De l'injustice

Citation :

Bonjour cher CC,

J'ai récemment appris que le Prévôt était substitut du Procureur.
Or, depuis des lustres, ce qui sert de Comtesse, c'est-à-dire, Ladoce, pleure pour que la Provence avoue que le Prévôt fait partie du pôle justice.
Donc, n'y aurait-il pas un souci quelque part ?

Merci !

Votre ami Titi.

Citation :

Bonsoir,

en l'absence de Porte Parole pour quelque jour je vais rapidement te répondre. Le prévôt fait parti du pôle justice, et le substitut aussi. Il n'y a aucune incompatibilité ni conflit d'intérêt.

Donc aucun soucis.

Ladoce
Comtesse

Citation :

Le Prévôt ne fait aucunement partir du Pôle Justice, Il s'occupe de la sécurité des Villages et peut comme les lieutenants déposer plainte en Salle des plaintes et si le Prévôt faisait partie du Pôle Justice, Tout comme le Substitut il y aurait conflit d'intérêt et le Barreau aurait je pense fait une nouvelle offre au Comté !!

Mais si la Comtesse affirme que le prévôt fasse partie de la Justice ben faut changer le Substitut donc

Citation :

Re cher CC,

C'est avec malheur que je viens de recevoir deux lettres se contredisant : la première d'une Comtesse dégénérée affirmant que le Prévôt fait partie du pôle justice, que le substitut aussi, mais qu'il n'y avait aucun conflit d'intérêt, et le second d'un avocat connu et reconnu en Provence affirmant que le Prévôt ne fait pas partie du pôle justice, et que si par malheur il en faisait partie, il y aurait bien conflit d'intérêt.

Imaginons le scénario le plus improbable. Le Prévôt est témoin d'une attaque de mairie. Elle va déposer plainte, en sa qualité de Prévôt. J'parle de prise de mairie mais ça pourrait être autre chose, on est d'accord.
C'est alors ensuite à elle de vérifier si le dossier est complet et si tout est en ordre. A cet endroit précis, n'y a-t-il pas un léger problème ?

Si le Prévôt faisait partie du pôle justice au même titre que le Juge, substitut du Procureur ou le Procureur... Si un Juge ne peut être Procureur, qu'un Procureur ne peut-être Juge, pourquoi un prévôt pourrait-il être substitut du Procureur ? Deux poids deux mesures, comme d'habitude ? Ou alors une notion m'échappe totalement : celle de la malhonnêteté ?

Citation :

Santi et Agadir,

je vous propose de relire les statuts du substitut du procureur et de voir quel est son champs d'action au pôle justice et principalement dans la salle des plaintes.

Vous y trouverez les explications sur le non conflit d'intérêt.

Si malgré votre lecture, ça ne vous semblez encore pas évident, je vous propose de nous apporter ici même les éléments qui vous amènent à penser qu'il y a conflit d'intérêt, le conseil y portera toute son attention

Ladoce
Comtesse

Heu, c'est pas compliqué il suffit de lire. Le Prévôt fait partie du Pôle Justice ?

Donc :

Citation :

Article 2 : du substitut du procureur

2.1 : Nomination
- Pour être substitut il faut avoir réussi l'examen du barreau. Il appartiendra au Barreau de faire une proposition au Comte qui validera le choix, après consultation de son procureur.
- Le Comte peut refuser de valider cette proposition. Ce refus devra être motivé, après quoi le barreau devra faire une nouvelle proposition.
- La nomination a lieu à la moitié du mandat du conseil comtal, pour une durée de 4 mois.
- Le mandat de Substitut du Procureur n’est cumulable avec aucun autre mandat en justice, tant au tribunal comtal qu’à la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales. De même, le temps du mandat, le substitut sera suspendu du barreau et ne pourra donc plus pratiquer comme avocat.

Citation :

Je plussevoir : 'l'est mis l'nom du Prévôt à l'entrée du tribunal public, donc il fait partie d'la justice comtale. Z'allez pas me contredire quand même, quand vous disiez que tous les pilleurs inscrivaient leur nom sur la porte de la mairie, même quand ils ne le faisaient pas, faut pas ENCORE faire du deux poids deux mesures.

Trouve ça vachement chouette que la comtesse arrive à envoyer une lettre à deux personnes en même temps. Du coup, envoie une lettre au trois personnes ici présente.

Citation :

Cher Illustre, Agadir et notre ami titi

Pourriez faire moins de bruit ? Y'en a qui essaye de dormir !

(Oupss ça devait être une doléances et j'ai répondu à un sujet, Arfff)

Et de lui chuchoter :

Merci Prunille mais par pitié fait en sorte que ladoce ne parle pas dedans, j'aimerais une vrais réponse, une personne qui connaît, pas une simple Illustre qui connaît rien de la vie et qui est bête comme une chèvre, même si les chèvres son moins bête ^^

Un pigeon couvert de sel languedocien s'abat comme une masse aux pieds d'un homme agacé. A sa patte un message d'une ex-provençale qui reste malgré tout attachée à ce pays comme une saucisse à son cassoulet.

Citation :

Salut à vous, Provence!

Le Prévôt ne peut être substitut, non pas parce qu'il peut porter plainte, utiliser la conciliation amiable avant toute intervention de la justice, mais parce qu'il est censé recevoir les plaintes au Bureau de Police, rechercher, collecter, rapporter les preuves des délits au Procureur qui, suivant ces éléments, décidera de la suite à donner.

Il est donc bien un auxiliaire de la justice et à ce titre fait partie du Pôle Justice, comme indiqué sur l'écriteau à l'entrée du tribunal.

En Gascogne, par exemple, le Prévôt a une tâche très importante, et la législation à ce sujet, là-bas, y est claire, et elle ne permet pas le doute : tant que le dossier n'aura pas été monté et présenté par le Prévôt au Procureur, ce dernier ne peut lancer la plainte.

Avant de clamser, épuisé, le pigeon sourit d'un air entendu, comme tout pigeon qui sait le Paradis broche.

Et Ladoce de faire envoyer un courrier à Santi, le grand défenseur des valeurs provençales, et d'en faire déposer une copie sur la porte de la salle de doléance.

Citation :

A tous ceux qui liront la présente,

suite à une discussion avec notre bâtonnière, nous sommes tombés d'accord sur les points suivants:

- Le mandat du prévôt est un mandat de sécurité, et non un mandat de justice. Le prévôt a cependant accès à une certaine partie du pôle justice (de la même manière que des membres du pôle économie peuvent avoir accès au pôle sécurité sans pour autant en faire parti) afin de pouvoir mener à bien son travail et d'être le relais entre les policiers, garants du bon respect des loys en Provence, et les membres permanents que sont le procureur et le juge. Il n'a par contre aucun accès spécifique au tribunal (RP ou IG) donc ne peut interférer sur aucune plainte ni aucun jugement.

- De part les éléments précités, la bâtonnière nous a confirmé en conseil comtal que le cumul des fonctions de prévôt et de substitut du procureur ne souffrait d'aucune incompatibilité.

Donc il est clairement établi que le prévôt ne fait pas parti intégrante du pôle justice, comme mes propos pouvaient le laisser sous entendre, mais qu'il en a quand même accès à une partie, malgré ce que beaucoup d'entre vous refusiez d'admettre... et refusez peut être toujours, mais là n'est pas la question.

Dans le cadre de la révision de certains de nos textes, nous nous attarderons un bonne foi pour toutes sur le sujet pour savoir quels accès ou non il doit garder, vu que jusqu'à présent, beaucoup d'encre à couler de part et d'autre, mais bien peu de choses ont finalement avancé à ce sujet.

Fait et scellé à Aix, le 16 janvier 1459

Ladoce de Lorso
Comtesse de Provence