterie :

Bois : 4.50 écus maximum
Petite échelle : de 20 à 25 écus
Grande échelle : de 70 à 80 écus
Seau non cerclé : 30,00 écus maximum
Manches: de 8 à 10 écus
Coque : de 33,5 à 38,5 écus
Barques : de 102,5 à 122,5 écus
Rames : de 24,5 à 29,5 écus
Charrette : 150 écus maximum
Tonneau : 11 écus maximum

Mât : de 470 à 475 écus



Chapitre IX : Dispositions abrogatoires et entrée en vigueur


Article 1er : Les présents arrêtés municipaux annulent et remplacent les arrêtés municipaux de la ville de Marseille antérieurs à son entrée en vigueur.

Art. 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 1459


Fait à Marseille le 23 janvier 1459

le maire de Marseille

Agafana