Ladoce
Personnage mort.
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Localisation InGame : Au Paradis
Date d'inscription : 05/08/2009
Feuille de personnage
Nom: Ange
Titre de noblesse: Còmtessa
Fief : Paradis, secteur 4
 | | Sujet: Modification reconnaissance garde Episcopale 15/01/11, 11:09 pm | |
| Mis en vigueur par affichage le 06 mars 1456
Par Cédric Von Valendras, porte-parole.
Sous le règne de Louis-Philippe Von Wittelsbach - Citation :
- TRAITE LIANT LA GARDE EPISCOPALE AU COMTE DE PROVENCE
Par la grâce du Très-Haut,
Dans leur volonté de renforcer les liens mutuels les unissant,
Dans leur désir de voir triompher la Vraie Foi Aristotélicienne, religion unique et officielle,
Dans leur souhait de réitérer leur amitié réciproque,
Conformément au Concordat de Provence,
Conformément au Droit Canon relatif aux Saintes Armées,
Le Comté de Provence et la Très Sainte Eglise Aristotélicienne ont discuté et ratifié le traité suivant :
I. De la Garde épiscopale en Provence
I.1 De la compétence territoriale
Est reconnue l'existence de la Garde Episcopale sur le territoire de Provence pour les provinces ecclésiastiques d'Aix et Arles.
A ces provinces ecclésiastiques correspond une vidamie, dite de Provence.
I.2 Des missions
La Garde Episcopale, partie intégrante des Saintes Armées dirigée par le Cardinal connétable de Rome, a vocation a défendre les préceptes d'Aristote constitutifs de la Vraie Foi, l'Eglise Aristotélicienne et ses représentants.
I.2.1 Elle est chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Eglise d'Aristote ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux.
Elle est également chargée de la protection des clercs de l'Eglise Aristotélicienne et de leurs délégataires. Elle est de plus chargée de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces.
I.2.2 Elle collabore activement au maintien de la paix et du bien commun.
II.3 De l'organisation
Le Vidame de Provence est le gouverneur militaire des provinces ecclésiastiques
d'Aix et Arles. Il rend des comptes à son Préfet et à ses archevêques.
Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant :
- Vidame
- Capitaine Episcopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Gardes
chaque poste étant détaillé dans le droit canon relatif aux Saintes Armées.
II. Des relations entre la Garde Episcopale et le Comté de Provence
II.1 Des autorisations
II.1.1 Libre-circulation
Le Comté de Provence, donne autorisation permanente de se déplacer sur son territoire en lance armée, sous réserve d’une simple information aux membres du Centre de Sécurité Territorial Provençal.
II.1.2 Pouvoir de police et d'instruction
Le Comté de Provence reconnaît au Vidame de Provence le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant l'Officialité de Provence.
II.1.3 Recrutement
Un bureau d'information et de recrutement sera ouvert en gargote.
II.2 Des devoirs de la Garde Episcopale
II.2.1 La Garde Episcopale de Provence reconnaît l'autorité temporelle du Comte Illustre de Provence tant que celui-ci reconnaît l'Eglise Aristotélicienne comme seule Eglise officielle et respecte son dogme, le droit canon et le Concordat de Provence.
II.2.2 Elle s'engage à ne pas aller contre les intérêts du pouvoir temporel.
II.2.3 Elle s'engage à fournir toutes les informations nécessaires sur les personnes croisées par ses troupes lors de ses déplacements au Centre de Sécurité Territorial Provençal.
II.3 De la collaboration entre la Garde Episcopale et l'Ost de Provence
II.3.1 L'Ost de Provence s’engage à collaborer pleinement avec la Garde Episcopale, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Sainte-Eglise.
II.2.2 La Garde Episcopale s'engage :
- à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Provence.
- à fournir et ce, de manière régulière, une liste de ses membres au Capitaine de l'Ost de Provence.
- à collaborer activement avec l'Ost de Provence en cas de menaces émanants de groupes hérétiques ou hétérodoxes.
Le Vidame de Provence peut à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Comte Illustre et le Centre de Sécurité Territorial Provençal par un acte motivé et avec préavis de deux jours.
II.2.3 Cas de la mobilisation générale des Saintes Armées
En cas de mobilisation générale des Saintes Armées décrétée par le Cardinal connétable de Rome, tout engagement se verra automatiquement suspendu, conformément au droit canon relatif aux Saintes Armées.
III. Des rapports de la Garde Episcopale avec la justice
Les membres de la Garde Episcopale, du simple homme de troupe au vidame, ne bénéficient d'aucune immunité.
III.1 Infractions de droit commun
En cas d'infraction de droit commun, le membre fautif de la Garde Episcopale sera poursuivi devant la Cour de Justice de Provence, tel que défini les lois en vigueur.
Les autorités judiciaires s'engagent par ailleurs à notifier au Vidame de Provence l'action entreprise.
III.2 Atteintes au droit canon
En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Epsicopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde.
IV. Du contenu du présent traité
IV.1 Le présent traité n'est pas limité dans le temps.
IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.
IV.3 Le présent traité étant soumis au droit canon, toute modification entraînera de facto une modification dudit traité, modification entérinée dans un avenant signé par les autorités temporelles de Provence et les signataires de l'Eglise Aristotélicienne.
Approuvé et scellé à Aix le sixième jour de mars de l'an de grâce MCCCCLVI
Pour la Provence,
Le Conseil Comtal
Pour la Très Sainte Eglise Aristotélicienne
Monseigneur Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
Primat du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ,
Secrétaire de la Congrégation des Saintes Armées
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