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 Les noix du droit

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Gobseck
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MessageSujet: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyDim 20 Fév 2011, 15:15

Bonjour, j’ai épluché les modifications du codex, et je m’interroge sur quelques articles. J’aimerais assez que vous éclairiez ma chandelle.

Citation :
L'employeur ne pourra être poursuivi pour esclavagisme que si la victime peut faire valoir une méconnaissance de la législation en vigueur. Est admis, à ce titre, le fait de ne pas résider dans le Comté où a eu lieu de délit (en voyage ou vagabond) ou le fait de ne pas encore pouvoir comprendre les impositions en ce domaine (niveau 0)

Je ne comprend pas le terme d’impositions ici, l’imposition c’est le fait de soumettre quelqu’un à un impôt … Vous vouliez dire, ne pas pouvoir comprendre la législation ?

Citation :
Afin que l'origine ne puisse en être contestée, seuls les courriers manuscrits privés [IG] et ceux délivrés aux Châteaux d'Aix et au d'Avignon [Forums secondaires] seront acceptés comme preuve.
Au château d’Avignon vous voulez dire non ?

Citation :
Devant une affaire d'entrave à la justice, le Procureur a toute autorité pour lancer un procès pour trouble à l'ordre public, sous réserve d'avoir mis en garde l'accusé deux fois au préalable.
Sans dépôt de plainte ? Pourquoi ce traitement particulier ?

Citation :
Le montant bi-mensuel de l'impôt comtal est de 7 écus par champs et de 10 écus par échoppe.
Chouette, il n’y a plus qu’un impôt tout les deux mois, en voilà un bonne nouvelle.

Citation :
Le silence devant les violations de la loi est considéré comme de la trahison, et justiciable en tant que tel.
Devant toute les violations de la loi ? Même si ça consiste à ne pas dénoncer un voleur de pommes ?

Citation :
L'appel est suspensif. le jugement prévu en première instance ne pourra être exécuté pendant la durée de l'instruction en appel.
Comment dire deux fois la même chose, rajout inutile.

Citation :
La justice provençale reconnaît comme peines lourdes l'emprisonnement supérieur à 3 jours et la peine de mort. Prononcées avec parcimonie, elles doivent faire état du caractère odieux de l'acte jugé ou de l'attitude de l'accusé. Toute personne condamnée à une peine lourde se verra interdire l'accès à toute fonction civile, militaire ou administrative sur le sol provençal en Provence pour une durée de trois mois.
Je trouve ça inhumain d’empêcher ceux qui ont été condamnés à mort d’occuper un poste civil …

Et … Vous en connaissez beaucoup des sols provençaux pas en Provence ?

Citation :
Toute personne pourra recevoir les conseils d'un avocat, qui ne pourra le représenter directement lors des diverses étapes de la procédure judiciaire que s'il est membre en exercice du Barreau de Provence.

A peu près tout les avocats sont membre du Barreau, précision inutile … Il parait évident qu’un membre suspendu ne pourra exercer … C’est le but d’une suspension en fait.

Citation :
Le Procureur s'assurera que tous les témoins ont été entendus avant de rendre son réquisitoire ; plus aucun témoignage ne sera accepté après ce réquisitoire.
Le Juge ne pourra en aucun cas se baser sur un témoignage tardif pour rendre son verdict. Le procès se terminera par l'audition de la dernière plaidoirie de la défense.

Donc même plus de dérogation possible ?

Voilà voilà, quelques interrogations.

Dernière question, il y a eu un vote pour transformer le codex en panier de noix ?

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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyDim 20 Fév 2011, 15:54

Une petite précision Beau-père, bi-mensuel signifie deux fois par mois.
Le terme pour une fois tous les deux mois est bimestriel.

Pour le reste, vous soulevez ici de bonnes interrogations. J'imagine que le prochain Conseil devra s'en débrouiller.
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyDim 20 Fév 2011, 17:55

Ça dépend en fait ... mais pour certains ça veut bien dire tout les deux mois, comme bisannuel veut dire tout les deux ans.
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyDim 20 Fév 2011, 20:36

Gobseck a écrit:

Citation :
Toute personne pourra recevoir les conseils d'un avocat, qui ne pourra le représenter directement lors des diverses étapes de la procédure judiciaire que s'il est membre en exercice du Barreau de Provence.

A peu près tout les avocats sont membre du Barreau, précision inutile … Il parait évident qu’un membre suspendu ne pourra exercer … C’est le but d’une suspension en fait.

Il existe des avocats en dehors de Provence.... donc pas membres du barreau provençal.
ex, les avocats du dragon, pour ne citer qu'eux.
donc la précision peut rester justifiée

_________________
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyDim 20 Fév 2011, 21:13

Je transmets.
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyDim 20 Fév 2011, 21:31

Prunille a écrit:
Vote terminé le samedi 19 février sur la modification de l'article I-1.1 du Livre III du Codex

[statuts] Adopté
[Temps] 48 heures

Citation :
Article I-1.1 :
La justice provençale se reconnaît compétente à juger tout acte d'appel au brigandage et de brigandage, ayant ou non abouti, commis sur ses terres ou envers l'un de ses ressortissants et n'ayant été jugé par aucune Cour de justice en ayant l'autorité.
Une enquête du Procureur et des douanes confirmera la localisation de l’accusé sur les terres comtales afin que la justice provençale puisse se déclarer compétente à juger l'affaire, qui sera traitée pour trouble à l'ordre public.

Citation :
Pour : 6
Contre : 1

Citation :
Absents: Carabosse (non excusée) Max1664, Zarco, Gabcha (excusés), Hughes Louis (suspendu)

Alors si j'ai été heureuse en voyant qu'enfin quelque chose était fait sur cet article, ce n'est pas le soucis qu'il me pose depuis longtemps qui a été mis en évidence aussi j'aimerai savoir s'il est possible de faire quelque chose pour cela :


Citation :
Article I-1.1 :
La justice provençale se reconnaît compétente à juger tout acte d'appel au brigandage et de brigandage, ayant ou non abouti, commis sur ses terres ou envers l'un de ses ressortissants et n'ayant été jugé par aucune Cour de justice en ayant l'autorité.
Une enquête du Procureur et des douanes confirmera la localisation de l’accusé sur les terres comtales afin que la justice provençale puisse se déclarer compétente à juger l'affaire, qui sera traitée pour trouble à l'ordre public.

Les passages cités en vert ne se contredisent ils pas ?
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyDim 20 Fév 2011, 22:01

Citation :
La justice provençale se reconnaît compétente à juger tout acte d'appel au brigandage et de brigandage, ayant ou non abouti, commis sur ses terres ou envers l'un de ses ressortissants et n'ayant été jugé par aucune Cour de justice en ayant l'autorité.

Donc, si je comprends bien cette phrase, ça veut dire que si je me faisais agresser, qu'on me vole ou non, hors Provence, que l'agresseur était sur les terres Provençales sans qu'il y ait le moindre accord judiciaire entre le lieu de l'agression et la Provence, l'agresseur serait jugé en Provence ?
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyLun 21 Fév 2011, 23:03

Que d'exemples montrant que pondre un texte, même une légère modification, n'est pas si anodin qu'il puisse paraître^^
Et sinon "deux fois par mois" ça a le mérite d'être plus clair plutôt que bi-machin...
Concernant la peine lourde, elle concerne aussi les peines de prison pas seulement les peines de mort donc...
Par contre pour "le sol provençal en Provence" c'est effectivement assez troublant! Ne serait-ce pas plutôt "le sol provençal ou pour le compte de la Provence"?
M'enfin chui pas juriste moi! Juste un observateur attentif...
(smiley avec un large sourire)
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyMar 22 Fév 2011, 06:59

C'est parce qu'il y a plusieurs sols provençaux. Y a les sols provençaux en Provence, et les sols provençaux pas en Provence, là où j'suis actuellement. J'suis pas en Provence mais sur le sol provençal. Tandis qu'vous, vous êtes sur le sol provençal en Provence.
En fait, on est tous sur le sol provençal, mais pas tous en Provence.
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyMar 22 Fév 2011, 09:02

Moi j'aime bien celle-là, et je propose qu'on la garde parce qu'elle est rigolote :

Citation :

Citation:
La justice provençale reconnaît comme peines lourdes l'emprisonnement supérieur à 3 jours et la peine de mort. Prononcées avec parcimonie, elles doivent faire état du caractère odieux de l'acte jugé ou de l'attitude de l'accusé. Toute personne condamnée à une peine lourde se verra interdire l'accès à toute fonction civile, militaire ou administrative sur le sol provençal en Provence pour une durée de trois mois.


Je trouve ça inhumain d’empêcher ceux qui ont été condamnés à mort d’occuper un poste civil …
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyJeu 24 Fév 2011, 21:08

pour ne pas ouvrir un autre sujet .... l'ancien PP n'a, apparemment, pas eu le temps de finir l'affichage du codex tel qu'il a été revu. Serait il possible que ce soit mis à jour au niveau de l'affichage s'il vous plait?
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyJeu 24 Fév 2011, 21:09

J'en ai fait la demande il y a quelques minutes !
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyJeu 24 Fév 2011, 21:11

Et on pourrait répondre à mes questions aussi accessoirement malgré le changement de conseil, ma question tient toujours ?
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyJeu 24 Fév 2011, 21:16

Bonjour,

Je relance le Conseil sur cette doléance et je vous apporterai la réponse dès demain.
*Sourit*

En attendant... *Sort une bouteille* [b]Si vous voulez un verre, il n'y a qu'à demander.

Pour l'affichage du codex, je m'en occuperai demain également.
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyJeu 24 Fév 2011, 21:16

Prunille a écrit:
J'en ai fait la demande il y a quelques minutes !

ah ben comme quoi ^^ merci

edit: croisé
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyJeu 24 Fév 2011, 21:19

Non merci, j'ai des clés pour pouvoir boire.

Et d'aller chercher dans le coffre de Gabcha un verre de Pessac. Refermant bien le coffre avec la clé qu'il lui avait donné.
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyVen 25 Fév 2011, 18:04

Vous avez de la chance de pouvoir boire quand vous le voulez.

Sinon voici pour votre réponse à votre doléance:
Il s'agit en fait de la réponse faites par l'ancien Conseil, qui n'a je pense, malheureusement pas eut le temps de vous le communiquer à cause de tout le remue ménage dus aux élections. Néanmoins, nous nous re-penchons dessus afin de l'analyser plus en profondeur.

Spoiler:
 
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyVen 25 Fév 2011, 18:15

Le vieux prend le parchemin, le lit, réécris par dessus et le redonne au porte parole.

C'est pas une réponse ça.

Spoiler:
 
[/quote]
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyVen 25 Fév 2011, 18:52

Je crois que cette première réponse tend à vous prendre vous (et vos remarques) pour un imbécile Beau-père.

Cela semble prometteur...
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyVen 25 Fév 2011, 19:30

Je ne suis donc pas le seul à le penser ?
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptyVen 25 Fév 2011, 19:52

Nous sommes au moins deux.
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptySam 26 Fév 2011, 05:11

Permettez : trois.
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptySam 26 Fév 2011, 08:29

Citation :
Citation:
Le montant bi-mensuel de l'impôt comtal est de 7 écus par champs et de 10 écus par échoppe.

Chouette, il n’y a plus qu’un impôt tout les deux mois, en voilà un bonne nouvelle.

Bimensuel = 2 fois par mois, bimestriel = tout les deux mois.

Pas d'accord, mais apparemment tout le monde l'est.

Autrefois oui, bimensuel signifiait tous les deux mois, mais maintenant, en langage courant, on nomme un bimensuel quand il parait deux fois par mois.
Mais on peut dire bi-hebdomadaire : Qui parait tous les 15 jours.

Ce qui entre en contradiction avec bimensuel. C'est hyper compliqué ces trucs-là...

NB : Et de quatre.
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Iskander
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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptySam 26 Fév 2011, 08:57

Le montant quinzainal ... ? Quindécial ... ?

Hem ...

"Le taux d'impôt foncier comtal pour les champs est de 7 écus par champ par quinzaine et de 10 écus par échoppe par quinzaine." ?

....

"Le propriétaire foncier doit s'acquitter d'un impôt foncier comtal.

Est propriétaire foncier tout qui possède un ou plusieurs champs et/ou une échoppe.

Le taux d'impôt foncier comtal pour les champs est de 7 écus par champ et, pour les échoppes, de 10 écus par échoppe.

L'impôt foncier comtal est perçu tous les 15 jours, par le maire de la ville où le champ ou l'échoppe se trouve, qui le reverse au Comté sans délai."

....

On peut de dire de bien des manières, en somme. Le tout est de trouver une manière claire.

N'oublions-nous pas les tavernes dans le lot ? Je connais mal les tavernes, enfin, l'envers du décors des tavernes, je l'avoue.

Comptez-moi avec vous.

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MessageSujet: Re: Les noix du droit   Les noix du droit EmptySam 26 Fév 2011, 10:24

Ou même plus simplement :"Le taux d'impôt foncier comtal pour les champs est de 7 écus par champ et, pour les échoppes, de 10 écus par échoppe. Il est perçu tous les 15 jours, par le maire de la ville où le champ ou l'échoppe se trouve, qui le reverse au Comté sans délai."

Pour éviter de se répéter.
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